Avantages Inconvénients Professions Libérales

C'est dans cette catégorie que chacun des associés de la SNC viendra déclarer la part de bénéfice qui lui revient (dans sa déclaration individuel de revenu) bénéfice non commerciaux, on trouve les rémunérations de tout ceux installés en profession libérale. Si un revenu n'a aucune catégorie, il entre dans celle là bénéfice agricole, élevage de chevaux, exploitation agricole Mécanisme général de calcul de la base d'imposition: Le calcul de la base d'imposition se décompose en trois

dépendants du gouvernement. Le procureur peut recevoir ses ordres du pouvoir politique, de gouvernement. (→ Magistrature debout ; le procureur se lève et présente ses réquisitions). Justice française ≠ justice anglo-saxonne Avantages de cette justice : Exemple : pour lutter contre le fléau des accidents de la route, la conduite en état d’ivresse, le Ministre de l’Intérieur demande aux procureurs de la République d’être beaucoup plus sévères envers les personnes qui commettent

pour objet principal de procurer des services financiers à des particuliers et à des entreprises, qu’elles soient privées ou publiques. •2eme définition: Est considérée comme établissement de crédit toute personne morale qui effectue à titre de profession habituelle, l’une des opérations suivantes : - la réception de fond public - la distribution de crédit - la mise à disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion La bourse des valeurs :La bourse des valeurs est un marché

du terme, mais également de l’industrie et des services. Aujourd’hui, la commercialité englobe pratiquement toutes les activités économiques, à l’exception des activités agricoles, artisanales, extractives et les productions de l’esprit (professions libérales, artistes). Les commerçants ont même été jusqu’à créer leurs propres juridictions pour régler leurs litiges. Sont apparus les tribunaux de commerce qui connaissent principalement des litiges entre commerçants et dont la particularité notable

Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions fonction publique d’accès, droits et obligations du fonctionnaire 4. L’accès au travail Régime juridique du travailleur indépendant : indépendant déclaration d’existence, droit d’accès à la profession, droits et obligations 1. Le droit du travail Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de salarié travail, droit du recrutement, droits et obligations du salarié de droit privé 2. Le droit de la Régime juridique du fonctionnaire

revenus du capital et sur les bénéfices des entreprises (...qui leur appartiennent). - On peut distinguer d'autres classes sociales, plus ou moins mobilisées (Marx en distinguait 7 ou 8, Weber 4) : agriculteurs, bobos, précaires, artisans, professions libérales, fonctionnaires, ... B. La vision des classes sociales reste d'actualité. - L'analyse a été renouvelée par Bourdieu : domination par le capital économique, social et culturel (à définir), qui se transmet. Le clivage bourgeois/prolétaires a

conception semble simple et claire. En réalité il y a certaines difficultés que l’on a tenté de masquer. Cette conception entraîne des difficultés : - on enregistre les commerçants or il faut déterminer ce que sont les professions commerciales ou réaliser un classement légal des professions ; - cette conception ne supprime pas toujours la nécessité de qualifier l’acte effectué par le commerçant. Il se peut parfois que l’acte relève à la fois de l’activité professionnelle et domestique et que par conséquent

des opérateurs qui vont donc essayer de contourner cette technique. A partir du 13e siècle les foires vont se sédentariser et les marchands vont se constituer en corporation afin de défendre leurs intérêts. Ces corporations encadrent l’accès à la profession et petit à petit, elles vont obtenir un certain nombre de monopole. C’est l’Etat qui va s’occuper de règlementer le commerce et va faire en sorte de lutter contre les monopoles et donc éviter que les corporations ne soient maître du droit commercial

en Belgique, aux Pays-Bas puis en France en 1971 (un entrepôt de 15 000 m² à Villeneuve-la-Garenne). Les clients sont exclusivement des professionnels indépendants, détaillants alimentaires, cafetiers, hôteliers, restaurateurs, artisans, professions libérales, PME et PMI. Les produits sont spécifiques et présentés dans des conditionnements adaptés (aujourd’hui jusqu’à 30 000 références en alimentaire et en marchandises générales, selon les sites). La qualité des produits et services proposés répond

| |Quelle est la forme juridique de l’entreprise (public, | | |privée, association, coopérative, profession libérale, | | |artisan, commerçant) ? Si privée précisez (Individuelle, |