Avantages Inconvénients élargissement Union Européene

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union-Discipline-Travail MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Institut National Polytechnique    Félix Houphouët‐Boigny      Ecole Supérieure d’Agronomie (ESA)                            Centre Ivoirien de Recherche  Economique et Sociale (CIRES)          Département Gestion Commerce et  Economie Appliquée (GCEA)                Division Macroéconomie et  Modélisation         MEMOIRE DE FIN D’ETUDE 

Les décisions du CC relatives à la ratification du traité de Maastricht, comme au traité de Lisbonne, n'ont pas permis de ce point de vue d'apporter des réponses claires. L'imprécision est ici sans doute salutaire car elle a permis la construction européenne. Plus innovantes, sont certainement les dispositions concernant les différents pouvoirs et leurs pouvoirs. On peut dire ici globalement que la Constitution institue un régime parlementaire rééquilibré et rationalisé en restaurant un pouvoir

Mme Vial Organisations européennes 2014-2015 Organisations Européennes Introduction 1. L’état du monde et la reconstruction de l’Europe après la seconde guerre mondiale 2. La multiplication des organisations internationales dans le monde et en Europe 3. Définition, classement et relations des organisations européennes 4. Les confusions à éviter Section 1: Le Conseil de l’Europe §1: Mission de l’Organisation 1. Genèse du Conseil de l’Europe 2. Objectifs du Conseil de l’Europe 3. Compétences du

internationaux. Société internationale : il y a les États (un peu moins de 200 aujourd’hui ; 192 dans les Nations Unies), les organisations internationales (les organisations inter- gouvernementales, les organisations publiques ; ex. Communauté européenne). Il y a aussi les organisations non gouvernementales (les ONG). La société internationale contient aussi des personnes privées, même des personnes physiques. Les personnes physiques sont poursuivies par le droit international, devant les juridictions

DE LA ZONE EURO ? La zone euro est la zone monétaire formée de l'ensemble des pays de l'Union européenne (UE) qui participent à la mise en œuvre de la monnaie unique - l'euro - que prévoit la 3ème étape de l'Union économique et monétaire (UEM). Sur la base d'une part des rapports établis par la Commission et par l'Institut monétaire européen (IME) sur la situation des différents pays de l'Union européenne au regard des critères du traité de Maastricht (critères de convergence) et d'autre part de la

 Programme financé par le Fond Européen de Développement Niger MISE EN PLACE D’UNE STRATEGIE DE COMMUNICATION POUR RESEDA Réseau d’Entreprises pour le Développement de l’Artisanat Mission réalisée pour le Bureau International du Travail. Contrat N° 400 / 3064 / 0. Termes de référence: 8 ACP NIR 056 – SYRENE - NIGER Systèmes Ruraux et micro Entreprises d’artisanat utilitaire. SOMMAIRE 1. Introduction 3 2. Objet de la mission 4

une société il y a 3 niveaux : 1- L’état concret : complexité de ce que l’on perçoit, analyse imposée par l’expertise, fait partie du domaine des sciences humaines. 2- L’état concret abstrait : étude des relations entre les variables, avantage comparatif des économistes s’appuie sur des statistiques. 3- L’état abstrait : niveau ou l’on saisit l’interaction entre les variables, l’information détachée de l’expérience immédiate, c’est une simplification. Toute science est une construction

le groupe recherche un avantage financier, comme l’atteinte de bénéfices (ex : les entreprises) ; - Les objectifs non lucratifs : dans ce cas, le groupe ne recherche pas un avantage financier, mais la mise en place d’une action humanitaire (ex : Les Restos du Cœur) ou la pratique d’une activité quelconque (ex : sport, philatélie …). 3) Cadre juridique du groupe : Le fonctionnement, l’objet du groupe doivent s’inscrire dans le respect des lois (internationales, européennes et nationales). Lors de

définis par les autorités monétaires. Avant 1999, chaque pays futur membre de la zone euro disposait de ses propres agrégats. Ces agrégats étaient très hétérogènes du point de vue de leur définition et de leur composition. Le passage à l’UEM (union économique européenne) a conduit à une révision des indicateurs statistiques et il a donc fallu ce doté de concepts statistiques valables pour l’ensemble de la zone. 1 Définition et construction des agrégats de monnaie Pour définir les agrégats de monnaie

Favoreu , -Melin et Pactet, -institutions politiques et droit constitutionnel LGBG, Mathieu et Ardant, -recueil des décisions du CC, -recueil de jurisprudence, les grandes décisions du CC, - grandes décisions des cours constitutionnelles européennes, P. Bon et Morse, -Les grands arrêts de la cour suprême des EUA de Zoller, -RFDC : revu française de droit constitutionnel, -RDB : revue de droit public, -Cahier du CC, -l’AJDA, -l’ AFDA, la revue française du droit administratif, Partie