Avril 1667 Code Louis Ordonnance Civile

Histoire du droit Fiche technique ------------------------------------------------- Ordonnances de réformation et ordonnances de codification ------------------------------------------------- Lors qu’on s’interroge sur les sources du droit français sous l’Ancien Régime, la place du Roi dans la législation et son évolution semble être un élément fondamental. Le Moyen âge a vu se développer une législation d’origine monarchique dans les limites du respect des coutumes. L’ordonnance, terme

une unification juridique cohérente. Toutefois, la volonté royale a dû composer avec des droits existants pour que cette unification se réalise. Le sujet ici mis en exergue est l'émergence du droit national français à partir du XVIe siècle jusqu'à Louis XV. L'émergence d'un droit national français au XVI siècle se définit comme étant une volonté du roi de réaliser une unification juridique, mais dans les faits ce dernier a dû faire preuve de prudence. En effet, il existait sur le territoire des coutumes

intervient pour les modes de désignation du pape + phénomène d’inversion de la dislocation avec une certaine reconstruction. 1027 Principe de la primogéniture. 1075 : Grégoire VII Dictatus Papae 12ème : Saint Bernard de Clairvaux 1155 : première ordonnance d’un roi capétien. Elle n’a pu être effective que grâce à de grands personnages réunis par le roi. 1158 : Diète de Roncaglia 1199 Jean sans Terre, roi d’Angleterre Jusqu’au 13ème : hôtel le roi (officiers domestiques) + curia regis. 13ème :

Chapitre 4 Le Temps de Louis XIV Le Grand (1661-1715)Intro :· Après la mort de Mazarin (9 mars 1661), le personnage dominant en France est Louis XIV · Personnage plein de majesté · Excellente santé et grande vitalité (aime manger, les fêtes, les femmes) Nombreuses maîtresses : Marie Mancini, Louise de La Vallière, Mme de Montespan , Mme de Maintenon…). · De

768-814 Louis Ier le Pieux 814-840 Charles II le Chauve 840-877 Louis II le Bègue 877-879 Louis III 879-882 Carloman 879-884 Charles le Gros 885-887 Eudes (Robertien) 888-898 Charles III le Simple 893-923 Robert Ier 922-923 Raoul (Robertien) 923-236 Louis IV d’Outremer 936-954 Lothaire 954-986 Louis V le Fainéant 986-987 Dynastie capetienne Hugues Capet 987-996 Robert II le Pieux 996-1031 Henri Ier 1031-1060 Philippe Ier 1060-1108 Louis VI le Gros 1108-1137 Louis VII le Jeune

Capitant Henri (1865-1937) Loi / Coutume Jurisprudence / Doctrine Parlement / Arrêt Déni de justice Doctrina / Docere Thémis Carbonnier (1908-2003) Jurisconsulte Quintus Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre I : Le droit sous la République romaine Pontife Gens / Gentes Section I :

Louis XIV1 dit le Roi-Soleil ou Louis le Grand, né le 5 septembre 1638 à Saint-Germain-en-Laye et mort le 1er septembre 1715 à Versailles, est un roi de France et de Navarre. C'est le fils de Louis XIII et l'arrière-grand-père de Louis XV. Louis-Dieudonné monte en 1643 sur le trône quelques mois avant son cinquième anniversaire comme 64e roi de France et 44e roi de Navarre. C'est le troisième des rois de la famille Bourbon. Son règne de 72 ans (du décès de son père le 14 mai 1643 à sa mort) est

INTRODUCTION Le droit de l’outre-mer est une composante du droit public français jusqu’en 1954 le droit de l’outre-mer s’appelait la «législation coloniale».Expansion coloniale . La France se lance dans l’aventure coloniale à partir du XVIe siècle, cette expansion coloniale est au départ des initiatives privées de grands riches, de grandes personnes fortunées qui veulent conquérir le monde pour exploiter les ressources, qui sont à l’origine

Commentaire : Louis XIV, Édit de Saint-Germain-en-Laye (1679)La notion de « droit français » est mise en lumière, au XVIe siècle par de la doctrine. Sous l’ancien droit, la langue qui prédominait, était le latin surtout en ce qui concerne le droit en France. Seulement, le roi a pour ambition de faire de la France, un territoire uni. Pour cela, la langue française, sous François 1er devient la langue du droit. Mais ce n’est qu’en 1679 que louis XIV, décide d’employer la langue française dans l’enseignement

coutume. La royauté devait affirmer son autorité et devait s’emparer à son profit de ce mouvement de rédaction pour bien marquer que le droit était non seulement une œuvre juridique mais également politique. Deux siècles plus tard, Colbert conseille à Louis XIV de prendre en charge la rédaction des lois car il n’y a pas d’union politique sans union juridique. 2. L’ordonnance de Montile-les-tours, 1454 Charles VII veut remettre de l’ordre dans son royaume, perturbé par la guerre de 100ans (le