Avril 1667 Code Louis Ordonnance Civile

formation de la loi A - Les magistrats B - Les assemblées populaires C - Le Sénat §2 - Les premières lois écrites, les lois valeriae horatiae §3 - La rareté des lois votées Section 4 - Le droit prétorien §1 - La fonction du preteur dans le procès civil romain §2 - Le preteur créateur de droit §3 - L'édit du preteur, une source de droit féconde Section 5 - Les débuts de la jurisprudence CHAPITRE 2 – L'EMPIRE ROMAIN ET SON DROIT Section 1 - Le principat §1 - L'aurore d'un nouveau régime §2 - Le

conflits de coutume sont ainsi éliminés. Dans la pratique, les modifications proposées par les commissaires royaux sont presque toujours acceptés par les assemblées locale. Une fois arrêtées, les coutumes réformées sont les nouvelles coutumes du droit civiles : ces rédactions sont meilleures. Droit pénal : les textes déjà pauvres du début du siècle sont encore allégués, la plus part des nouvelles coutumes ne disposent plus des dispositions pénales. On voit ce développement, l’arbitraire du juge en matière

riches de la République naissante qui plus tard constitueront la nobilitas) ce qui exclue le 'peuple' donc sorte de révolution juridique puisque la majorité va réussir à limiter cette toute puissance des consuls en donnant des grandes règles de droit civil sur une base légale --> cela en exerçant une pression sur les patriciens, ils vont obtenir la rédaction de: la LOI DES 12 TABLES (Monument originel du droit romain) on y prévoit = > des actions des lois - cas où les citoyens romains sont autorisés

pouvoir à Louis XIII. Existence des frondes, 2 révoltes contre l’autorité royale. La première est la fronde de la noblesse qui conteste le pouvoir absolu du roi ; volonté de Louis XIV réduit les revendications de la noblesse. Cette fronde a échoué. 2e fronde : « la fronde parlementaire ». Les parlementaires contestent le fait que la monarchie puisse tout décider sans jamais se tourner vers ceux qui représentent les intérêts de la nation. Ces frondes sont provisoirement vaincues par Louis XIV. La France

gouvernement Est la chose de tous. A partir de ce moment le pouvoir suprême Est désormais confié à deux magistrats, les consuls. Ils sont choisis pour un an par un Conseil qui regroupe les chefs des grandes familles (sénat). Ce pouvoir suprême en matière civile et militaire s’appelle l’imperium. A cette époque l’essentiel du droit repose sur des textes anciens qui datent de la période archaïque et la sanction de ces textes Est toujours soumise aux magistrats et aux pontifes. Toutes les magistratures sont

jurisprudence, la jurisprudence devient le nv relai dans le relai dans l’affirmation du droit coutumier. On peut remarquer qu’il n’y aura pas d’évolution avant la césure du 16ème siècle phénomène de reformation des coutumes. Jusqu’à la promulgation du code civile, les coutumes sont la principale source du droit privé. La coutume intervient ainsi en matière de droit de la famille et droit des biens.- La preuve de la coutume : les coutumes étaient orales, ce qui soulevait le pb de leur connaissance et de leur

royale : Celui de Philippe Auguste (1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint Louis (1226-1270) : on relève pour lui un vrai souci de diplomatie et de justice. Le roi n’apparait plus comme un suzerain, désormais il doit être considéré comme un souverain (du latin « super anus » qui signifie suprême, supérieur). Ce titre de souverain

jurisprudentiel). Section I : La maturation progressive du droit privé (jusqu'à mi-IIIe) Romains : inventeurs du droit privé qui gère les relations entre les personnes et sa mise en système a été faite par eux. → le droit romain correspond au « jus civile », il s'agit du droit applicable aux citoyens romains (droit et citoyenneté étaient indissociables). Celui qui pouvait exercer ses droits était le « pater familias », ceux qui étaient dans sa « domus » ne vivaient qu'à travers lui. Les 3 statuts

catégorie comme pas assez digne pour accéder à la citoyenneté. B- Les droits et les devoirs des citoyens romains La citoyenneté apparait à Rome comme un faisceau de droits. L’on a deux catégories de droit :  Les droits civils  Les droits politiques 1. Les droits civils : • Droit au tria nomina : le droit au trois noms – un prénom, un nom et un surnom. Le nom a une fonction identitaire : on décline sa qualité de citoyen romain, considérée alors comme un statut prestigieux. • Droit au

matière récente. Auparavant on n’enseignait pas cette matière car les professeurs de droit civil introduisaient des heures d’histoire dans leurs cours. D’autre part, le XIXème siècle semblait trop récent pour constituer une matière à part entière. En effet, le droit privé de la Révolution est désigné comme le droit intermédiaire (entre l’Ancien droit et le droit contemporain) tel un droit bâtard. Le Code civil n’appartenait pas à l’histoire, il faisait partie du droit positif. L’étude du droit contemporain