Bac Polynésie 2007 Français

CULTURE 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. La langue française La francophonie La structure d´enseignement La religion Les symboles de la France: a. le coq gaulois b. le drapeau tricolore c. Marianne d. la devise e. l’hymne Les fêtes Le cinéma français 3 77 79 80 86 91 92 93 94 95 97 103 8. 9. La peinture française 107 Les monuments historiques et les musées de Paris et de son environnement 113 III. LA FORMATION DE LA NATION FRANÇAISE ET SON SYSTÈME POLITIQUE 1.

"retenue" (le CE conseille, mais c'est le chef de l'État qui prend la décision) à un système de justice "déléguée" où le Conseil d'État devient un juge autonome qui rend ses décisions concernant les affaires des administrations "au nom du peuple français".  Figure [ 11 ] : Passage d'un système de justice retenue à un système de justice déléguée Un an plus tard, un arrêt marque l’acte fondateur du droit administratif : l’arrêt Blanco (TC, 1873, Blanco). Alors que la jeune Agnès Blanco passe devant

Basique 2 2 1. 4. Centre de gravité (d’après bac pro) 2 1. 5. QCM 1 3 1. 6. QCM 2 3 1. 7. QCM 3 4 1. 8. Calcul d’intégrales, fonction rationnelle 5 1. 9. Fonction rationnelle, France 2004 5 1. 10. ROC, Pondicherry 2005 6 1. 11. Aires, France 06/2008, 5 points 8 1. 12. Fonction intégrale, Liban 06/2008, 5 points 9 1. 13. Fonction intégrale, Pondicherry 06/2008, 4 points11 1. 14. Fonction, aire, équation, Polynésie 2006 12 1. 15. Approximation d’aire, Polynésie 2007 15 1. 16. Aires, Am. du Nord 2006 17 1

de tourmente. De Munich à Prague. Dictionnaire critique, Flammarion, 1995. - J.-P. Azéma et F. Bédarida (dir.), La France des années noires (2 vols.), Le Seuil, « Points Histoire », 2000 [1993]. - J.-P. Azéma et F. Bédarida (dir.), Vichy et les Français, Fayard, « Pour une histoire du XXe siècle », 1992. - P. Burrin, La France à l’heure allemande, 1940-1944, Le Seuil, « Points Histoire », 1997. - R. Paxton, O. Robert, La France de Vichy 1940-1944, Le Seuil, « Points Histoire », 1999 [1973]. -

Données statistiques sur la fonction publique Particularité : les effectifs de la fonction publique concernent les seuls fonctionnaires donc les agents qui ont été titularisés dans un grade de la hiérarchie administrative. Au 31 décembre 2007, l’emploi public représentait plus de 21% de la population active selon le rapport sur la fonction publique publié en juillet 2009 (environ 5 270 000 agents). En 1932 il y avait 150 000 fonctionnaires et plus de 250 000 en 1845. Puis en 1905

avec Z. 56 Les ondes électromagnétiques et le photon • Cours •– (O2 ) O O Électron célibataire (HO•) H O Doc. 9 Radicaux libres. Doc. 10 Radiations ionisantes. 4 Activité documentaire Les rayons g (gamma) En 1900, le Français Paul Villard montre que les rayons g sont de même nature que les rayons X, tout en étant beaucoup plus énergétiques et pénétrants. Utilisés pour traiter le cancer, ces rayons sont aussi produits par des objets de notre Galaxie. Les rayonnements

abandonne de la JP selon laquelle, une loi qui empiète sur le domaine réglementaire n’est pas contraire à la constitution (CC, n°82-143, DC, 30 juillet 1982, blocage des prix et des revenus). 4. Les sources internationales Auparavant en droit français, un administré ne pouvait demander l’annulation d’un acte administratif contraire à un traité (la question du respect des traités se réglait entre les Etats). Puis on assiste à un changement : l’alinéa 14 du Préambule de 1946 reconnaît force de loi

autres dans un esprit de fraternité. » Cet attachement profond à l’égale dignité de la personne humaine est au cœur de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme menée par la France, au nom même de son idéal démocratique et républicain. Si le droit français ne donne pas formellement de définition du racisme, on peut, à la suite de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, définir les pratiques racistes (dont l'antisémitisme est une forme au sens de

mesure ou elles st ctrl par l’administration qui remplissent une mission d’intérêt général. 3°/ L’administration considérée d’un point de vue matériel Décision du 22/01/1921 du trib des conflits : « bac d’Eloka ». Il s’agissait d’un bac exploité de la colonie de Côte d’Ivoire. Le Bac coule, un mort et dommages matériels. Pour le trib des conflits, la colonie « exploite un service de transport dans les mêmes conditions qu’un industriel », par suite l’autorité judiciaire est compétente pour

pouvoirs de la police générale détenus par l’autorité municipale, il peut en être autrement dès lors que celle-ci intervient sur la base d’un article du code de l’environnement. C’est une exception posée par la règle du Conseil d’Etat du 11 janvier 2007, ministre de l’écologie et du développement durable contre société Barbazan tri ouest. En supplément, sur la question des cumules de police : - cumule de mesures d’autorités de police générales ; on dit aussi ‘’combinaison’’ de ces mesures : « le principe