Baillé

les révisions de Comptalia , j ai pu déduire quelques idées : - integration fiscale : regime des pv lt au niveau de la tête de groupe,-droits enregistrement sur cession fonds de commerce, -credit bail immobilier ( on a eu ce sujet a l Asforef aussi ). Perso , je vais essayer d insister sur le credit bail immobilier, la fisca internationale, la fusion. bon courage ! Re: Pronostics DSCG 2014 Ecrit le: 29/08/2014 15:20 0 VOTER Bonjour, Je prépare le dscg4 et je pense que les questions relatives

Mont d'Est – 93192 Noisy-le-Grand cedex 4 FE/S3/10 SOMMAIRE INTRODUCTION TITRE 1 : CARACTERISTIQUES DES OPERATIONS FAISANT APPEL A UN CONTRAT D’IJARA TITRE 2 : TRAITEMENT FISCAL DU CONTRAT D’IJARA ASSIMILABLE A UNE OPERATION DE CREDIT-BAIL OU DE LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT 24 août 2010 -2- 4 FE/S3/10 INTRODUCTION 1. La présente instruction traite des questions fiscales relatives aux contrats d’ijara sur actif. 2. Son objet est de présenter les situations dans lesquelles

acte du 1er octobre 1978 donné bail à Mr X qui à lui même consenti le même jour à la société Caraïbe d’hostellerie et de restauration « un bail de fonds de commerce d’hôtel restaurant » pour une durée de 9 ans expirant le 1 er octobre 1987. Le 18 juin 1987 Mr X a notifié à la société « son intention de ne pas renouveler le contrat de location-gérance à son expiration ». Mais la société a soutenu que le contrat du 1 er octobre 19787 devait s’analyser comme un bail commercial et que donc elle avait

différente ? 2- Si la société civile décide de mettre fin au bail commercial, quels seront les droits de Jean dans les situations suivantes : a- La société civile n’invoque aucun motif précis mais respecte un préavis de 3 mois ? b- La société civile invoque un motif grave et légitime ? c- La société change d’avis et décide de prolonger le bail commercial ? Correction des cas pratique sur le fonds de commerce et le bail commercial 1 - CAS PRATIQUE 1-Bertrand est un mineur, c'est-à-dire

gestion, pas de frais de fractionnement (mensuel/annuel). LA CONSTITUTION DU DOSSIER Les formalités et conditions à remplir à la souscription Bail signé pour un locataire en place Bail signé pour un nouveau locataire pas de retard de paiement au jour de la souscription ; en place depuis 6 mois au 1er impayé (postérieur à la date d’effet du contrat) ; bail conforme + clause résolutoire ; état des risques naturels (en fonction de la commune) ; totalité du dépôt garantie perçu ; demande d’attestation

défaut une(1) copie d’extrait d’acte de naissance); 2. Cinq (5) exemplaires des statuts de la société et / ou PV d’assemblée ; 3. Un (1) exemplaire de la déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV); 4. Deux (2) copies du contrat de bail ou deux (2) copies du titre de propriété ou de l’attestation de propriété ; 5. Une (1) déclaration sur l’honneur signée des dirigeants, des administrateurs, ou associés tenus indéfiniment et personnellement responsables, complétée dans un délai

…………………………………………………………………………………………..5 1- Les crédits de fonctionnement ………………………………………………………………………………………………...5 2-Les crédits de financement des stocks ……………………………………………………………………………………....6 II .financement des investissements …………………………………………………………………………………….………..7 A-Crédit bail ……………………………………………………………………………………………………………………………………..7 III. Financement du commerce international …………………………………………………………………………….....10 A- le financement des exportations …………………………………………………………………………………………….…11 B- Financement des importations…………………………………………………………………………………………………

l’article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle et l'achalandage. De plus, il englobe tous autres biens nécessaires à l'exploitation du fonds tels que le nom commercial, l'enseigne, le droit au bail, le mobilier commercial, les marchandises, le matériel et l'outillage, les brevets d'invention, les licences, les marques de fabrique, de commerce et de service, les desseins et modèles industriels et, généralement, tous droits de propriété industrielle

1991), que les époux A... exploitaient un fonds de commerce de débit de boissons dans des locaux donnés à bail par la société Brasserie moderne de Carvin Epinoy (société BMCE) ; que la bail stipulait qu'en cas de cession du fonds, une grosse de l'acte devrait être remise au bailleur dans le mois de la signature et ce " à peine de nullité de la cession à l'égard du bailleur et de résiliation du bail si bon lui semble " ; que, par actes des 26 mars et 11 avril 1986, les époux A... ont vendu leur fonds

contrepartie d’une hypothèque sur l’ensemble immobilier propose un taux d’intérêt nominal de 4,80%. o Financement du BFRe par autofinancement ; le coût de l’autofinancement est le même que celui des fonds propres (16%) o Crédit-bail pour financer les équipements industriels ; durée du contrat 4 ans ; redevance annuelle versée en fin de période : 190 ; option d’achat en fin de dernière année : 30 (l’option sera levée). Dépôt de garantie versé à la signature du contrat : 20 ; il