Bâle I

disposition et la gestion de moyens de paiement. Dans un premier temps nous verrons quels sont les différents types de risques propres à l’activité bancaire, puis dans une deuxième partie nous analyserons les risques communs à toutes les entreprises. I- Les risques inhérents à l’activité bancaire : 1.1 Le risque de liquidité : Il s’agit d’un risque inhérent à l’activité d’intermédiation. Une banque incapable de faire face à une demande massive et imprévue de retraits de fonds émanant de sa clientèle

Institut des Actuaires Modélisation du risque opérationnel dans l’assurance 4 / 180 Centre d’Études Actuarielles Institut des Actuaires RÉSUMÉ La nouvelle norme européenne Solvabilité II sera applicable dès 2012 et remplacera Solvabilité I. Elle impose aux compagnies d’assurance un nouveau cadre règlementaire plus strict mais plus adapté à leurs risques propres. Une des grandes nouveautés est que les compagnies ont l’obligation de mobiliser une partie de leurs fonds propres en couverture

constater une intervention massive des autorités publiques pour limiter l’impact de la crise sur l’économie réelle. Les instruments de gestion de crise employés pour secourir le secteur bancaire se sont révélés efficaces pour contrer le risque systémique. I. Les fonds de garantie : Une crise systémique pourrait bien avoir pour origine la perte de confiance des clients envers les établissements bancaires, qui provoque souvent des ruées sur les dépôts et donc un manque de liquidité au niveau des banques

effet, un débiteur peut être partiellement ou totalement défaillant. A cet égard, un ensemble de recommandations internationales ont été mises en place sous l'égide du Comité de Bâle, constitué des gouverneurs des banques centrales de 13 pays de l'OCDE, et reprises dans les législations des pays membres. Les accords Bâle 2 permettent une allocation plus fine des capitaux, une meilleure prise en compte des risques dans la détermination des conditions de crédit et une lecture directe de la valeur de

commerce de la banque. Les sources spécifiques du droit bancaire sont très nombreuses et sont édictées à différents niveaux. Les règles applicables peuvent trouver leurs sources au niveau international, au niveau européen et au niveau national. I – Les sources internationales Pierre angulaire de toute économie, les banques présentent un rôle fondamental par la mise en rapport offreur et demandeur de capitaux. Les banques financent l’économie. De ce fait, la place centrale occupée par

établissements de crédit cèdent, sous forme d’obligations, les crédits donnés. Ce procédé, qui ne concerne pas seulement les crédits immobiliers mais aussi, par exemple, les prêts pour l’achat d’une voiture, s’appelle la titrisation. Ce sont les accords de Bâle I (Ratio Cooke) qui ont incité les établissements de crédit à titriser leurs crédits afin d’alléger leur besoin en capitaux propres. Ratio Cooke: (Capitaux propres)/(∑▒〖actifs pondérés par le risque〗)≥8% La diminution du besoin en fonds propres amenait

mécanismes prudentiels de plus en plus sophistiqués – depuis 1988 avec le ratio Cooke jusqu’aux évolutions récentes de l’Accord de Bâle II – ainsi que le développement parallèle d’outils de mesure et d’analyse des risques plus performants au sein des banques ont contribué à faire converger les méthodologies sous-jacentes à ces deux concepts. Ainsi, le nouvel Accord de Bâle vise à obtenir une mesure du capital réglementaire davantage sensible aux risques inhérents à chaque type de portefeuille, qui s’apparente

majeures. C'est pourquoi La Banque des Règlements Internationaux (BRI) dont le siège est à Bâle (Suisse) a établi des ratios de solvabilité que toutes les banques doivent respecter. On compare donc le niveau des engagements d'une banque (credits et autres placements) au montant de ses fonds propres (capital apporté par les actionnaires et profits de la banque). En 1988, à la creation du premier ratio (Bâle I ou ratio Cooke), il était égal à 8% ce qui signifiat que pour prêter 100 millions d'euros

l'économie En effet elle sont avant toute chose les "commerçant de l'argent",et facilite la mise à disposition de fonds entre ceux qui ont des excèdent et ceux qui ont des besoin ; et si cela ne suffit pas elles sont également créatrice de monnaie. I) D'un point de vue général Les banques ont un rôle économique très important car elles orientent et répartisse les fluxs financiers en s'appuyant sur leur solvabilité et la solidité de leurs structures afin de proposer les garanties suffisantes à ces

place dans les AMC Définition et objectif du C.I Principes fondamentaux du C.I Obligation de disposer du C.I Architecture du dispositif du C.I Obligation stricte de documentation et d’information Les risques à couvrir par le C.I 2. Réglementation Bâle 2 et risques opérationnels Focus sur les risques opérationnels Approche de couverture des risques 3. Cartographie des risques Objectifs et attentes Définition de la cartographie des risques Utilisateurs de la cartographie Les fondements de l’approche