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DAHIR N° 1-95-3 DU 24 CHAABANE 1415 (26 JANVIER 1995) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 35-94 RELATIVE A CERTAINS TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES (Modifié et complété par les lois 35-96 et 33-06) DAHIR N° 1-95-3 DU 24 CHAABANE 1415 (26 JANVIER 1995) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 35-94 RELATIVE A CERTAINS TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES (Modifié et complété par les lois 35-96 et 33-06) LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l’on sache par les présentes- puisse

CODE MONETAIRE ET FINANCIER (partie réglementaire) Livre II : Les produits Titre 1er : Les instruments financiers Chapitre III « Titres de créance » Article D. 213-1-A I – Les titres de créances mentionnés au 2° de l’article L. 213-1-A du code monétaire et financier peuvent être conservés pour une durée maximale d’un an après leur acquisition. A l’expiration de ce délai, les titres acquis et conservés sont annulés. II – Un émetteur peut acquérir et conserver les titres de créances négociables qu’il

durée des CDN est inférieure ou égale à 1 an, les intérêts sont alors payables à l’échéance. • Fixe ou révisable quand la durée des CDN est supérieure à 1 an. Dans ce dernier cas, les intérêts sont payables annuellement à la date anniversaire du titre ou encore pour la durée restant à courir lorsqu’elle est inférieure à une année. Négociabilité : Pour ce produit, le risque d’illiquidité sur le marché secondaire es quasi nul, la banque émettrice étant, presque toujours, disposée à racheter

L’intérêt simple 1. Introduction a. La valeur de marché d’un titre financier La valeur d’un titre correspond à la somme des flux de trésorerie actualisés qu’il doit procurer à son propriétaire. b. Intérêt simple versus intérêt composé La renonciation à l’utilisation immédiate de la trésorerie disponible conduit les agents économiques à exiger une rémunération de leur épargne. Cette rémunération est obtenue dans le cadre d’un placement financier qui porte intérêt

M2 BFGR Marchés Financiers Fiche 2 Année 2013 - 2014 Fiche 2 : Produits monétaires EXERCICE 1 Une banque émet un certificat de dépôt de valeur nominale 200.000 €, échéant dans 180 jours. Taux d’intérêt : 4%. Intérêts payables in fine (postcomptés). 1. Quelle est la somme que recevra la banque à l’émission du certificat de dépôt ? Quelle est la somme qu’elle devra payer à l’échéance ? La somme que recevra la banque à l’émission du certificat de dépôt est, en l’occurrence, la valeur nominale

 INTRODUCTION Dans le cadre d'une politique de financement, l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine(UEMOA), a mis à la disposition des entreprises industrielles et commerciales, de l'Etat et des banques, des titres de créances négociables sur le marché monétaire. Ces titres représentent pour ces derniers un moyen de financement à court et moyen termes et sont émis sous forme matérialisée ou dématérialisée. La BCEAO, organisme de tutelle, accorde

Les Titres de Créances Négociables au Maroc 1-Billets de trésorerie 2-Les Bons de sociétés de financement 3-Les certificats de dépôts 4-Les titres de créances titrisées Les Titres deCréances Négociables au Maroc Au début des années 80, le marché monétaire marocain était confiné au seul compartiment interbancaire. Dans le cadre de la réforme des années 90, il a été élargi à unnouveau compartiment : Le compartiment des autres titres de créances négociables (TCN). L’institution de ce marché

ailerons). 2) Parc National du Banc d'Arguin (PNBA) Le Parc National du Banc d’Arguin (PNBA) est une réserve naturelle de Mauritanie. Couvrant un tiers du littoral mauritanien, il a une surface de 12 000 km² partagés entre partie terrestre et partie continentale. Le Parc national du Banc d'Arguin est donc une des plus grands parcs d'Afrique de l'Ouest. Créé en 1976, devenu site « Ramsar » en 1982 et site du patrimoine mondial de l’Unesco en 1989, le Parc National du Banc d’Arguin est régi par la loi

possibilité de recours. Il est vrai que la nature contractuelle des rapports entre les différents intervenants n’est pas toujours facile à saisir pour l’observateur externe car dans les schémas mis en place, certains acteurs peuvent jouer plusieurs rôles. À titre d’exemple, des créances peuvent avoir été vendues au SPV par le cédant qui continue néanmoins d’en assurer la gestion pour le compte du SPV moyennant commission. L’agence notation Standard and Poor’s recommande qu’un certain nombre de mesures soient

La titrisation: généralités ● La titrisation consiste à rendre négociable une créance jusque-là non négociable. ● A priori: tous les crédits sont susceptibles d'être titrisés: crédits immobiliers, crédits automobiles, voire encours de cartes bancaires... ● Les banques peuvent ainsi revendre une large part des crédits qu'elles ont accordés. ● Elles « marchéisent » une partie de leur actif. ● Cela permet aux établissement de crédit d'améliorer la liquidité de leur bilan et de réduire leurs besoins