Banque centrale européenne

communautaire À la suite de deux renvois préjudiciels du Bundesgerichtshof – Cour suprême judiciaire allemande – et du Handelsgericht Wien – Tribunal de commerce autrichien – dont la presse s’est faite écho 1, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a indiqué dans un arrêt préjudiciel du 19 novembre 2009 que désormais « Les passagers d'un vol annulé à court terme ont droit à une indemnisation, même lorsqu'ils sont réacheminés par la compagnie aérienne sur un autre vol, pour autant qu'ils

individuels supportés par les banques, sur le marché et non plus sur les banques qui émettaient les crédits. On a cru que tout été transférable (liquidity throught marketability). Les déséquilibres de la globalisation financière et les démesures de la titrisation : (rapport Turner) Aujourd’hui il y incapacité du système bancaire a jouer son rôle de financement de l’économie réelle. Dans ce constat on peut y voir la conséquence d’un abus d’effet de levier utiliser par les banques. Effet de levier :

bien établie, les différences dans la mise en application des fameuses méthodes hédoniques ont un impact faible sur données françaises. Il y a, en revanche, une différence de traitement entre la France et les États-Unis – et entre plusieurs pays européens et les États-Unis –, sur le partage entre dépenses finales et dépenses intermédiaires en produits informatiques. Les États-Unis comptabilisent plus de formation brute de capital fixe en logiciels, toutes choses égales par ailleurs, ce qui entraîne

un état ). L’accès à l’indépendance est qu'il faut l’acquérir en virant les formes de puissances des autres états . Etres souverain implique un rapport particulier avec les autres états. L’état français est souverain malgré l’UE , la banque centrale européenne, car l’état peut conclure un engagement qui limite leurs libertés d’actions ( confié à la BCE la monnaie , à l’Otan le commandement militaire etc ), mais il reste souverain des lors que: ces engagement extérieur dépendent de sa volonté

DEUXIÈME PARTIE: Le portrait de l'Union Européenne: une organisation ambivalente mais originale L'UE ne ressemble à aucune autre organisation IN et s'apparente à un projet inabouti, à un système en devenir. Elle n'est pas achevée car par exemple on a du mal à délimiter les frontières. Chapitre 1: L'Union Européenne à la croisée des formes traditionnelles d'associations des États I) L'UE n'est pas une organisation classique A) les caractéristiques d'une organisation IN classique

instabilité. Cela peut nuire à son développement, à son image ou à son organisation. * Politique fiscale : Michelin en France est soumis à l’impôt sur les sociétés à hauteur de 33%. Celui-ci bien qu’élevé, est cependant moins pénalisant que ses voisins européens car les entreprises peuvent bénéficier de nombreux allégements fiscaux. Les taxes locales (taxe d’apprentissage, CET…) sont beaucoup plus contraignantes. Bien qu’inférieures à celles de la région parisiennes, elles sont relativement élevées à Clermont-Ferrand

1991 1994 États-Unis 1997 Japon Zone euro 2000 Pays émergents d'Asie Source: CPB. 1 Données mensuelles corrigées des variations saisonnières et des effets de calendrier. 5 2003 2006 2009 2012 Pays d'Europe centrale et orientale La zone euro dans un environnement international en mutation ► Tendance à la hausse du commerce Sud-Sud, mais les économies avancées représentent toujours 60 % des exportations des marchés émergents ► Les marchés en croissance

régulée par la banque centrale. I. LA MESURE DE LA CREATION MONETAIRE : LA MASSE MONETAIRE La masse monétaire est la quantité de monnaie en circulation dans un pays, détenue par les agents économiques non financiers (entreprises et ménages). Pour mesurer la création monétaire, les économistes calculent l’évolution de la masse monétaire. L’agrégat M1 mesure, par exemple l’évolution de la masse monétaire au sens strict. Il est composé de la monnaie fiduciaire (pièces et billets de banque) et de la

La Banque centrale européenne, l’Eurosystème et le Système européen de banques centrales L’Eurosystème est chargé de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire unique, pour tous les pays ayant adopté l’euro. Il se compose de la Banque centrale européenne (BCE), instituée le 1er juin 1998, et des banques centrales nationales (BCN) des pays ayant adopté l’euro, dont la Banque de France. Au sein de l’Eurosystème, les décisions sont centralisées au niveau du Conseil des gouverneurs (qui

LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE L’EUROSYSTÈME LE SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES TABLE DES MATIÈRES Avant-propos du président de la Banque centrale européenne 1. 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 3. 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 4. Les étapes ayant conduit à l’Union économique et monétaire L’intégration européenne L’intégration économique Les critères de convergence Les principales caractéristiques de la zone euro Les bienfaits de l’euro Structure et missions Le Système européen