Banque Se Prémunir Surendettement

Université Hassan II casablanca Filière  : Economie Et GestionProjet de fin d’études Sous le thème de : Le projet de loi instituant les banques participatives au MarocRéalisé par  : · Ahaggach MohamedEncadré par  : Mme : El arifFatimzahra Année universitaire : 2016/2017REMERCIEMENTSje tiens à remercier tout d’abord à adresser mon remerciements les plus sincères à Mme. EL ARIF FATIM ZAHRA, mon professeur

avantageuse pour toutes les personnes amenées à signer des contrats avec la société (fournisseurs, clients, employés, !), donc intéressées par ces informations. Les agences de notation jouent un rôle vital sur les marchés mondiaux, notamment de la banque et des valeurs mobilières, d’autant plus depuis le mouvement de désintermédiation financière qui a débuté dans les années 1980. 1980. Ainsi, pour les émetteurs, la notation financière est un instrument facilitant l’accès au marché des capitaux

Occident, 1668 en G.B. : Goldsmith’ notes, 18ème en France : banque générale crée par J. Law) o le billet représentatif de métaux précieux = simple certificat d’or o le billet de banque convertible (= monnaie fiduciaire) L’émission de billet se fait sans tenir compte des encaisses métalliques en banque. 1666 : émission trop importante de billets (sans contrepartie métallique => liquidation de la banque de Suède) Le billet est invariable, anonyme, transmissible

bancaire I Principes L’article L 311.1 du Code monétaire et financier précise les missions d’un établissement de crédit : « Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque (réception des fonds du public, opération de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement). » Également, un établissement peut réaliser des activités connexes au sens de l’article L 311-2 : c « les opérations

bancaire I Principes L’article L 311.1 du Code monétaire et financier précise les missions d’un établissement de crédit : « Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque (réception des fonds du public, opération de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement). » Également, un établissement peut réaliser des activités connexes au sens de l’article L 311-2 : c « les

Marché de la banque et de l’assurance  Partie 1 : Ouverture et fonctionnement d’un compte bancaire 2 I. L’entrée en relation avec un particulier 2 II. L’entrée en relation avec un professionnel 3 III. Les différents types de compte de particuliers et professionnel 3 IV. Les différents fichiers à consulter 4 V. Le droit au compte 5 VI. Le mandat de procuration 6 VII. La tarification bancaire 7 VIII. La clôture du compte 7  Partie 2 : La gestion des moyens de paiement

pourrait occasionner une intensification des trafics (armes, drogues, contrebande de marchandises...) et une recrudescence des flux de migration clandestine. *** Au delà de la gestion de la crise actuelle, le Maroc devra veiller avec vigilance à se prémunir contre les menaces aujourd’hui permanentes et de long terme sur le plan climatique et sanitaire, en intégrant la donne environnementale dans ses politiques publiques et en se munissant de dispositifs adaptés de prévention et de réaction aux catastrophes

un processus comparable qu'à partir du début des années quatre-vingt-dix [2]. 1 2 Communication présentée au colloque « Banques et financement de la croissance » organisé par le Centre d’économie et de finances internationales à Lisbonne les 26 et 27 avril 1994. Les chiffres entre crochets renvoient aux références bibliographiques situées en fin de texte. BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 6 – JUIN 1994 83 DOSSIERS Développement des marchés de titres et financement de l'économie française

(monnaie en circulation plus dépôts à vue et à temps) ne s'était élevée que d'environ 11 % 1 . Cependant, de janvier 1925 à août 1929, la vitesse de circulation des dépôts dans les banques américaines à New York s'était élevée de 140 %. C'est cette augmentation de la vitesse de circulation des dépôts dans les banques de New York qui a permis l'augmentation des cours de Wall Street. 2 1 La masse monétaire MI (monnaie en circulation plus dépôts à vue) s'était accrue de 3,8 % et la masse monétaire

garantie est admis. | | | |· La lutte contre le surendettement accentuée. | |Le texte conditionne la validité des contrats de crédits immobiliers et à la consommation par une obligation imposant au | |fournisseur de