Banque Se Prémunir Surendettement

ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES BREVET SUPERIEUR DE BANQUE THEME LA BANQUE au service de L’IMMOBILIER Crédits immobiliers : caractéristiques, conditions et modalités d’octroi. Organisme d’accueil : La caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance/ Banque Présenté par : Mlle Mankour Karima Encadrée par : Mr Seklaoui Ali Février 2007 D é d i c a c e s A ma mère et à mon père qui m'ont légué la verve de la connaissance et à qui je dois toute ma reconnaissance

de sa formation, et pour s’intégrer dans le monde de travail, de ce fait elle vise à approcher aux mieux l’étudiant de la pratique de gestion de l’entreprise et de la vie professionnelle. Dans ce cadre, j’ai effectué un stage au sein de la banque Crédit Agricole pour les raisons suivantes : -Acquérir des connaissances sur cet établissement de crédit. - Elargir ma vision concernant cet établissement. - Enrichir et élargir mes compétences. - Améliorer mes capacités

nouveaux partenaires) : il faut donc suspendre toutes les poursuites qui ont lieu contre le débiteur. Les prérogatives des créanciers sont dont neutralisées, et avec les sûretés qui y sont associées. En 79 une loi a prévu une procédure de surendettement des particuliers, qui elle aussi a conduit à suspendre certaines prérogatives du créancier, et notamment les sûretés. Par ailleurs, l’idée de protection de la partie faible a suscité chez le législateur le besoin d’encadrer la constitution de

avec le retournement de l’opinion majoritaire, dans un mouvement encore plus fort que celui qui a caractérisé la phase précédente. La deuxième forme , la crise de crédit, quant à elle, vient du fait que, dans une période longue de croissance, tous (banques et emprunteurs) oublient progressivement la possibilité de survenance des crises et finissent par anticiper une expansion sans limite. Dans cette phase euphorique, le niveau de levier (dettes sur niveau de richesse ou de revenus pour les ménages ou

qui s’appliquent aux opérations de banque et aux professionnels de la banque. C’est à la fois un droit des actes pratiqués dans le secteur bancaire et un droit des acteurs du système bancaire. Cette définition se rapproche de celle du droit du commerce, droit des actes de commerce comme des commerçants. Le droit bancaire est une matière venue du droit commercial, c’est une branche du droit privé. D’ailleurs, le code de commerce qualifie les opérations de banque d’actes de commerce (L110-1). Mais

d’exclusion sociale. Il aide les individus, les familles et les groupes à retrouver une autonomie et un équilibre de vie. Il leur apprend à gérer leur budget, à l’équilibrer et à prévoir les dépenses. Il peut intervenir auprès de commissions de surendettement ou dans les cas de factures et de loyers impayés afin d’obtenir des délais de paiement et un échéancier de remboursements. En matière de santé, d’éducation, il apporte ses connaissances et ses conseils. Il accompagne les personnes dans leurs

afin d’améliorer l’efficacité productive et/ou allocative des organisations de microfinance tiennent essentiellement à l’organisation interne de celle-ci. Mais la lutte contre l’accroissement du risque de défaut (stratégique ou non) imputable au surendettement des micro-entreprises « victimes » du rationnement du crédit induit par l’asymétrie d’infirmation peut s’étendre à l’utilisation des centrales des risques. 3.1.4. Le recours à une centrale des risques Une centrale des risques constitue une réelle

inéquitable du savoir concernant le risque de défaillance attaché aux crédits rend problématique l'identification des bons emprunteurs 29 . Ainsi, à défaut de pouvoir fixer un taux d'intérêt qui correspond au risque effectif du projet à financer, la banque applique un taux reflétant la qualité moyenne des emprunteurs. Une telle pratique conduit alors à pénaliser les individus dont le projet est peu risqué en leur faisant payer une prime de risque plus élevé que leur risque effectif, et avantage inversement

LES SUJETS D’EXPOSE L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE DES ACTIVITÉS DE BANQUE DE DÉTAIL Question n° 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Question n° 2 : La troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme fait-elle évoluer son champ d’application ? Question n° 3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées

en cas de faillite d’ une entreprise 2.4.2 Le cas d’ une faillite coûteuse . . . . . . . . . . . . . . . . 2.4.3 Les avantages …scaux de la dette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Le rôle des banques dans l’ économie 3.1 Fondement des banques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.1.1 La transformation des échéances . . . . . . . . . . . . 3.1.2 La diversi…cation des risques . . . . . . . . . . . . . . 3.1.3 La résolution des problèmes d’ asymétrie d’ information