Banqueroute Au Maroc

objectif : - d’insister particulièrement sur les infractions applicables aux affaires (faux, abus de confiance, recel de choses, complicité, tentative etc.) - d’insister sur les infractions spécifiques aux sociétés commerciales (abus de confiance, banqueroute etc.), - de connaître les infractions en matière de chèques, - de maitriser la nouvelle loi sur le blanchissement des capitaux et son corollaire les infractions relatives au terrorisme, - de connaître les conséquences de l’atteinte aux systèmes

Matière : Le droit pénal des sociétés La banqueroute Année Universitaire : 2009-2010 INTRODUCTION Il est certes incontestable que les relations d’affaires ne sont pas toujours des relations saines, et que la vie des affaires n’est pas une communauté idéale, dans laquelle il n’y a que les anges et les saints. La pratique nous a montré que le monde des affaires est plein de comportements malhonnêtes

constituent selon les dispositions du code de commerce l’infraction de banqueroute. Dans ce cadre, Mr Yves Guyon souligne que « l’expression banqueroute a son origine dans le droit des foires italiennes à la fin du moyen Age, lorsqu’un commerçant cessait ses paiements, son banc à l’assemblée des marchands était brisé (banca rotta) pour bien montrer qu’il n’appartenait plus à la communauté »1. Ainsi, la banqueroute constitue une infraction commise par les dirigeants de l’entreprise individuelle

internationale intervient pour contrôler la dette. Apparaît bientôt comme étant dominée par la France. Banqueroute, etc = intervention France + GB + Italie appelés à l'aide par les créanciers. Mais prééminence France. Kasnadar, qui a ruiné le pays, est destitué. Le ministère Khereddine (1873-1877) Nombreux efforts réformateurs en matière agricole + enseignement. Commission financière réduit la banqueroute. VI. Vers la perte de l'indépendance (1875-1881) Khereddine veut redresser la situation

le premier plan comptable national. - Peser des obligations comptables nouvelles visant une plus grande transparence des comptes. On peut donc dire que cette loi est venue pallier à l'insuffisance législative dont souffrait le droit comptable au Maroc. Le cadre institutionnel marocain qui encadre la profession comptable est institué par deux acteurs: Le conseil national de la comptabilité et L’ordre des experts comptables. S'agissant du Conseil national de la comptabilité : Ce dernier est un

s’adressent également à toute personnes ayant contribués de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Introduction ………………………………….……..… 5 Première partie : Les cas d’ouverture d’une procédure collective au Maroc………………………………………..13 Chapitre 1 :La gestion de la S.A avant et après l’ouverture d’une P.C……………………………….….….13 Chapitre 2 :Les responsabilités et les infractions des dirigeants….………………………………………………..31 Deuxième partie : Les sanctions des dirigeants

classes pauvre et moyenne", a affirmé récemment le ministre de la Culture Mohamed Amine Sbihi, pour qui il serait plus intéressant de réfléchir à une solution permettant d’exclure les plus riches bénéficiaires. Les 600.000 familles les plus riches du Maroc s’adjugeraient à elles seules 15 milliards de dirhams de la Caisse de compensation par an, soit plus que ce que rapporte l’Office Chérifien des Phosphates. Dans une interview accordée à la "web tv" de la Fondation Abderrahim Bouabid, le ministre,

Section 1: Les déclarations de créances. 1- Les créanciers résidant au Maroc doivent séposer leur déclarations de créances au plus deux mois après la pubication du jugement au Bulletin Officiel. Par contre, ceux qui résident hors du Maroc disposent d'un délai de quatre mois. Et le cocontractant mentionné dans l'article 573 qui a vu son contrat résilié a 15 jours après la renonciation à l'exécution por

un mondial des jeux vidéo (Activision Blizzard), le numéro un mondial de la musique (Universal Music Group), la dernière société française des télécoms alternatifs (SFR) (la première étant Free du groupe Iliad), le numéro un marocain des télécoms (Maroc Telecom), le numéro un brésilien des télécoms alternatifs (GVT) et le numéro un français de la télévision payante (Groupe Canal+). À l'origine spécialisé dans les services aux collectivités territoriales (eau, transport et environnement) sous le

la plupart des pays industrialisés ou en voie de développement ont été amenés à modifier substantiellement leur organisation bancaire. Le Maroc, pays largement ouvert sur l’extérieur n’a pas échappé à la règle. Pour les mêmes raison et pour d’autres considérations internes liées essentiellement à la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel , le Maroc a entamé dès le milieu des années quatre-vingt une importance réforme de son système financier qui a abouti à la quasi-libération des conditions