Banqueroute Au Maroc

économiques seront intimement reliés au contexte du vieux continent. Et ces temps-ci, les grandes puissances de l’UE puisent dans tous les stratagèmes pour sauver l’union et éviter la dérive. Au Maroc, la nouvelle trouvaille du gouvernement est de mener une réforme de la caisse de compensation pour éviter la banqueroute des comptes publics. Faut-il rappeler qu’une augmentation des prix des carburants a eu lieu des mois auparavant. Les tarifs de certains moyens de transport ont ainsi augmenté pour "couvrir"

a cherché à avoir des commerçants ayant des qualités d’honnêteté et d’habilité qu’il ne n’espère des autres hommes qu’il pourrait avoir à sanctionner éventuellement leur insuffisance. Les procédures de traitement de l’entreprise en difficulté au Maroc se déroulent en deux phases : d’abord, une période d’observation afin d’établir un diagnostic ; ensuite, l’exécution d’un plan de redressement sous forme de continuation ou de cession totale ou partielle de l’entreprise. L’expression adoptée par le

mouvements qui affectent les éléments actifs ou passifs du patrimoine de l’entreprise. Biens que les commerçants s’y conformaient spontanément pour des raison pratiques évidentes depuis l’antiquité, elle ne trouve ses premières bases textuelles au Maroc que dans le code de commerce de 1913 et de dahir du 7 juillet 1956. Ses grands principes sont aujourd’hui posés par la loi n°9-88 promulguée par le dahir du 25 décembre 1992, relative aux obligations comptables des commerçants et dans les articles

Le DROIT COMMERCIAl Avant le protectorat français, le droit musulman qui était applique au Maroc ne faisait pas la distinction entre droit civil et droit commercial. le premier code de commerce au Maroc date du 12 août 1913. Ce code est inspire, bien entendu, du code napoléonien de 1807. Ce n’est qu’après 83 ans que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce impose par les impératifs de l’évolution économique et les nécessités de la modernité. il s’agit bel et bien du code de commerce du 1

Paragraphe I : contrat général de responsabilité pour insuffisance actif. A. Insuffisance d’actif. B. Faute gestion ayant contribué insuffisance C. Lieu de causalité. Paragraphe II : sanctions en cas procédure traitement A. La déchéance. B. La banqueroute. C. Autres sanctions Conclusion Introduction Une société commerciale est en premier lieu, une entité dont le fonctionnement fait intervenir différents personnages : associés, dirigeants, salariés, commissaires

pénal et qui présentent au regard de la profession bancaire certaines particularités et dans lesquelles on relève des faits marquants se rattachant à cette activité, il s’agit des délits relatifs à la violation du secret professionnel (I) à la banqueroute(II) et au faux et à l’usage de faux (III) Paragraphe 1-la violation du secret professionnel. La violation du secret professionnel est régie par les dispositions de l’article 446 du code pénal qui stipule que « les médecins, chirurgiens ou officiers

faillites ou droit des procédures collectives, qui est apparu pour la première fois au moyen âge dans les villes d'Italie du nord. A l'origine, les procédures collectives étaient destinées à éliminer les commerçants défaillants , d'où l'expression BANQUEROUTE qui traduisait l'aspect symbolique de l'exclusion où le banc du commerçant était prisé, et à répartir entre les créanciers le produit de la réalisation des actifs. Par la suite, une évolution dans le sens d'une moindre sévérité à l'égard du failli

qui déterminent les actes et les omissions que le législateur considère comme des infractions ainsi que les sanctions qui leurs sont attribuées II. Histoire du droit pénal au Maroc : A. Date d’entrée en vigueur du droit pénal au Maroc : Le Code pénal marocain Le Code pénal marocain est la codification du droit pénal au Maroc. Il est entré en vigueur le 17 juin 1963 pour remplacer le Code pénal de 1913. B. Composition du code pénal : Livre I : des peines et des mesures de sûreté Peines délictuelles

limitent pour l'heure les risques d'inflation, et pourraient engager les grandes banques centrales à baisser à nouveau leurs taux pour relancer la machine économique. III- Les mesures prises par les Etats Face à ce qui s'apparente à une banqueroute généralisée, les banques centrales et les Etats tentent de venir en aide à tous les établissements les plus fragiles pour éviter des faillites qui auraient des conséquences très importantes sur l'économie réelle. Le plan de sauvetage européen du

cherchant à défendre des stratégies géopolitiques simples. C'est la mainmise des vieilles nations sur les marges d'un empire déliquescent. L'Égypte se voit ainsi occupée par les troupes anglaises dès 1882 suite à la révolte d'Urabi Pacha et à la banqueroute radicale qui affaiblit le pays depuis l'ouverture du canal en 1869 et les écarts financiers des khédives Saïd et Ismaÿl. Sous prétexte de pacification, les Anglais s'y installent militairement. Peut-on dès lors parler de colonisation ? Certainement