Banqueroute Au Maroc

véritable source de droit marocain ; • Le droit musulman était une véritable source de droit au Maroc, il continuait de l’être même sur le droit d’inspiration étrangère (Code de la famille) ; • L’article 6 de la Constitution marocaine révisée du 7 octobre 1996 dispose que : « L’Islam est la religion de l’état qui garantit à tous le libre exercice des cultes » ; • Le droit musulman en vigueur au Maroc réside au niveau du Code de statut personnel promulgué sous le titre de la Moudawana. Abrogé par

Section II : L’?obligation de la tenue en comptabilit - Ce sont les dispositions du dahir du 25 dcembre 1992, ayant abrog les dispositions du Dahir du 13 juillet 1956, qui rglementent actuellement la comptabilit commerciale au Maroc. -L’?article premier dispose que toute personne physique ou morale ayant la qualit de commerant au sens du CC est tenue une comptabilit dans les formes prescrites par la prsente loi et les indications figurant aux tableaux y annexs .

particulièrement le droit commercial, en effet, de nouveaux concepts ont été adopté pour accompagner l’évolution des opérations commerciales, les exigences de la mondialisation et le tissu économique national. Cependant pour faire face à ces exigences, le Maroc a procédé à l’élaboration d’un code de commerce en 1996 compatible avec le développement de l’économie, dont le livre V est consacré aux difficultés de l’entreprise en vue d’une meilleure continuité de celle ci, et du fait une rupture avec le caractère

pris naissance? Comment elle s'est transformée en une profonde crise économique mondiale? Et quelles étaient ses répercussions sur l'économie globale et surtout notre pays le Maroc ? Dans notre projet de fin d’étude de la 3eme année universitaire qui s’articule sur l’impact de la crise financière actuelle sur le Maroc, notre analyse se base sur la division du sujet en 3 chapitres, dans le premier chapitre on allons étudier l’évolution historique des crises financières en se referant à la

d’augmenter la responsabilité de la société, de mieux protéger les investisseurs et de leur redonner confiance ainsi qu’aux épargnants. Sont soumises à cette loi les sociétés cotées aux Etats-Unis et leurs filiales. Ainsi, les sociétés installées au Maroc qui sont filiales des entreprises cotées aux Etats-Unis sont concernées par la loi Sarbanes-Oxley et doivent se conformer à ses exigences. L’article 404 de cette loi revêt en particulier une grande importance et a soulevé plusieurs controverses

milliards de dollars. Cette dernière est en effet à court de liquidités après avoir perdu 57 milliards de dollars depuis l'été 2007. La faillite de Lehman Brothers « ébranle le système financier mondial ». Cette faillite qui constituerait «  la banqueroute la plus importante de toute l'histoire financière des États-Unis » provoque un affolement des bourses mondiales où les actions du secteur bancaire plongent de plus de 7% (à Londres la Barclay perd 8,20% et à Paris la Société générale 7,63%). Pour

déclin de l’empire mongol. Empire en partie européen (Balkan). 1453 : prise de Constantinople. Apogé XVIe avec Soliman le Magnifique. Empire vaste : couvre tout le pourtour de la péninsule arabique, Anatolie, Balkan, nord de l’Afrique du nord sauf Maroc. Se pose en défenseur de l’Islam sunnite. Contre la Perse Chiite. A l’ouest : Espagne chrétienne et Reconquista (convoite nord maghreb). B. L’organisation administrative de l’Empire ottoman Un centre : la Roumélie : région autour d’Istanbul.

LA GESTION DE LA RELATION CLIENT À L’ÈRE DES MÉDIAS SOCIAUX: CAS DES ENTREPRISES MAROCAINESLA GESTION DU RISQUE PENAL DANS L’ENTREPRISE Revue Marocaine de recherche en management et marketing, N°18, Janvier-Juin 2018 Page 196 LA GESTION DU RISQUE PENAL DANS L’ENTREPRISE EL OUAZZANI CHAHDI LOUBNA Professeur habilitée de l’enseignement supérieur Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi, Rabat Université Mohammed V de Rabat l.elouazzanichahdi@um5s.net.ma RESUME : Face

l'épargne, de l'encouragement des investissements et de la moralisation du monde des affaires, comme autant de conditions préalables du développement total d'un pays. En conséquence de nombreux textes ont été adoptés, souvent à l'unanimité. Ainsi, au Maroc le droit comptable est né avec l adoption de la loi n°9-88 relative aux obligations comptable qui a abrogé les articles 13 et suivants du code de commerce de 1913. Ce droit propose de refléter objectivement la consistance réelle du patrimoine de l'entreprise

dispositions légales en vigueur; 5) le régime matrimonial du commerçant étranger; 6) l’activité effectivement exercée; 7) le lieu où est situé le siège de son entreprise ou son principal établissement et le lieu des établissements qui en relèvent situés au Maroc ou à l’étranger, ainsi que le numéro d’inscription au rôle des patentes; 8) les indications sur l’origine du fonds de commerce; 9) l’enseigne, s'il y a lieu, et l’indication de la date du certificat négatif délivré par le registre central du commerce;