Baobab africain

DOUANES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) LIVRE I : CADRES ORGANISATIONNELS, PROCEDURES ET REGIMES DOUANIERS TITRE I : PRINCIPES GENERAUX Chapitre premier : Définitions Article premier Aux fins du présent Code, on entend par : 1. UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, objet du Traité de l'UEMOA. 2. Union : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, objet du Traité de l'UEMOA. 3. Etat membre :

L’expression Tarif Extérieur Commun (TEC) traduit l’application au sein des Etats membres d’une union douanière, d’un même tarif aux marchandises originaires des pays tiers (hors UEMOA). Il ressort de cette définition deux conséquences : d’une part, les Etats membres de l’union douanière adoptent une même nomenclature tarifaire et statistique, c’est-à-dire, un même système de désignation et de codification des marchandises, et d’autre part, ces Etats appliquent aux marchandises originaires des pays

PLAN INTRODUCTION I-LA PRESENTATION DE LA ZONE UEMOA II-SYSTEME BANCAIRE DE L’UEMOA A°) L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE BANCAIRE DANS L’UEMOA B°) LE FONCTIONNEMENT DE L’UEMOA a- LES AUTORITES MONETAIRES b- LES BANQUES PRIMAIRES ET ETABLISSEMENT FINANCIERS CONCLUSION INTRODUCTION La supervision et la surveillance du système bancaire est assurer par plusieurs autorité de tutelles intervenant afin de régulé cette activité sensible

.....… Page 01 INTRODUCTION………………………………………………………………...… Page 02 I. NAISSANCE, OBJECTIFS ET PRINCIPES DE L’UNION AFRICAINE…. Page 02 1- La naissance de l’U.A……………………………………………………......Page 02 2- Les Objectifs de l’Union………………………………………. ……….......Page 02 3- Les principes de l’Union Africaine……………… …………………...…..Page 04 II. LES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION AFRICAINE………....Page 05 1- Les institutions et organes politiques…………………………….. ….....Page 05 a- le Parlement panafricain (PPA)………………………

des Ministères chargés de l’Economie et des Finances, une nouvelle Politique sectorielle qui résultera de la fusion des stratégies des deux anciens départements ministériels est en cours d’élaboration. 3 UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, regroupant huit (8) Etats (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo). 4 Ministère des Finances et du Budget, « Stratégie de Renforcement des Finances Publiques », février 2007, encadrés 3 et 4, p. 34-35. 5

: LES OBJECTIFS ET LES LIMITES DE LA POLITIQUES MONETAIRE SOUS-SECTION 1 : Les objectifs de la politique monétaire SOUS-SECTION 2 : Les limites de la politique monétaire CONCLUSION : INTRODUCTION L’Union Economique Monétaire Ouest Africaine(UEMOA) a été créée par le traité signé à Dakar le 10 Janvier 1994 par les chefs d’Etats et de Gouvernement des Sept pays de l’Afrique de l’Ouest ayant en commun l’usage d’une monnaie commune, le FCFA. Il s’agit du Bénin, du Burkina Fasso, de la Côte

Ces pays unissent leurs forces pour faire face aux défis du troisième millénaire. Ils couvrent ensemble une superficie de 3 509 610 km2 pour une population de 74 millions d’habitants. OBJECTIFS DE L’UEMOA L’Union économique et monétaire ouest-africaine poursuit cinq (5) objectifs: • Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des États membres dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel et d’un environnement juridique rationalisé et harmonisé; • Assurer la convergence

bancaire, l'assistance aux états membres de l' UEMOA, la supervision du secteur financier et l'accompagnement des états en matière de financement . La BCEAO émet exclusivement la monnaie sur l'ensemble des états membres de l 'union monétaire Ouest africaine, elle émet le signes monétaires , des billets et des pièces de monnaie. Elle consiste à ajuster aussi la liquidité globale de l 'économie en fonction de l'évolution de la conjoncture économique pour assurer une stabilité des prix d'une part , et

________________________________________ >Textes africains DOCUMENTS Texte de la Charte [ 2.2 Mo] Les ratifications [ 92 ko] [1981-1986] __Charte africaine des droits de l'homme et des peuples La déclaration des droits de l'homme de l'Afrique Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi, Kenya, lors de la 18e Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA). Entrée en vigueur le 21 octobre 1986, après ratification de la

des droits de l’homme entrée en vigueur le 21 septembre 1970. Ce texte prévoit à son article 6 paragraphe 1 qui reprend les termes de l’article 14-1 du pacte international des droits civils et politiques du 16 décembre 1966 sus visé ; la charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 27 juin 1981 en son article 7- qui reprend lui aussi une partie de l’article 14 du Pacte International des Droits Civils et Politiques. - Certains de ces instruments internationaux lient la Côte d’Ivoire