Barnave Discours Assemblee

tribunaux ecclésiastiques: les officialités III. Le pouvoir financier A) L’évolution des ressources de la monarchie a) Les impôts Quand le roi a besoin d’aide temporaire, il se retourne vers ses vassaux. Il le fait avec l’accord d’une assemblée et il réunit les Etats généraux pour cela. Il faut un accord des Etats généraux pour qu’il y ait un impôt nouveau. Quand le roi a besoin d’une armée permanente, il institue un impôt royal permanent. Le premier impôt pour cela était indirect, donc

morceau de la France, il n’en est pas de même en ce qui concerne le mandat en France, la limitation à apporter au droit de suffrage. En effet outre l’adoption d’un suffrage indirect à deux degré qui confie à des assemblées électorale dont les membres sont élus par des citoyens dans des assemblées primaires, le soin de désigner les députés de la nation, la constituante va adopter tout une série de conditions relativement donc au droit positif de suffrage. La citoyenneté et les droits politiques

souveraineté est inaliénable et indivisible. Elle s’exprime dans la loi qui devient la source unique du droit (légicentrisme). La Nation délègue l’exercice de la souveraineté à des pouvoirs représentatifs séparés. Au profit du législatif, en une seule Assemblée, représentative de la Nation. L’idée du mandat représentatif est que le député n’est pas le représentant d’une circonscription mais de toute la Nation (contrairement à l’impératif). Mais la distinction que fit adopter Sieyès entre citoyens actifs

n’importe où : la salle de sport de Versailles, la salle du jeu de paume. La réunion dans la salle du jeu de Paume se passe le 17 juin. Madame de Stael estime que c’est la révolution le 17 juin car les EG se sont transformés en assemblée nationale c’est-à-dire en une assemblée unique. Ils font une révolution politique. On rejette l’idée de nation d’avant et on adopte la notion de Nation, personne morale, qui comprend toutes les personnes du pays (paysans, bourgeois, roi…) Les EG sont maintenant que

satisaire les revendicatios autonomiste de certaines minorité. La formation de l'état fédéral 2) LEs principes d'organisation de l'Etat fédéral Il est constitué gràce à l'élaboration d'une constitution fédérale (et non d'un traité) par une assemblée constituante qui va répartir les compétences entre les deux niveaux étattique et creer les institutions et organes necessaires pour les exercer. a) les principes de fonctionnement On doit leur théorisation à un certains george 7. -Principe

de la norme fondamentale, ce qui fonde la constitution c’est un fait. Quel est ce fait ? C’est la réunion d’un pouvoir constituant. Comment l’identifier ? Il faut observer qu’a un moment donné des hommes et des femmes se sont réunis au sein d’une assemblée et qui écrivent un texte et l’adoptent. CHAP 3 : LA SUPREMATIE DES NORMES CONSTITUTIONNELLES I – Les raisons de la suprématie On peut dire que la constitution est supérieure aux loi car en principes, la procédures d’adoption des normes constitutionnelles

ensemble de discours sur le pouvoir Le mot « politique » renvoie à plusieurs sens que l'anglais distingue : polity : renvoie à l'organisation sociale, à l'ordre politique avec un ensemble d'institutions → français : LE politique politics = la vie politique, la compétition pour le pouvoir → français : LA politique policy= politique menée par une autorité, action des gouvernements → français : LES politiques publiques. Mais « politique » peut-être aussi un adjectif : discours politique,

y aura une charte contractuelle, elle n’est pas le produit de la seule volonté d’un homme, c’est un contrat entre le monarque et les représentants du peuple.) Dans le mode d’élaboration démocratique, il y a intervention du peuple qui élit une assemblée représentative, chargée d’élaborer la constitution. (L’assemblée constituante). C’est le procédé le plus courant, celui qui a été le plus employé en France. L’intervention du peuple peut être plus forte par référendum. On organise alors un référendum

: l'ancien régime disparait. Ce terme n'a existé qu'à postériori au moment où est entré le nouveau régime (celui d'après 1789). Ce nouveau régime est marqué par des journées cruciales en 1789 : le 17 juin où les Etats généraux se transforment en assemblée constituante / Le 14 juillet avec la prise de la bastille / Le 4 aout = abolition des privilèges / Le 26 aout avec la déclaration des droits. On se demande si en cette année 1789 a lieu une révolution ou si il s'agit d'une simple guerre civile.

grands se retrouve également dans les zone d‘influence royale. Le comte de Blois fait rédiger une lettre de suppliques et de plaintes au roi Robert entre 1019 et 1023. Le roi donne le comté de Troyes à Blois et le confisque peu près, et réunit une assemblée pour juger le litige. Eudes rappelle que le comté de Troyes provient de ses ancêtres. Deux principes. La charge publique est gouvernée par le principe héréditaire, elle annule la liberté d’action du roi. Les obligations vassaliques à l’égard du roi