Bastia

constance de la Cour de Cassation quant à l’impossibilité de constater la commission d’un abus de confiance en présence d’un transfert de propriété, les juges du fonds ne semblent pas disposer à admettre une telle solution. Ainsi, la Cour d’appel de Bastia, dans un arrêt du 27 mai 2009 a condamné un prévenu du chef d’abus de confiance pour la seule violation d’obligation contractuelle , en l’espèce relative à l’exploitation d’un centre médical à travers une société civile par plusieurs médecins.

fondateurs, être validée rétroactivement ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; 5- Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 17 décembre 2002 N° de pourvoi: 99-12152 Rejet Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 24 novembre 1999) que Mme Y... et M. X... ont exploité un fonds de commerce de buvette, camping à Tolla (Corse du Sud) entre 1986 et 1993 dans le cadre d'une société de fait ; que la cour d'appel, après avoir déclaré dissoute la société de fait,

Vitry le François. Charleville-Mézières (3 sites), Epernay (2 sites), Langres, Romilly sur seine, Saint Dizier (2 sites), Sedan. Chalons en Champagne, Chaumont, Troyes. CORSE : Corte, Plaine orientale, Porto Vecchio, Propriano. Ajaccio (2 sites), Bastia (2sites). Ile Rousse. FRANCHE COMTE : Dole, Gray, Lure-Luxeuil, Morteau, Saint-Claude. Audincourt, Belfort (2 sites), Besançon (3 sites), Delles, Pontarlier, Lons le Saunier (2 sites), Montbéliard (2 sites), Vesoul. Héricourt, Luxeuil. GUADELOUPE

argument fondé. • Le droit à l utilisation du nom de famille Cour de cassation 1e Civ, 23 juin 2010, Bull. Civ. I, n° 148 Affaire opposant Mme Y..., au tribunal de grande instance qui à rejeter sa demande de modification du nom patronymique (Bastia, 25 juin 2008). Mme Y… ce basant sur le motif qu’elle possédait le nom de son père qui l’avait reconnu en 2007 donc depuis 10 ans. S’opposant à la décision du TGI, elle a déposé un recours en appel qui a été rejeté. La cour d’appel a décidé que la

CATEGORIE A DANS LA FONCTION PUBLIQUE D’ETAT 1.1.1.1. CONCOURS EXTERNE D’ACCES AUX INSTITUTS REGIONAUX D’ADMINISTRATION (IRA) | Les Instituts Régionaux d’Administration sont des écoles d’application à vocation interministérielle, situées à Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes. Leur principale mission est d’assurer la formation professionnelle initiale, après concours, des attachés d’administration des différents services de l'État. La formation, dispensée dans les cinq IRA, dure un an.

narrateurs fait faire au dénonciateur le même geste qu'au Fortunato de Mateo Falcone. Une ressemblance de détail permet aussi de penser que l’écrivain a lu le même récit dans un recueil de contes : Novelle storiche Corse par Renucci, paru en 1827 à Bastia. L’historien littéraire Courtillier, déclarant qu’«on ne peut rien conclure de définitif» au sujet de ces sources, suppose que la couleur locale de la nouvelle est empruntée au médiocre ouvrage de Gabriel Feydel sur les Moeurs et coutumes de la Corse

D'un lien fort (« satellisation », d'après ses détracteurs) avec le PS (Jean-Michel Baylet, sénateur du Tarn-et-Garonne et patron de la Dépêche du Midi), Et d'autres plus autonomistes, plus républicains et plus à gauche (Émile Zuccarelli, maire de Bastia). Jean-Michel Baylet était favorable à un rapprochement avec le Parti radical valoisien avant de se rétracter devant la réaction des militants. Il compte 8 députés (parmi lesquels deux députés ultra-marins, cf. plus bas), apparentés au groupe Socialiste

et de motivation. Une aide financière est plus particulièrement apportée par les allocations pour la diversité dans la fonction publique. Ministère Pour la fonction publique - École nationale d’administration - Institut régional d’administration de Bastia - Institut régional d’administration de Lille - Institut régional d’administration de Lyon - Institut régional d’administration de Metz - Institut régional d’administration de Nantes pour le secteur budget-finances voir le site Réussite Finances -

serie-limitee.fr, Octobre 2008 « Air France, numéro un incontesté en Europe » Le Figaro, 13 Janvier 2009 « EasyJet se félicite d’un début d’année meilleur que prévu mais reste prudent » Les Echos, 2 février 2009 « Première liaison low cost Paris-Bastia » Le Parisien, 11 Février 2009 « EasyJet, la révolution low cost », www.easyjet.com « Transport aérien : Les alliances aériennes et les compagnies low cost », communiqué de presse du cabinet Odit France, septembre 2008 « La révolution low cost :

1 ALBI 1 ALLEMAGNE 1 ANTHONY 1 ANTONY 1 ARCACHON 1 ARMENTIERES 1 ARPAJON 3 ASNIERE 1 ATHIS MONS 1 BAGNEUX 1 BARBEZIEUX 1 BASTIA 1 BERLIN 1 BLOIS 1 BOIS COLOMBES 2 BORDEAUX 1 BOULOGNE 9 BOULOGNE BILLANCOURT 1 BOURG EN BRESSE 1 BOURG LA REINE 1 BRETIGNY SUR ORGE 1 BRUNOY 4 BRUXELLES