Bayeux

par De Gaulle lui-même et est adoptée par une très large majorité (plus de 79%) lors du référendum du 28 septembre 1958. Elle porte largement le sceau des idées gaulliennes, centrées sur un fort pouvoir de l'exécutif et soutenues dès le discours de Bayeux en 1946, alors que l'on était en plein débat sur les futures institutions. La Ve République nouvellement adoptée est marquée par plusieurs innovations renforçant en effet le poids du président de la république. Ce dernier n'est plus choisi par les

Les institutions de la Ve République La constitution : le texte et ses applications Les idées derrière la constitution de la V e République apparaissent publiquement pour la première fois lors du Discours de Bayeux, prononcé par Charles de Gaulle en 1946, au moment où l'Assemblée Nationale constituante élaborait un projet pour la IV e République. Le discours contient, 12 ans avant, les grands traits de la constitution future de la V e République. On trouve même une proposition que de Gaulle fera

obtient les jours suivant les pleins pouvoirs pour élaborer une nouvelle constitution et résoudre le problème algérien. De Gaulle réformateur : de Gaulle doit doter la France de nouvelles institutions : nouvelles constitution inspirée du discours de Bayeux qui fortifie l’exécutif tout en maintenant l’apparence d’un régime parlementaire. Mise en vigueur progressive des institutions : approuvée par referendum en 1958 ; majorité stable obtenue a l’Assemblée après vote sur scrutin uninominal a 2 tours

un recrutement particulier (B). A/ L’organisation bicamérale du Parlement Le principe du bicaméralisme sous la Ve République, proclamé par l’article 24 de la constitution de 1958, a été souhaité par le général De Gaulle dans son discours de Bayeux de 1946. La présence de la seconde chambre se justifie donc afin de constituer un frein aux ardeurs de l’Assemblée nationale. Le bicamérisme permet de renforcer l’équilibre des pouvoirs au sein de la procédure législative. Ainsi, la navette parlementaire

l’esprit les idées constitutionnelles du général de Gaulle. Le discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le général de Gaulle est un discours dans lequel il a exposé ses idées constitutionnelles et a tracé les idées qui allaient se traduire dans le texte constitutionnel de 1958. Ce discours reposait sur 2 idées : - Le renforcement de la fonction présidentielle. - Le renforcement de l’Etat. Le discours de Bayeux a été prononcé après que les français aient rejeté par referendum en mai

constituante il ne prend pas position sur le projet d’avril. Mais ce projet est rejeté le 5 mai 1946. La 2ème assemblée se met au travail. C’est alors qu’il prononce le discours de Bayeux du 16 juin 1946. La date et le lieu sont symbolique, le 16 juin car c’est le 2ème anniversaire du jour où il est revenu en France et Bayeux car c’est la 1ère ville libéré par les Eus. Il s’adresse aux constituants et il leur dit ce qu’il devrait faire. Il critique le 1er projet d’avril (aspect de conjecture) dans lequel

politique en France, Armand Colin, 1981, page 10 ► Discours de Bayeux de C. De Gaulle, 16 juin 1946, pages 11 à 14 ► Les événements de mai 1958, page 15 ► Loi Constitutionnelle du 3 juin 1958, page 16 ► Décret n°58-806 du 4 septembre 1958, proclamation des résultats des votes émis par le peuple français à l’occasion de sa consultation par voie de référendum, 28 septembre 1958, page 16 II – Exercice : ► Commentaire du texte : « Discours de Bayeux de C. De Gaulle, 16 juin 1946 » sous l’angle du renouveau

IIIè, puis la IVè République, cette dernière s'étant même transformée en régime d'assemblée. Il a donc renforcé l'exécutif au détriment d'un Parlement fortement encadré, conformément aux idées du général de Gaulle exprimés dans son discours de Bayeux. Il a aussi mis en place un bicaméralisme inégalitaire avec une chambre Haute, le Sénat, sensé modéré la chambre Basse, l'Assemblée Nationale. Ainsi le Sénat ne peut renverser le Gouvernement et la responsabilité du gouvernement ne peut être mise

2008. 2) obligation d’un contreseing ministériel. 3) nomination des membres du gouvernement II/ la question de la responsabilité du président de la république. A) un rôle d’arbitre et de garant des institutions. 1) le discours de Bayeux. 2) les pouvoirs exceptionnels du président de la république (art 16) après la réforme de 2008. B) responsabilité politique et pénale du président. 1) la responsabilité pénale du président de la république . 2) la responsabilité politique

ont vu une "monarchie présidentielle" susceptible de remettre en cause les principes démocratiques. Est-ce réellement le cas ? Le texte a été préparé par le juriste Michel Debré sur la base des thèses exposées par de Gaulle dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946. Le général y demandait la restauration de l’autorité de l’État par un renforcement du pouvoir exécutif. Un régime représentatif : On vote au suffrage universel. Le président, les députés et les sénateurs sont élus. Les pouvoir