Beauvaisis

France ont tenté en vain de limiter. Par résidence dans un lieu déterminé : Perte de la liberté et réduction au servage au profit du seigneur. Le lieu de servitude rendait servile. Par ex. Philippe de Baumanoir évoque pour les coutumes du Beauvaisis le principe selon lequel celui qui a résidé un an et un jour dans un lieu mainmortable acquiert la condition de serf, à l’exception des nobles et des religieux. Prise de maix en Bourgogne (maix : la maison et ses dépendances immédiates, c’est-à-dire

« Sorbonne » à Paris 1261 le duel judiciaire est proscrit, la procédure d’enquête par témoins instaurée 1270 mort de Louis IX à Tunis 1272 établissements de Saint Louis, collection de coutumes 1283 Philippe de Beaumanoir : Livre des coutumes du Beauvaisis 1286 sacre de Philippe le Bel 1292 création de la maltôte premier impôt indirect 1296 début du conflit entre Philippe le Bel et Boniface VIII 1300-1310 Organisation de la Chambre des comptes 1302 1ère réunion des Etats Généraux IV : Les

s’est porté sur le commentaire, la première chose à faire est de lire le texte assez rapidement, afin d’en avoir une vision globale. Pour mieux vous aider à cerner la méthode, nous allons prendre un extrait des Coutumes de Beauvaisis : Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis (v. 1283), § 1043, 1512-1513 et 1515(éd. SALMON, Paris, 1900, t. II, pp. 23-24 et 261-265 ; texte modernisé) 1043. Parce que nous parlons en ce Livre, en plusieurs lieux, du souverain et de ce qu'il peut et doit faire

pluralisme coutumier par le pouvoir royal § 1 - Les rédactions privées des coutumes : - les raisons pratiques des rédactions privées : fixer la coutume - énumération des principales rédactions privées des coutumes - l’exemple : les coutumes de Beauvaisis, par Beaumanoir § 2 - Les premières rédactions officielles : - l’ordonnance royale de Montils-les-Tours d’avril 1454 - la justification de la rédaction officielle : la preuve de la coutume - les différentes étapes de la procédure de rédaction

droits, les regalia, dont il a le monopole : mines, monnaies, propriété des cours d’eau et du rivage de la mer… Beaumanoir, pour justifier la prérogative du roi invoque la maxime : ‘’la volonté du prince fait la loi’’ qui fait partie des coutumes de Beauvaisis. A la fin du XIIIème siècle, il n’y a pas un droit général imposé reconnu au roi, ni même un monopole de sa monnaie. Le roi de France est indépendant de l’empereur, il n’est pas un monarque universel mais prince d’un pays particulier. Dès le début

institutions de l’Ancien Régime Thème abordé: La souveraineté royale. Texte à commenter : La définition de la souveraineté Introduction: La formule « Li rois est souverain par-dessus tout » du juriste Beaumanoir , auteur des Coutumes de Beauvaisis, illustre parfaitement l’œuvre capétienne de restauration de la souveraineté qui s’épanouit au cours du XIIIème siècle, et qui perdurera. La question de la souveraineté s'est toujours posée. En 1572, c’est le massacre de la Saint Barthélémy. La

rédigent sont au service du roi et des seigneurs. Cela révèle les progrès de la réflexion juridique. Ce qui caractérise ces recueil est la langue utilisé. En effet on utilise la langue du pays d’où vient la coutume. Ex de recueil : « les coutumes de Beauvaisis » de Philippe de Beaumanoir (légiste connu) b) Les rédactions officielles Ces rédactions vont faire que les coutumes rédigées officiellement seront les seules prises en compte par les juristes. Les premiers exemples se trouvent au sein des

réalisée dans un premier temps dans l’intérieur de son royaume. Puis au 15ième siècle, les parlements apparaissent sur l’ensemble du royaume, c’est donc l’occasion pour le roi de s’affirmer hors de son royaume. Prologue du coutumier de Clermont en Beauvaisis réalisé par P. De Beaumanoir, qui affirme que le roi doit respecter les coutumes de ses sujets, il ne peut donc pas par ses lois déroger aux domaines régis par la coutume (il ne peut pas intervenir dans le domaine privé). Cependant Beaumanoir pose

voulant créer un KFC en franchise (www.toute-la-franchise.com ). Ensuite afin de trouver quelle était la réglementation en vigueur, je me suis entretenue avec Monsieur Sébastien Proust Développeur Commerce Artisanat Service de l’Agglo du Beauvaisis ; qui m’a également renseigné sur les terrains disponibles à Beauvais. Je me suis également rendu à la chambre des commerces de Beauvais afin de connaître les démarches administratives à effectuer en cas de création de ce commerce.

bourgeoisie, tel Étienne Boileau, prévôt de Paris de 1258 à 1267, ces officiers se constituent alors en dynasties, dont la plus célèbre est celle des Beaumanoir, père et fils : ils sont tour à tour baillis en Gâtinais vers 1240-1250 et à Clermont-en-Beauvaisis vers 1280. Ces officiers sont contraints de respecter de strictes règles de gestion, définies par l'ordonnance de 1254.  Les officiers royaux sont étroitement surveillés par des enquêteurs qui ont pour mission de fixer les droits et les devoirs