Belgacem Et Babas

l’appréciation de la menace à l’ordre public créée par l’intéressé. De minimum, le contrôle deviendra ainsi normal, portant sur la proportionnalité entre l’intérêt public et l’atteinte au droit de l’individu. Ainsi, dans un arrêt d’Assemblée du 19 avril 1991, Belgacem (Rec. p. 152 concl, Abraham), le Conseil d’Etat, statuant sur l’expulsion d’un Algérien né en France et y résidant depuis toujours avec ses 12 frères et soeurs, dont il avait la charge depuis le décès de leur père, a jugé que la mesure excédait les