Bénéfice par action

important dans l’économie québécoise. Le contexte géographique et social favorise grandement le développement de cette activité. Ce qui fait que la concurrence au niveau national et international est de taille dans cette industrie. Comme société par actions, Le Château Inc. cherche à se démarquer de ses compétiteurs pour se positionner comme leader dans ce secteur au canada. Une analyse de ses états financiers pour les exercices 2004-2005,2005-2006 et 2006 -2007 nous permettra de se faire une idée de

charges y afférentes N'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement des avions et bateaux de plaisance mis à la disposition des dirigeants ou employés de l'entreprise et dont l'utilisation ne concerne pas directement l'objet de l'entreprise ainsi que des résidences secondaires. (Article 15-4 du code de l’IRPP et de l’IS) Ne sont pas également admises en déduction pour la détermination du bénéfice toute charge se rapportant à ces résidences secondaires, avions et bateaux

2006) Section 1. Champ d’application du régime du bénéfice réel 3 Les contribuables personnes physiques : 3 Les contribuables personnes morales : 3 Section 2. Conséquences comptables de l’imposition selon le régime du bénéfice réel 3 § 1. Conditions de fond des enregistrements comptables. 3 § 2 - Conditions de forme.. 4 § 3. Règles fiscales spécifiques aux comptabilités informatisées. 4 Section 3. Définition du bénéfice imposable.. 5 1ère définition : Approche par l’état

Termes ou expressions 1 Actif 21 Effets à payer 2 Actif = Passif + Capitaux propres 22 Élément inhabituel 3 Actif à court terme 23 Gains 4 Actions en circulation 24 Immobilisations incorporelles 5 Amortissement cumulé 25 Intérêts débiteurs 6 Bénéfice avant éléments extraordinaires 26 Liquidités 7 Bénéfice net 27 Marge bénéficiaire brute 8 Bénéfices non répartis 28 Passif 9 Capitaux propres 29 Passif à court terme 10 Bilan 30 Opération 11 Charge d'impôts 31 Passif à long terme 12

sociétés utilisent les mêmes supports que ceux de la comptabilité générale Les principales opérations que l'on rencontre dans tous types de sociétés sont les suivantes: - Opérations de constitution (1er chapitre) - Opérations de répartition des bénéfices (2ème chapitre) - Opérations de modification du capital (3ème chapitre) - Opérations de dissolution et liquidation. (4ème chapitre) Il est à souligner que d'autres aspects de la comptabilité des sociétés tels que l'emprunt obligataire, la fusion

mis en œuvre certaines dispositions en vue de faire échec aux combinaisons que les sociétés peuvent imaginer afin de faire bénéficier de l’exonération certaines opérations dont le résultat final serait une distribution effective de réserves ou de bénéfices (augmentation de capital par incorporation de réserves suivi d’une réduction du capital par exemple). Si l’augmentation est consécutive à une réduction du capital non motivée par des pertes sociales ou à une opération quelconque impliquant le remboursement

parts ou actions Libre selon la procédure prévue par les statuts (l'associé de l'EURL étant seul, il n'a pas d'agrément à demander). Les droits d'enregistrement s'élèvent à 4,8 % du montant de la transaction. Fiscalité de la société Impôt sur le revenu (IR) du dirigeant (transparence fiscale de la société) mais possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS). Régime fiscal du dirigeant Revenus imposés dans la catégorie "bénéfices industriels et commerciaux" ou "bénéfices non commerciaux"

personnes physiques ou morales, mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice qui pourra en résulté. De point de vue Economique : La société est un groupement de moyens humaines, matériels, financiers,… sous une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale fonction de produire des biens&services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et par conséquence réaliser un bénéfice. 2. Classification des entreprises : Le Maroc retient quatre types de sociétés :

concerne principalement les bénéfices de certaines sociétés et personnes morales. | Un impôt pour les personnes morales | | | | | La personne morale au sein de laquelle vous réalisez des bénéfices est imposée à l'impôt sur les sociétés : si elle entre dans la catégorie des sociétés de capitaux. Il s'agit principalement des sociétés anonymes (SA, SAS), des sociétés à responsabilité limitée (SARL), des sociétés en commandite par actions (SCA). Les sociétés d'exercice

D’ENTREPRISES www.dimaista.c.la 1 www.cours-ofppt.com SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE 4 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES 7 I- Aspect juridique 7 II- Aspect comptable 10 III- Aspect fiscal 11 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES 25 I- Définition des concepts 25 II- Aspect technique 26 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES I- L'augmentation du capital 34 34 1. Sociétés de personnes 35 2. Sociétés de capitaux 40 II- La réduction et l'amortissement