Bénéfice

aux résultats consiste soit à partager les bénéfices résultant de l'exploitation(A) soi à réaliser des économies(B) soit à contribuer aux pertes éventuelles. Enfin, il conviendra de définir le régime juridique des associés.( 2) A. Le partage des bénéfices La recherche d'un bénéfice est l'objectif assigné à toute société, intéressée (ou lucrative) qui permets de la distinguer d'autres groupements. Par un arrêt du 14 Mars 1914, la notion de bénéfice s’entend par «  tout gain pécuniaire ou gain

par l’entreprise entre la volonté des actionnaires de percevoir des bénéfices et celles du dirigeant qui préfèrent souvent augmenter les moyens de financement (autofinancement). La société Equipements Scientifiques servant de référence est une entreprise commerciale spécialisée dans la distribution d’équipements électroniques. L’intérêt de cette société pour notre étude est sa volonté de répartir de manière équilibrée les bénéfices qu’elle réalise entre ses actionnaires et l’autofinancement. L’objectif

alors un droit au bail au locataire sortant et on lui verse une indemnité dont le montant varie en fonction notamment au loyer appliqué et de l’emplacement de local. On prend un bail en cour donc on sera lié par un bail commercial, et ensuite on bénéfice d’un droit au renouvellement du bail appelé couramment « propriétaire commercial » Dans la restauration les règles d’hygiène sont très contraignantes, on doit se conformer sur l’hygiène des aliments remis directement à la consommation. Donc pour

réserves, report à nouveau, écarts de réévaluation, subvention d’investissement, provisions réglementées et résultat de l’exercice. (Les capitaux propres c’est qu’on doit en dernier au actionnaire, argent mis de côté à partir de bénéfices. Avant de verser les bénéfices l’entreprise doit faire des ponctions et mettre de côté). 2. Les provisions pour risques et charges constituées en vertu du principe de prudence (prévoir le prud’homme, accident, intempérie…) et qui constatent des dettes

________________________ LIVRE PREMIER : IMPÖTS DIRECTS Titre premier : IMPOTS SUR LES BENEFICES Titre deuxième : IMPÖTS SUR LES SALAIRES, TRAITEMENTS, PENSIONS, RENTES VIAGERES ET CONTIBUTIONS Titre troisième : IMPÔTS FONCIERS ET PRELEVEMENTS ASSIMILES Titre Quatrième : IMPÔTS SUR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS Titre Cinquième : IMPÔTS GENERAL SUR LE REVENU Titre premier : IMPOTS SUR LES BENEFICES Chapitre I : impôts sur les bénéfices industriels et agricoles Section I : Entreprises imposables……………………………………………………………………………………………

d’exploitation-EBIT * Charges financières * Produits financiers Résultat financier Résultat Courant-Profit * Charges exceptionelles de gestion * Produits nets de cessions d’immobilisation Résultat exceptionnel * Impôt sur les bénéfices * Participation des salariés Résultat Net * Cash Flow Statement-Tableau de trésorerie Résultat Net + Amortissements provisions + Quote part des subventions d’investissement A : Capacité d’autofinancement

agricole). Evaluation Il est extrêmement délicat de déterminer la valeur d’un fonds de commerce. En effet, un très grand nombre de facteurs entrent en jeu : nature du commerce, emplacement, durée du bail, montant du loyer, outillage et agencements, bénéfices passés, perspectives de développement … L’estimation doit être menée par des spécialistes pratiquant ou ayant pratiqué suffisamment longtemps la vente de fonds de commerce, et elle nécessite des connaissances approfondies sur les plans juridique

l’exercice suivant N+1. Les bénéfices peuvent être maintenus dans l’entreprise (mis en réserves) ou distribués aux associés (dividendes). Les pertes doivent être apurées (soldées). I- La détermination du résultat et la procédure d’affectation du résultat A) La détermination du résultat net (rappel) A la clôture de l’exercice (31/12/N), les comptes de charges et de produits (après inventaire) sont soldés par le compte de bilan 12 Résultat de l’exercice (bénéfices ou pertes) : 701 702 … 601

l’agrément • soit à l’imposition au taux réduit de 10 %, • soit au paiement de la contre valeur en DH de 25.000 $US/an libératoire de tous autres impôts et taxes frappant les bénéfices ou revenus de ces banques Exonération permanente sur les dividendes distribués aux actionnaires Taxe sur la valeur ajoutée Exonération avec bénéfice du droit à déduction pour : les intérêts et commissions sur les opérations de prêt et de toutes autres prestations de service effectuées par ces banques ; les intérêts servis

d'informations pour les aider à déterminer quand ils doivent acheter, conserver, vendre. Information des administrations Les principales déclarations fiscales à souscrire par les entreprises concernent les impositions suivantes : - l’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu, pour les personnes physiques ou impôt sur les sociétés) ; - la taxe sur la valeur ajoutée ; - la contribution économique territoriale (ex taxe professionnelle). Les différentes déclarations doivent être établies à partir