Bénéfice

s'applique au revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 85 à 98. Article : - 2. - Le revenu net global est constitué par le total des revenus nets des catégories suivantes : - bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux ; - bénéfices des professions non commerciales ; - revenus des exploitations agricoles ; - revenus de la location des propriétés bâties et non bâties, tels qu'énoncés par l'article 42.; - revenus des capitaux mobiliers ; - traitement

I2/- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Le bénéfice net est établit sous déduction de toute charge nécessité directement par l’exercice de l’activité imposable au Gabon notamment: I21/- Frais généraux Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d’œuvre, les dépenses relatives aux locaux, matériel et mobilier, les frais divers et exceptionnels, les primes d’assurances, certaines libéralités, dons et subventions. I211/- Rémunérations et prestations

obligatoire. Mécanisme de constitution et de fonctionnement assez lourd (formalisme). Document réalisé par la CCI de Lyon – 2010 1 Du point de vue fiscal Imposition des bénéfices : IS - Déduction du bénéfice passible de l'impôt sur les sociétés, des appointements versés aux dirigeants de la S.A. - Bénéfices investis dans l'entreprise sous forme de report à nouveau ou réserve = aucun autre impôt direct. Option possible pour l’impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions : article

de la Bastide est quand à lui très bas comparé au coût que nécessite cette production ce qui ne lui permet pas d’obtenir un bénéfice élevé au contraire. Le domaine de la bastide applique un tarif bas comparé au prix de vente moyen dans les autres départements producteurs. Bénéfice Par produit en euros : 75cl 1L 3L 5L VRAC 2,63 2,39 1,61 5,61 0,22 Donc Bénéfice sur le total des ventes en 2007 : 75cl 1L 3L 5L VRAC 3517,5 4995,1 357,42 3276,24 369,6 On constate donc que l’entreprise

personne morale Article 1832 du Code Civil définit le contrat de société : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». Une loi de 1985 a cependant permis à une société d’être fondée par une seule personne. La société est un contrat particulier et il existe donc des règles spécifiques à ce contrat de société

d'exploitation 1500+2000+170 000+2200+900 . Produits d'exploitation 450000+ 25 000 . Charges financières 4 900 . Produits financiers . Charges exceptionnelles 600 . Produits exceptionnels 1 000 . Impôts sur les bénéfices 31 000 . Résultat de l'exercice (perte)   . Résultat de l'exercice bénéfice 262 500             Total des charges 476 000 Total des produits 476 000 Cas 5 : La variation de stock de DVD (marchandises) =Stock initial – Stock finale= 150 000–134 000=16 000 CHARGES PRODUITS

l’ensemble des produits (classe 7) et l’ensemble des charges (classe 6) d’une allée. Le résultat sera obtenu par la formule : Produit HT de l’année – charges HT de l’année Si les produits sont supérieures aux charges alors l’entreprise réalise un bénéfice (elle s’enrichit) par contre si les charges sont supérieurs aux produits alors l’entreprise réalise une perte (elle s’appauvrir) Le compte de résultat est composé de 3 grandes parties : -Les éléments d’exploitation : se sont les produits et les

deux méthodes étaient utilisées couramment dans ce secteur d'activité pour établir la valeur d'une entreprise : 1) multiplier par trois le bénéfice avant intérêts et impôts du dernier exercice ou 2) capitaliser le bénéfice net moyen des cinq derniers exercices selon un taux de 14 %. Pour chacun des exercices compris dans la période allant de 2006 à 2009, le bénéfice net de CLI s'est élevé à 108 000 $, 140 000 $, 162 000 $ et 175 000 $ respectivement. Avec l'autorisation de Luisa, Belinda a confié

pour une durée de quatre (4) ans. Dans le cas où les activités exercées par les sociétés membres du groupe relèvent de taux différents de l’IBS, le bénéfice résultant de la consolidation est soumis à l’impôt au taux de 19%, dans le cas où le chiffre d’affaires relevant de ce taux est prépondérant. Dans le cas contraire, la consolidation des bénéfices est autorisée par catégorie de chiffre d’affaires. Un arrêté du ministre des finances précisera, en tant que de besoin, les modalités d’application

entreprises INTRODUCTION L’impôt a pour but de distribuer/redistribuer les ressources : impôts de la fiscalité des ménages (taxe foncière, taxe d’habitation, IRPP : impôt sur le revenu, ISF) ; impôts que payent les entreprises, imposition des bénéfices (TVA, CSG, IS, CET, ISF) Sources du droit fiscal (qui posent le principe même de l’impôt) : la Constitution ; les traités internationaux ; la Loi qui est codifiée dans le code général des impôts ; puis toute la partie réglementaire (décrets, instructions