Bénéfice

.................................... 3 1.1.1. En cas de bénéfice. ............................................................................................ 3 1.1.2. En cas de perte. ................................................................................................. 3 1.2. Société de personnes. ....................................................................................................... 3 1.2.1. En cas de bénéfice. .......................................................

Christophe LASCARIS | |Stagiaire |Gérant | |Annexes : Régime d’imposition simplifié et Bénéfices Industriels et |Date : Le 15 octobre N | |Commerciaux (BIC) | | |Objet :

forfait libératoire grâce à l'impôt sur le revenu. Il s'agit d'un impôt sur le CA et non sur les bénéfices. La taxe sur les bénéfices est plus intéressante. Car s'il n'y a pas eu de bénéfices le résultat peut être déficitaire en cas d'impôt sur le CA. L'EIRL = possibilité d'opter pour l'IS, sinon IR. En ce qui concerne l'EIRL optant pour l'IS, le taux est de 15% jusqu'à 38120€ de bénéfice (au-delà de ce bénéfice, ce taux est de 33%). L'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA auprès de l'Etat, mais

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Catégorie particulière de SARL, l'EURL n'a qu'un seul associé. Ses règles de fonctionnement sont très proches de celles de la SARL. La principale différence concerne son régime fiscal : ses bénéfices sont imposés de plein droit à l'impôt sur le revenu au nom de l'associé, une option à l'impôt sur les sociétés étant toutefois possible. 6.3 - La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) La loi a aménagé les règles de fonctionnement

tissue économique tunisien. Dans ce type de sociétés, un risque de double imposition économique s’impose. En effet, les bénéfices de la filiale seront d’abord imposés en son nom propre puis à l’occasion de la remontée des bénéfices vers la mère, il y aura une seconde imposition au nom de la mère. Si la mère distribue ses bénéfices aux actionnaires personnes physiques, ces bénéfices subiront une 3e imposition. Afin de gommer ce risque de double imposition économique, le législateur a posé un régime

revenus, bénéfices). On distingue 2 sous-ensembles : - petites et très petites entreprises, sous 2 formes : sociétés individuelles ou sociétés de personnes : impôt sur le revenu - les autres : SA, SAS, SARL ==> impôt sur les sociétés (bénéfices) Raison fiscale : toutes les entreprises qui ne sont pas petites voient taxées à l'IS. Aucune entreprise ne relève de l'IR ! Une telle approche ne peut pas être retenue pour 2 raisons : Il est vrai que toutes ces entreprises voient leurs bénéfices taxées

réaliser un bénéfice journalier maximal. 1. Formulez le problème que doit résoudre l’entreprise. L’entreprise a-t-elle les moyens de réaliser un bénéfice journalier de 6000€ ? a-t-elle les moyens de réaliser un bénéfice journalier de 18000€ ? 2. Quel est le meilleur bénéfice que puisse réaliser l’entreprise ? Quel(s) type(s) de production l’entreprise doit-elle envisager pour le réaliser ? Que dire de l’utilisation des ressources ? 3. Représenter graphiquement l’évolution du bénéfice journalier

effectué, une rémunération est due à l’auteur. Cette dernière doit être proportionnelle mais peut être forfaitaire dans certains cas. Le principe de la rémunération proportionnelle La loi pose le principe d'une rémunération proportionnelle au bénéfice de l'auteur : « la cession par l'auteur de ses droits sur son œuvre peut être totale ou partielle. Elle doit alors comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation ». Cela signifie

| | |Dotations aux amortissements et provisions d’exploitation : 96487 | | |(impôts sur le bénéfice) : 136200 | | |Charges financières : |

total des ventes pour une période donnée Marge : solde obtenu en retranchant du chiffre d’affaires le total des dépenses d’exploitation, c’est-a-dire l’ensemble des charges liées à l’activité courante de l’entreprise Marge opérationnelle : bénéfice réalisé lors d’une transaction commerciale Chiffre d’affaires consolidé : chiffre d’affaires constitué de la somme des chiffres d’affaires des filiales d’un groupe Exercice 2 1) le chiffre d’affaires de cette entreprise a