Bénéfice

qu'elles sont probables. Même en cas d'absence ou insuffisance de bénéfice, il doit être procédé aux amortissements et provisions nécessaires. Il doit être tenu compte des risques et des charges nés au cours de l’exercice ou d'un exercice antérieur, même s'ils sont connus entre la date de clôture de l’exercice et celle de l’établissement des états de synthèse. Article 17 : Principe d'indépendance des exercices Seuls les bénéfices réalisés à la clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans les

G. amortis F.op. F.op. x (%) C.R. x C.R. réel réel (%) C.p. C.d. C.p. C.d. Légende : - La différence entre le "Mt facturé" et le "Mt réglé" est due aux "impayés" - (B 1 ) Bénéfice réalisé sur l’opération (résultat intrinsèque) - (B 2 ) et (B 3 ) Bénéfices qui auraient pu être réalisés (meilleurs résultats possibles) - (P) Perte constatée sur l’opération - (Mb 1 ) (Mb 3 ) Marges brutes dégagées par l’opération - (Mb 2 ) (Mb 4 ) Marges brutes qui auraient pu

RENTABILITÉ GÉNÉRALE INVESTIE B. % bénéfice net C. Rotation de l’actif D. Marge bénéficiaire brute E. Bénéfice d’exploitation K. % frais d’exploitation L. Fonds de roulement H. Recouvrement des clients I. Règlement des fournisseurs J. Rotation des stocks N. Ratio d’endettement O. Rendem. Capitaux propres. A RENTABILITÉ GÉNÉRALE (RCI) A) RENDEMENT DE L’ACTIF ou (rendement du capital investi) FORMULE Bénéfice net / par le total de l’actif = %

Fiscalité : Le BIC et l’IS 1. L'imposition du résultat des entreprises A) Principes ← Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l'impôt. ← Le résultat fiscal est l’assiette au calcul de l’impôt. ← Le résultat fiscal peut être imposé : - soit au titre de l’IR dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC : bénéfices provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale) : les propriétaires

étend l’entreprise à une existence juridique et les bénéfices dégagé à l’occasion de l’exercice générant des revenus conduit à déterminer un bénéfice net qui participera à l’assiette fiscale sur laquelle l’entrepreneur devra régler son IRPP. A cette fin et dans un premier temps, à partir du bilan de l’entreprise réalisé à la clôture de l’exercice comptable il conviendra de déterminer le résultat fiscal. Si l’exercice est bénéficiaire, ce bénéfice devra être rattaché aux autres sources de revenu de

ambivalente Les règles comptables impactent la fiscalité De toute évidence, l’assiette d’imposition sur le bénéfice reposant sur le bénéfice net de l’entreprise, les traitements comptables entraînent des conséquences sur le calcul de l’impôt et, de cause à effet, sur les recettes fiscales de l’Etat. Rappelons que, si l’article 38-1 du code général des impôts stipule que le bénéfice net est le bénéfice imposable, l’article 38 quater précise ensuite que les entreprises doivent respecter les règles édictées

La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui  conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise  commune des biens ou leur industrie en vue de partager le  bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter  ». (Article 1832 du Code civil. Extrait) Biens et industries mis en commun : le  Biens et industries mis en commun : le patrimoine de l’entreprise Bénéfices: les flux et la rentabilité  générés par ce patrimoine générés par ce patrimoine Supposons que l’on décide de créer une entreprise : Pour

créanciers professionnels de l’entrepreneur individuel ne peuvent poursuivre que le patrimoine affecté tandis que les autres créanciers ne peuvent poursuivre que le patrimoine non affecté, * sur option, d’acquitter l’impôt sur les sociétés sur les bénéfices dégagés par son activité. Les auto-entrepreneurs peuvent recourir à l’EIRL, au même titre que tout entrepreneur individuel. Les personnes exerçant leur activité sous forme de société sont en revanche exclues. Grâce à ce nouveau régime : * l’entrepreneur

franchiseur. En contre partie, le franchiseur peut recevoir un droit d’entrée, un pourcentage sur le chiffre d’affaire, un pourcentage sur les bénéfices en plus de la rémunération de tous les services fournis au franchisé. Avantages et inconvénients du franchisage : Avantages pour le franchisé : - Bénéfice de la notoriété de la marque. - Bénéfice d’un savoir-faire. Avantages pour le franchiseur : - Il élargie son réseau et augmente son chiffre d’affaire. - Il réalise des économies

Imposition fiscale, revenus tirés des locations meublé Les locations meublées font l'objet d'une fiscalité particulière. L’individu assujetti à l’imposition sur le revenu doit déclarer les loyers perçus dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non en tant que revenus fonciers, comme c'est le cas pour les locations vides. Selon le montant de des loyers, les règles de déclaration et d'imposition sont différentes. Et dans certains cas, le propriétaire est totalement