Bénéfice

------------------------------------------------- PARTIE 1 : LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Sous-partie 1 : Définition 1-Les régimes fiscaux des entreprises : Il y’a lieu de distinguer : * Le BI au titre de l’IR dans la catégorie des BIC : réalisé par des ets sans personnalité fiscale : entreprise individuelle ; ou société de personnes exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. * Le BI au titre de l’IS réalisé par des ets ayant une personnalité fiscale :

dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus ; * les personnes de nationalité algérienne ou étrangère, qui, ayant ou non leur domicile fiscal en Algérie en recueillent des bénéfices ou revenus dont l'imposition est attribuée à l'Algérie en vertu d'une convention fiscale conclue avec d'autres pays * Personnes exonérées * Les personnes dont le revenu net global annuel est inférieurs ou égal au seuil d’imposition prévu

Autres frais envisageables 13 E Mode de détermination des frais en général 13 F Mode de perception des frais 13 V Provision mathématique et participation aux bénéfices 14 A Provision mathématique 14 B Participation aux bénéfices 14 1 Bénéfices techniques 15 2 Bénéfices financiers 15 3 Redistribution de ces bénéfices 15 I Risque viager et financier Dans l’assurance, comme on l’a vu, il doit de toute façon y avoir un aléa. Et en assurance vie cet aléa est représenté

Fiscalité D’entreprise Année Universitaire 2009 – 2010 Plan : Introduction I- Champs d’application II- Régime du résultat net réel III- Régime du résultat net simplifié IV- La cotisation minimale. V- Régime du bénéfice net forfaitaire Etude de cas Conclusion Introduction L’impôt sur le revenu est un impôt d’Etat, il est déterminé annuellement à partir des déclarations des contribuables Cet impôt est aussi progressif du fait que sont barème est établi

La Génisse, la chèvre et la brebis en société avec le lion. Les clauses léonines étaient avant la loi de 1978 définies par l’article 1855 ancien du code civil qui déclarait nulle “la convention qui donnerait à l’un des associés la totalité des bénéfices” et “la stipulation qui affranchirait de toute contribution aux pertes les sommes ou effets mis dans le fonds de la société par un ou plusieurs des associés”. Désormais c’est l’article 1844-1 du code civil qui définit les clauses léonines en gardant

fictifs) - DETTES (et provisions) ou ACTIF NET = CAPITAUX PROPRES - ACTIF FICTIF 8 Actif net comptable L'actif net comptable est calculé directement sur la base de la valeur comptable des postes du bilan. Il s'agit d'un bilan après affectation du bénéfice. Les dividendes dont la distribution est envisagée doivent donc être retranchés des capitaux propres avant le calcul de l'actif net comptable. 9 Actif net comptable corrigé L'actif net comptable corrigé est obtenu en substituant, en tant que

flow Totaux intermédiaires Totaux intermédiaires Cash flow Réévaluations Amortissements Provisions Bénéfice net Totaux égaux Totaux égaux Charges financières Compte de résultat PRAMV Marge brute CAN Totaux intermédiaires Totaux intermédiaires Marge brute Charges de personnel ACE Résultats financiers Cash flow Totaux intermédiaires Cash flow Réévaluations Amortissements Provisions Bénéfice net Totaux égaux Totaux égaux Produits comptables Charges comptables Totaux intermédiaires *Financier

long terme 6.1.1 Position du Plan comptable (CGNC) En vertu du principe de prudence, les produits ne sont pris en compte que s'ils sont définitivement acquis par l'entreprise. Par dérogation à ce principe, le CGNC autorise la prise en compte d'un bénéfice selon l'avancement des travaux lors de l'exécution des contrats à long terme. Cependant, le CGNC pose des conditions très strictes pour l'usage de cette dérogation. Parmi ces conditions, on peut citer: • Le contrat à long terme doit porter sur la

Sommaire I Les aménagements à l’ordonnance n °01-03 relative au développement de l’investissement II Extension de l’obligation de réinvestissement à toutes les exonérations accordées dans le cadre des régimes préférentiels III Impôt sur le bénéfice des sociétés et groupes de sociétés IV Aménagements des avantages accordés aux sociétés V Incidences de la mise en oeuvre du Nouveau Système Comptable financier VI Régulation de l’activité économique, promotion de l’investissement national

l’ensemble de vos revenus ; Vous avez un domicile fiscal situé hors d’Algérie, à raison de vos revenus de source algérienne ; Vous êtes de nationalité algérienne ou étrangère, qui, ayant, ou non votre domicile fiscal en Algérie en recueillant des bénéfices ou revenus dont l’imposition est attribuée à l’Algérie en vertu d’une convention fiscale conclue avec d’autres pays ; Vous êtes associé de sociétés de personnes Vous êtes associé des sociétés civiles professionnelles constituées pour l’exercice