Bibliothèque municipale

la solidarité et au renouvellement urbain (13 décembre 2000) . Les transferts de compétences sont décidés par délibérations concordantes de l'organisme délibérant de l'EPCI et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'EPCI. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

(même si l'AdCF souhaitait la date butoir de 2012); - la création du schéma départemental de la coopération intercommunale; - les nouvelles règles de composition des CDCI; - la désignation directe des élus communautaires (fléchage sur les listes municipales en 2014 pour les élus au scrutin de liste); - la création d'un schéma de mutualisation des services entre les communes et communautés. 1. Achèvement de la carte intercommunale Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI):

GESTION D’UNE COMMUNE COMMENT GENERER DES RESSOURCES DE REVENUS ? SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : GENERALITES DEUXIEME PARTIE : GESTION DES RECETTES MUNICIPALES Méthodologie pour une meilleure maîtrise de la gestion des marchés PREFACE Il n’est un secret de polichinelle pour personne que toute commune qui maitrise ses ressources de revenus ou de recettes a toutes les chances d’atteindre ses principaux objectifs. Mais avant, il faut d’abord résoudre la

décentralisées. 1) La Révolution, genèse de la décentralisation À la veille de la Révolution, l'État est donc fortement centralisé mais largement déconcentré au profit des intendants du roi, qui interviennent dans toutes les affaires régionales et municipales. Les rédacteurs de la Constitution de 1789 ont à cœur de desserrer l'étau gouvernemental en restaurant les libertés locales. Soucieux tout à la fois d'unifier l'administration du royaume, en supprimant les anciennes circonscriptions, et de décentraliser

est désaffectée et devient une caserne pour la Garde républicaine locale. Le recteur, Jean-Baptiste Gendrot, prend alors possession de la chapelle Sainte-Christine pour y célébrer les offices. Quid, alors, du lieu ordinaire des séances du Conseil municipal ? On se déplace tout naturellement dans la sacristie de l’ancienne église, comme au temps du Général de paroisse. Au lendemain de la Révolution, une fois l’église rendue au culte, et la chapelle, à demi en ruine, vendue et transformée en grange

immeubles du lotissement voués à la destruction, les deux premiers étages sont murés, renforçant encore le sentiment de désolation. « En 2001, explique Bruno Della Sudda, professeur au collège de l’Ariane et conseiller municipal d’opposition, une commission a été chargée par le Conseil municipal de suivre la réhabilitation du quartier. Elle s’est réunie pour la première fois cette année ». Des progrès donc, mais ça pourrait être mieux. L’Ariane est aujourd’hui un quartier que ses habitants décrivent comme

LA POLICE MUNICIPALE INTRODUCTION En l’espace d’une vingtaine d’années, le nombre de communes dotées d’un service de police municipale a doublé : elles sont aujourd’hui près de 3 500 à en être dotées. En somme, cette branche spécifique de la fonction publique que territoriale représente 20000 agents, soit 6 % des services policiers conjoints de l’État et des collectivités locales. Sur l’ensemble des services de police municipale, les trois quarts

I. Pourquoi Mettre En Place Un Conseil Municipal De Jeunes? Un Conseil Municipal de Jeunes constitue un véritable lieu d’apprentissage de l’engagement individuel et collectif ainsi que de la démocratie. Il apporte aux enfants et aux jeunes une connaissance de la vie locale et des institutions grâce à une réflexion et une collaboration avec les services municipaux, associations et experts. En outre, un Conseil de jeunes favorise le rapprochement entre les générations et le dialogue entre les citoyens

Rivedoux, au sujet de la décentralisation dans la commune (27/03/10) Quel lien avez vous avec le pouvoir central? Le maire est le représentant de l'État. Il dispose d'un lien direct avec la population. Il est élu indirectement par les conseillers municipaux, qui eux sont élus directement par la population. Ainsi, le maire est élu indirectement par cette dernière. Avec les évènements météorologiques récents, on constate quotidiennement le lien de proximité avec la population. La commune est le premier

Élections municipales Principe Les citoyens élisent les conseillers municipaux : pour 6 ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à 2 tours, Communes de plus de 3.500 habitants Le système combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Le panachage ou la modification d'un bulletin est interdit. 1er tour Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes