Bibliothèque municipale

initiales du contrat, la concession se poursuit jusqu'à son terme fixé au 4 avril 2032 ». L'avenant n°20, approuvé le 29 avril 1997 par le conseil municipal et signé par le maire le 2 mai 1997, n'apporte aucune autre modification à la durée de la convention. Deux conseillers municipaux d'opposition et l'association qu'ils ont fondé – le Groupe d'action municipale d'Olivet – demandent au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de ces deux avenants, ainsi que de la délibération du 29 avril 1997, car

territoriales qui sont : * Les communes * Les départements dont 4 départements d’outre-mer * Les régions don 4 régions d’outre-mer Elles sont composées : * D’une assemblées délibérante élue au suffrage universel direct (conseil municipal, général ou régional) * D’un pouvoir exécutif élu en son sein par l’assemblée (maire et ses adjoints président du conseil général et régional.) Chaque conseil général ou régional élit une commission permanente habilitée à prendre des décisions

allons à nouveau passer toute une année à vivre ensemble. Je tiens donc, au nom de tout le conseil municipal, à vous présenter nos vœux de réussite et de moments heureux pour vous tous au long des jours qui vont se succéder en 2011. Nous accueillons avec beaucoup d’amitié les nouveaux habitants sur la commune en leur souhaitant la bienvenue sur notre sol. Nous sommes, tous les conseillers municipaux, vraiment très enthousiastes à l’idée d’avoir une nouvelle année pour mener de nouveaux projets à

21 mars 1831 La loi instaure pour les communes l’élection au suffrage censitaire des conseillers municipaux. Une loi du 22 juin 1833 prévoit l’élection des conseillers généraux. 22 juin 1833 : La loi prévoit l’élection des conseillers généraux. 18 juillet 1837 Une loi reconnaît la personnalité civile de la commune dont le maire est à la fois représentant 10 août 1871 La loi organise l’élection au suffrage universel du conseil général et son renouvellement par moitié tous les trois ans

d’un barème correspondant à la strate de population dans laquelle s’inscrit la collectivité ou l’EPCI concerné. La population à prendre en compte étant la population totale municipale résultant du dernier recensement. De mêmes, aux termes de l'article L. 2123-18 du CGCT, les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. La notion de mandat spécial a

M. Brasseur, un artisan boucher qui pratique son activité dans la commune de Pavie de manière ambulante, voit son activité limitée par un arrêté municipal du 16 avril 1984. En effet, cet arrêté municipal n’autorise la vente ambulante dans la commune de Pavie que le mercredi matin, et ce, sur la place de l’église. M. Brasseur décide donc d’effectuer une demande d’annulation de l’arrêté auprès du Préfet du Gers. Mais le juge n’aura d’autres choix que de considérer cette demande comme une demande de

commune d'Olmeto et y demeurant, ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 1898 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler : 1° une délibération en date du 4 novembre 1897, par laquelle, le conseil municipal d'Olmeto a voté un crédit de 2.000 francs, pour le traitement d'un médecin, devant donner gratuitement ses soins à tous les habitants de la commune, pauvres et riches indistinctement ; 2° un arrêté du préfet de la Corse du 15 novembre suivant, refusant

représente par une assemble élu au suffrage universelle. Dans les régions c’est le conseil régionaux (il y a un président de région). Dans les départements c’est le conseil général (président du conseil général). Dans les communes c’est le conseil municipal (il y a un maire). Ex : école primaire qu’on doit construire (commune) Lycée qu’on doit construire (région). Résultat de la politique : cela n’a pas permis d’attenue les écarts 3) la métropolisation La croissance

primaire et maternel compétent, Ainsi, le conseil d’école comprend : a) Membres de droit : -le président, le secrétaire et le trésorier de l’Association des Parents d’Elèves élus au sein desdites associations ; -un conseiller municipal désigné par le conseil municipal compétent, et représentant la commune du ressort ; -le représentant du ministère chargé de l’économie et finances désigné par le Contrôleur départemntal des finances du ressort. b) Membres élus : -le ou les représentant(s)

son territoire s’étend sur toutes les parcelles (zone naturelles, zone urbaines, zones boisés) La France compte 36400 communes : Peut être classée commune, il faut une mairie et conseil municipal. Le conseil municipal représente l’autorité dans la commune. Elue au suffrage Universal directe 6 ans. Le conseil municipal est une liste de personnes ( nombre fonction du nombre d’habitant) Le résultats se fait a la proportionnel. La liste administrative en tète obtient 51% des sièges le reste est partagé