Bibliothèque municipale

pas partout très claires dans la mesure où plusieurs lois régionales n’ont jamais vu le jour. • Les organes de la commune sont le conseil, la giunta et le maire. L’organisation est donc la même que pour les deux niveaux supérieurs. Le conseil municipal élit un président qui n’est pas le maire. Depuis 1993, dans les communes de plus de 15 000 habitants, le maire est élu au suffrage universel direct. Les communes gèrent de nombreux services publics en régie directe. En sus des fonctions déléguées

commune, c'est à dire : — Le conseil municipal : il s'agit de l'instance délibérative, élue au suffrage universel direct, chargée des affaires de la commune. — L'exécutif : formé du maire et des adjoints. Parfois l'expression municipalité est employée dans un sens plus restreint, pour ne désigner que l'exécutif communal. B. PAR QUI LA COMMUNE EST-ELLE DIRIGEE ? Le maire est élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du conseil municipal ; il est seul chargé de l'administration

d'intermédiation financière (banque et assurance)+ activités financières auxiliaires (réalisation d'opérations sur actifs et passifs financiers et au regroupement et à la transformation de fonds) souvent adossée à une banque; Caisse de crédit municipal (établissements publics communaux qui disposent du monopole du prêt sur gage et peuvent assurer d'autres activités bancaires (prêts classiques aux ménages et asso)) ; Banque mutualiste ou coopérative (sociétaires ont la double-qualité d'usagers

la France. Au nombre d’environ 36 000, elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l’État dans la commune (il détient des compétences en matière d’état civil et de police administrative) et le détenteur du pouvoir exécutif local (il prépare et exécute les décisions du conseil municipal). b) Les départements ont été créés également en 1789. Ils sont au nombre de 101, dont 96 en métropole. Ils constituaient à l’origine

à l'Etat résulte du non remboursement par la caisse du crédit municipal de Bayonne d'un bon à ordre qu'elle avait souscrit et qui paraissait émis pour assurer le fonctionnement de cet établissement public communal ; qu'il est constant que ce titre, dont la nullité n'est pas contestée, provient d'émissions frauduleuses réalisées par le sieur Stavisky avec la complicité de l'appréciateur et du directeur-caissier du Crédit municipal ; que la caisse requérante soutient qu'elle est en droit de réclamer

l'administration territoriale. 1°Formation de la mairie La mairie est un édifice qui abrite le bureau du maire (ou du bourgmestre en Belgique), la salle de délibération du conseil municipal, le lieu où l'on célèbre les mariages, ainsi que divers services comme l'état-civil, le dépôt du cadastre, l'urbanisme, la police municipale, etc. Elle est aussi formée du maire, de se adjoints 2° Fonctionnement de votre commune. Cellule de base de l'organisation du territoire, la commune intervient dans tous les

D. Lannulation dune lection pour lirrgularit du vote de certains dlgus supplants (dcision n 2011-4543, Lozre) Dans la requte visant les lections snatoriales en Lozre, qui est la seule avoir conduit une annulation, un dlgu empch du conseil municipal dAumont-Aubrac, inscrit sur la liste dmargement, avait t remplac lors des deux tours de scrutin par un supplant autre que celui qui devait tre appel voter selon lordre fix par le procs-verbal de llection. Compte tenu de lcart dune seule voix sparant

spéculation initiale il peut avoir suicidé, la mort a finalement été jugé un accident. Fred MacFarlane, le porte-parole de Vernon, dit la production HBO a passé quelques semaines de prise de vue dans des endroits à Vernon an dernier. Le conseil municipal ne me dérange pas l'attention, dit-il, parce qu'ils sont de grands partisans du maintien des emplois de divertissement dans la région de Los Angeles. MacFarlane ne pense pas que le spectacle va faire mal l'image de Vernon beaucoup, parce que peu

polluantes. Le conseil municipal Le maire Bernard BERTELLE Maire Les adjoints Stelvio FLEURY 1er adjoint Raymond VINCENT 2e adjoint Sylviane GARDELLA 3e adjointe Maria VALLINETTI 4e adjointe Evelyne MASSENET 5e adjointe Christelle HAAKE 6e adjointe Michel MAUCHAUFFE 7e adjoint Nicolas BARTHELEMY 8e adjoint Les conseillers dlgus Claire TRUCHOT Conseillre municipale dlgue Bernard CHRYSOLOGUE Conseiller municipal dlgu Julien HEZARD Conseiller municipal dlgu Alain FLODERER Conseiller municipal dlgu Les conseillers

CHARTE DE FONCTIONNEMENT CONSEIL MUNICIPAL JEUNES DE VARZY 1 OBJECTIFS Un des axes forts du projet éducatif de la municipalité de Varzy, est de permettre aux enfants de devenir des citoyens responsables, conscients de leurs droits et devoirs. La création d’un conseil municipal jeunes s’inscrit dans cette démarche et participe à ce projet éducatif. C’est un outil de citoyenneté démocratique impliquant une partie de la population à la gestion des affaires de la cité. Les deux idées essentielles