Bicamérisme

Parlement a) le bicamérisme On a vu que la séparation de l’organe législatif de l’organe exécutif permettait un plus grand équilibre des pouvoirs. Mais il me semble que cette séparation des pouvoirs doit se faire également à l’intérieur même de l’organe législatif, comme c’est le cas en Allemagne, par exemple entre le Bundesrat et le Bundestag. D’après Tocqueville, le bicamérisme ajoute au système des contrepoids, en permettant des pouvoirs contenus et modérés. Ce bicamérisme n’a bien sûr d’intérêt

exécutif en 1793 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- SEANCES N°3 à 5 * Bicaméralisme : doctrine préconisant le bicamérisme. * Bicamérisme : système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux chambres qui à elles seules détiennent le pouvoir législatif. Séparer les chambres permet de faire mûrir un peu les lois, cela ralentit la procédure mais avec le temps

monocamérisme ou de deux pou plusieurs assemblées qui est du bicamérisme ou du pluricamérisme. Le monocamérisme consiste à confier le pouvoir législatif à une seule assemblée ce qui conduit à une simplification de la fonction législative. A l’aune des faits, ce système a été retenu par très peu d’Etats qui sont généralement des Etats de petite taille et à faible population (Luxembourg, Portugal, Israël, …). Le bicamérisme est surtout l’apanage du fédéralisme qui implique toujours deux

fédéral, il y a deux chambres législatives. Pour la première, la répartition des sièges se base sur l'importance géographique de chacun des États fédérés. Pour la deuxième, chaque État a le droit au même nombre de sièges. C'est ce qu'on appelle le bicamérisme fédéral. La constitution fédérale est rédigée par les représentants des États fédérés. Toute modification ne peut se faire que par le consentement de la majorité d'entre eux. Ainsi, un État fédéral peut contribuer à la préservation de la démocratie

partie politique en 1958 abandon de cette formation le bicamérisme ; une pratique a 2 chambre A) les forme du bicamérisme 1 ) le bicamérisme aristocratique née en Angleterre , on a décidé de crée une chambre représentant le peuple Il se caractérise par une chambre la noblesse ne sont pas élut les état on estimer que se type de chambre n'ete pas démocratique , certain état on fait le choix de monothéisme 2 ) bicamérisme federal un état fédéral a nessecerement 2 chambre , la

échoué. II. Quelques nuances entre P et C Le principal point qui a permis à la C d'être adopté est le retour au bicamérisme – supprimé dans le P du 19 avril 1946 (A). Mais ce sont également la revalorisation du Président de la République, et l'instauration d'un contrôle de constitutionnalité qui permet à la C d'être acceptée par le peuple (B). A) Le retour du bicamérisme → le P avait institué une Assemblée unique toute puissante, qui élisait le Président de la République, pouvait faire

en refusant l'adoption du budget. Le fait que le Sénat est élu pour une durée de 6 ans, étant renouvelable par moitié tous les 3 ans permet d’instaurer une alternance douce qui confère une certaine stabilité de l'institution. Le partisans du bicamérisme affirment que même le nombre réduit des sénateurs (348 par rapport à 577 députés) qui siègent détermine la qualité des décisions prises par cette Assemblée. Il faut savoir que le vote électronique utilisé à l'Assemblée qui encourage l'absentéisme

transition constitutionnelle de 1958 a) Les faiblesses de la IVème République Elles résident tout d’abord dans ses institutions et dans leur fonctionnement. 1) Les institutions de la IVème République. Le Parlement est bicamérale, mais le bicamérisme est inégalitaire (= 2 chambres). La première assemblée est l’Assemblée Nationale et la seconde est le Conseil de la République. L’Assemblée nationale vote les lois alors que le Conseil de la République ne donne qu’un avis sur ces lois, donc c’est

Constitution de la IVe République, le législatif n’observe pas moins de changement. B) La modification radicale du pouvoir législatif : Une toute puissance de l’assemblée. - La Constitution de la IVe créée un bicamérisme inégalitaire à la différence de la IIIe République. Bicamérisme égalitaire prépondérance de l’Assemblée. - L’assemblée est donc toute puissante. Seule l’assemblée nationale a l’initiative des lois. Le Sénat n’a qu’un rôle consultatif. -> Si ces éléments prouvent que

parlementaires. (II) I. L‘organisation nouvelle des deux chartes du XIXe siècle : au fondement du régime parlementaire Les Chartes de 1814 et 1830 se ressemblent sur certains points mais ont des caractéristiques qui les distingue (A) ainsi que le bicamérisme (B). A. Les caractéristiques des chartes ➢ Le roi Louis XVIII s’octroie la charte de 1814, le régime se transforme en une monarchie limitée. Le roi devient l’organe dominant et porte le rôle de chef suprême de l’Etat. Dans l’article 13 est