Bicamérisme

du Parlement en faveur du Sénat (a) confirme un monisme avec la domination du pouvoir législatif face au pouvoir exécutif (b). a. Le déséquilibre au sein du Parlement en faveur du SénatLe bicamérisme est inégalitaire et va en faveur du Sénat. Le Sénat se manifeste par une supériorité qui provoque un bicamérisme déséquilibré. Le Chef du gouvernement est responsable devant le Sénat. La dissolution est déclenchée par le Chef de l’État mais avec l’avis conforme du Sénat.La chambre des députés peut être

effective des pouvoirs. Il pense que le Président doit incarner la continuïté de l'Etat et la politique nationale, dans un rôle d'arbitre. Il définit le rôle des chambres: favorable à un bicamérisme égalitaire entre les deux chambres. Dans l'esprit de DG, le Sénat doit tempérer l'An. Ainsi, le bicamérisme favorable à l'éxécutif. Séance n°2 : l'exercice du pouvoir exécutif: le présidentialisme majoritaire | Sous la V ème: décalage entre le texte constitutionnel et la pratique.

un bicamérisme, il y a deux chambres comme évoqué précédemment. L'objectif du bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse, en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde chambre, la Chambre haute. Pour le vote d’un projet ou d’une proposition de révision constitutionnelle, c’est d’ailleurs les deux assemblées qui doivent tomber d’accord, ce qui instaure un certain équilibre du pouvoir de chacune. L’organisation de l’État, avec notamment, ce bicamérisme et

mutuelle. On s’intéresse à savoir si le régime mis en place par la Constitution de 1958 met bien en œuvre cette définition du régime parlementaire. Les prémices du parlementarisme remontent à la Restauration (1814-1830) avec l’institution d’un bicamérisme, d’une séparation entre l’exécutif et le législatif. Il réapparait ensuite dans la III° République qui se déséquilibrera rapidement au profit du législatif. C’est donc la V° République qui reprit le principe du parlementarisme, en effet la loi du

remportée et l’unité nationale maintenue, la tâche par dessus tout urgente et essentielle était l’établissement des nouvelles institutions française ». 2) Le « brouillon » de la Ve république A) le législatif Dans son discours, le GDG annonce un bicamérisme dont le but est de représenter vie locale et économique. En effet, dès 1946, il estime que « la vie locale » doit pouvoir s’exprimer à travers sa propre chambre par l’intermédiaire d’une chambre chargée de représenter les collectivités territoriales

fonctionnaires… Cependant la crise du 16 mai aboutira au déséquilibre de l’exécutif. En effet le président Mac Mahon fait démissionner Jules Simon, alors que ce dernier était soutenu par la majorité républicaine. Concernant le pouvoir législatif, le bicamérisme est bien réaliser et les deux assemblées jouissent des mêmes prérogatives. Cependant le mode d’élection des députés et des sénateurs diffère. Les ministres étant responsable devant les assemblés, la chambre des députés et le Senat peuvent tout à

strictement encadré par les règles inspirées du parlementarisme rationalisé. I.– LE BICAMÉRISME 1. – Caractères généraux du bicamérisme français Le Parlement français de la Vème République est bicaméral : il se compose de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les deux assemblées siègent dans des locaux distincts (le Palais Bourbon est affecté à l’Assemblée nationale et le Palais du Luxembourg au Sénat). Le bicamérisme a longtemps été considéré dans l’histoire constitutionnelle française soit comme

le Sénat. À l’Assemblée Nationale siègent des députés qui sont élus directement par les citoyens. Au Sénat les sénateurs sont désignés par un collège électoral qui est composé de députés, de sénateurs et d’élus locaux. Bien qu’inégalitaire, le bicamérisme français sous la Vème République présente des vertus que de Gaulles exposait en disant « qu’il faut attribuer à une deuxième assemblée élue et composée d’une autre manière, la fonction d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération

règle du droit fédéral, sur demande du gouvernement fédéral, d'un gouvernement de Land, ou d'un tiers des membres du Bundestag 2§ principe de participation → Etats fédérés participent à la vie de la l'Etat fédéral, bicamérisme. Ex all et EU + parler de l'égalité du bicamérisme. II- État fédéral conciliateur de l'unité politique et de la diversité. A/ Unité politique → L'État fédéral ne dispose pas de ses propres administrations. En effet ce sont les États fédérés qui eux, par le biais

au pouvoir législatif. C’est par cette seconde chambre que le pouvoir fédéré s’exprime ; le bicamérisme est inérant. En conséquence, la loi fédérale doit trouver sa source dans la volonté des citoyens (la première chambre) mais aussi dans la volonté des Etats Fédérés (seconde chambre). L’étendu des pouvoirs de cette seconde chambre est variable ; on peut considérer qu’aux Etats-Unis il s’agit d’un bicamérisme égalitaire car le Sénat dispose de pouvoir équivalent, voir plus important que la chambre