Bicamérisme

fédéralisme". 3) Différences entre Etat fédéral et Etat unitaire pas évidente en raison du recourt à la décentralisation, néanmoins: - dans l'Etat fédéral, contrairement à l'Etat unitaire, chaque Etat participent à la législation fédérale, de plus, le bicamérisme n'est pas le même. En effet, une chambre est destiné à la représentation du peuple, et l'autre à celle des Etats fédérés. Ces deux chambres ont un pouvoir égal. En effet, VEDEL constate que si la chambre des élus avait plus de pouvoir, on basculerait

Le bicamérisme en Afrique et dans le monde arabe ________________________________________ Table des matières • I - UN STATUT VARIABLE • 1 - Une composition hétérogène • - des modes de désignation très divers • - des effectifs et une durée de mandat variés mais généralement réduits • 2 - Des pouvoirs diversifiés • - Entre bicamérisme égalitaire et bicamérisme inégalitaire • - des pouvoirs extra-législatifs substantiels • II - UN VECTEUR DE L'ENRACINEMENT DE LA DÉMOCRATIE • 1 - La

de deux parties l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher". Commenter cet extrait en exposant tous les aspects du problème d'organisation du pouvoir évoqué. REFERENCES : Do c. 1 : Do c. 2 : "La séparation des pouvoirs" "Le bicamérisme" 1 LA SEPARATION DES POUVOIRS LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS EST FONDEE SUR LE PRINCIPE D'ORGANISATION POLITIQUE SELON LEQUEL LA MEME AUTORITE NE DOIT PAS EXERCER TOUTES LES FONCTIONS ETATIQUES. Elle trouve son origine dans l'histoire

car la plupart des conventionnels étaient partisans du monocamérisme. Toutefois, les circonstances vont les pousser à se rallier au bicamérisme car celui- ci a pour objectif essentiel d’éviter les dérives dangereuses d’une dictature d’assemblée unique. La digue proposée ici par Boissy d’Anglas est donc « la division du corps législatif en deux ». Le bicamérisme présente donc des avantages : d’une part, il évite les excès du passé en abandonnant l’Assemblée unique, que l’auteur évoque par « les

Parlement peut s’élaborer tant sous la forme du bicamérisme, tant sous celle du monocamérisme. * Le bicamérisme est le modèle dominant en Europe, quoiqu’en recul : désormais, 10 pays sur 18 ont opté pour un parlement bicaméral. Il s’agit des pays d’Europe centrale et orientale. Mais les raisons pour lesquelles il est utilisé varient : - Justification : - comme l’exécutif est dyarchique, on reproduit cette dualité au sein des chambres. Le bicamérisme se justifie dans les Etats par le souci de

entre la famille régnante et l’opposition parlementaire, la voie à de nouvelles élections. II) Les variantes du régime parlementaire Nous commencerons par les régimes dualistes et les régimes monistes (A) et nous finirons par le bicamérisme et le monocamérisme (B). A) Régime dualiste et régime moniste Les modèles dualistes et les modèles monistes constituent la principale division du régime parlementaire. Le régime dualiste est considéré comme la transition entre deux

fédération. Il y a des ordres juridiques distincts mais il y a des passerelles qui découlent de ce principe. Les entités fédérées participent à la désignation du chef de l’Etat, les entités fédérées disposent d’une chambre qui les représente. Le bicamérisme trouve sa meilleure justification au sein d’un état fédéral. Les entités fédérées participent à l’élaboration de la loi ainsi qu’à l’élaboration et la révision de la Constitution. B. Les applications du fédéralisme en Europe On distingue

La Constitution marocaine révisée Lamghari Abdelaziz N°spécial de la REMALD-2000 La constitution révisée de 1996 ne comporte pas que l’institution du bicamérisme. Elle fait place également, à côté de ce noyau dur, à une série d’autres innovations. Le texte constitutionnel doit être donc lu dans sa totalité. La lecture juridique constitutionnelle vient tout normalement la première à l’esprit. Les nouvelles dispositions - toutes nouvelles dispositions de

d’un faux bicamérisme, un bicamérisme de façade. Celle-ci souhaite que les Anciens soient élus à vie et disposent d’un revenu élevé afin que la richesse les rende plus indépendants et plus sages. Cela n’a rien de populaire, elle ne s’inspire pas de Rousseau. Le système représentatif n’est le fait que provoquer des désordres menaçant les acquis libéraux. Mme de Staël défend 3 grands principes qui doivent régir la vie politique : * Division du corps législatif, un vrai bicamérisme * Indépendance

la V° République, le Parlement est bicaméral, composé d’une chambre basse élue au suffrage universel direct, l’Assemblée nationale, et d’une chambre haute, le Sénat, élu au suffrage universel indirect, par l’intermédiaire de grands électeurs. Le bicamérisme est inégalitaire, dans la mesure où, malgré des réformes ayant permis de revaloriser le rôle du Sénat, l’Assemblée nationale conserve le dernier mot en matière législative et reste seule à pouvoir renverser le Gouvernement.Après une période de souveraineté