Bicamérisme

prévoyait un Parlement monocamériste à un peuple français fortement attaché à ce qui fût un jour le compromis des royalistes et républicains, le bicamérisme. Les constituants ont alors changé leur projet en y ajoutant une seconde chambre, mais avec moins de pouvoirs. La V ème République héritière des républiques précédentes a gardé pour principe le bicamérisme avec deux chambres qui ont une emprise différente sur le Gouvernement. L’Assemblée Nationale élu selon le principe de proportionnalité par le

responsabilité » et le gouvernement applique ses objectifs. Le chancelier est responsable devant le Bundestag, il est pour ainsi dire responsable devant le peuple, ce qui appuie l'éminence du chancelier face au président. B . Un bicamérisme de type inégalitaire Le bicamérisme est fondé sur le Bundestag, chambre représentative du peuple, et le Bundesrat, composé des représentants des Lander. Le Bundesrat est donc la représentation du fédéralisme, qui n'est pas établie sur un principe égalitaire, comme

assez largement en terme d'organisation juridique le mode d'organisation adopté au niveau de l'etat federal. Aux USA les entités federés ont tres largement recopié la forme presidentielle federal, avc le systeme des gouverneurs et avc le systeme de bicamerisme/bicameralisme (systeme de coexistance de 2 chambres). Cela etant existent des particularités constitutionels dans certains etats (13 etats americains pratiquent le RECALL – procedure constitutionnel qui permet de renvoyer leurs elus en cours de

justifications) . Le bicamérisme peut être justifié par l'existence d'un état fédéral= mise en application du principe de participation . Il y a donc une chambre qui représente le peuple de l'état fédéral et l'autre chambre qui représente les états fédérés . Le bicamérisme peut être justifié par l'existence de collectivités territoriales de territoire . Dans ce cas l'une des deux chambre représente ces collectivités territoriales ou ces territoires . ( Sénat espagnol ) Le bicamérisme peut être justifié

parle du suffrage censitaire. B. Le peuple enfin détenteur de la souveraineté nationale La controverse entre souveraineté populaire et souveraineté nationale comporte d’autre dimension, la principale étant le choix entre monocamérisme et bicamérisme. Rousseau est favorable au monocamérisme, selon lui, il n’y a qu’un seul peuple et seule une assemblée de représentant suffit. Au contraire du côté de la souveraineté nationale, il s’agit d’aboutir à une meilleure représentation possible, donc

est assisté de ministre dont la seule fonction est de mettre en œuvre la politique que le président à préalablement mis en œuvre B) Le pouvoir législatif est exercé par le parlement Le modèle du régime présidentiel n'impose pas le système bicamérisme. Le parlement détient le monopole législatif. Il s'agit là d'un moyen d'action considérable pour le parlement. La séparation stricte rend inutile l'existance de moyens de pression d'un pouvoir sur l'autre. Pourtant en permettant la constitution

révolution de 1848 marque un autre tournant dans l'histoire des institutions législatives françaises. Après un retour au monocamérisme sous la République de 1848, le coup d'État du 2 décembre 1851mené par Louis-Napoléon Bonaparte réintroduit le bicamérisme en France, avec la création d'un nouveau Sénat Inspiré par les institutions du Consulat et de l'Empire, ce Sénat est conçu pour représenter des influences légitimes comme la fortune, le talent et le service public. Il détient un rôle constitutionnel

loi du 25 février 1875 concernant l’organisation des pouvoirs publics - loi du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs publics 3  si on commence ainsi par la seconde chambre, c’est que les monarchistes ont posé le principe du bicamérisme comme préalable à toute discussion. Il n’y a donc pas à proprement parler de C° de 1875, car celle-ci est formée par la juxtaposition de 3 lois constitutionnelles, sans référence philosophique, sans proclamation de principes, ni déclaration des

presse). L'organisation des pvrs publics : Une Ass unique de 750 membres élus au SUD de tous les français (hommes) d’au moins 21ans. Mandat de 3ans. 25 ans pour pouvoir être élu. La chute du bicamérisme est dû à la peur de retrouver une ch haute trop aristocratique. 
Les partisans du bicamérisme : Thiers, Tocqueville disent que le danger du monocamérisme s’est le danger de voir une Ass de 7ou 800 petits tyrans, les disputes internes dans une ch unique pour entrainer le recours à la violence

d’un plan en deux parties. Ce n’est pas une question mais surtout la réponse apportée qui est valable. • Formes de sujets possibles : - Notion ou institution (ex : Le Président de la République) - Notion et comparaison (ex : Bicamérisme en France et en Allemagne) - Deux notions à mettre en relation - Groupe nominal (ex : Le rôle du Parlement sous la Vème République) - Une question (ex : Doit-on renforcer le Conseil Constitutionnel ?) - Citation