Bicamérisme

réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée est spécifique, elle souligne la contradiction entre l’étendue de ses prérogatives et l’insuffisance de sa responsabilité. Le sujet porte sur la pertinence du bicamérisme : partout en Europe, l’Assemblée élue directement par le peuple tend à prendre le pas sur la Seconde chambre. Les premières institutions mises en place à la Révolution française ne prévoyaient pas de seconde chambre au Parlement. Les excès de la

système parlementaire moniste (le Premier ministre est seulement responsable devant le Parlement) et non plus dualiste (le Roi a encore un pouvoir et peut révoquer son ministre, qui est responsable devant lui et le Parlement). Monocamérisme et bicamérisme[modifier] Le monocamérisme est un système parlementaire à une seule Chambre. Il fut longtemps considéré comme la marque d'un régime authentiquement républicain, bien qu'il y ait aussi plusieurs pays monarchiques comme la Nouvelle-Zélande, le

Noel Mamère qualifiera la deuxième Chambre de « maison de retraites pour privilégiés de la politique ». Lionel Jospin, lui, parlera d’ « anomalie constitutionnelle». Le Sénat constitue la Chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l’assemblée nationale. En vertu de l’article 24 de la constitution, il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l’assemblée nationale, des français établis hors de France. Il siège au

critiquable et qui pouvait faire penser aux chambres corporatistes, « versions lourdes » de la chambre économique. * Sénat : double fct de représentation : représente CL & société civile Dès 1946, le général de Gaulle se prononce pour un bicamérisme territorial. Plus précisément, il estime que « la vie locale » qui a ses droits doit pouvoir s’exprimer à travers une chambre qui lui serait propre. Ce Sénat – bien que le terme ne figure pas dans le discours de Bayeux – doit d’abord représenter

Contribution à la théorie générale de l’Etat. Si aujourd’hui le bicamérisme apparait solidement ancré dans la plupart des Etats du monde, les débats portant sur la justification d’un tel système se sont succédés tout au long de notre histoire contemporaine. En France, c’est Boissy d’Anglas, dans son discours préliminaire au projet de constitution pour la République française du vingt-trois juin 1795, qui mit en avant la philosophie du bicamérisme. Le choix d’un tel système parlementaire est désormais

février 1875, qui a créé le Sénat de la IIIe République, prescrivait que celui-ci serait composé de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus à vie par l'Assemblée nationale, aussi appelés sénateurs inamovibles. Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. L'utilité du sénat en France : Les compétences que la Constitution de 1958 reconnaît au Sénat

effectivement attaché à cette institution. Par deux fois et par la voie du Référendum, il lui confère toute sa confiance en 1946 et 1969. Le Sénat, institué par la proclamation du 2 décembre 1851, est un élément nécessaire à l'établissement du bicamérisme. On voyait en lui « une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ». Quelles raisons poussent alors ses détracteurs à souhaiter sa réforme, voire sa

Monocamérisme et bicamérisme Le monocamérisme est un système parlementaire à une seule Chambre. Il fut longtemps considéré comme la marque d'un régime authentiquement républicain, bien qu'il y ait aussi plusieurs pays monarchiques comme la Nouvelle-Zélande, le Danemark et la Suède, qui ont aboli la chambre haute de leur parlement pour créer une législature monocamérale. Cette unique chambre, élue au suffrage universel direct dans les régimes démocratiques (des régimes autoritaires, comme la Chine

(1848) ; - révolution ; revendication du suffrage universel. - avènement du suffrage universel pour les hommes. - chute de la monarchie de juillet - nouvelle constitution : régime présidentiel - première élection Régime présidentiel ; Bicamérisme égalitaire Deux chambres ; la chambre des députés (droit d’amandement) et le sénat( participe a la fonction législative (navette)) Le président de la république possède un certain nombre de pouvoir qui consterne la loi ; - Nomme les ministres

le Président de la République, le parlement n'a pas exactement la même fonction dans la procédure de révision de la Constitution bien qu'il soit l'acteur le plus important du processus. L'article 8 des lois constitutionnelles de 1875 donne au bicamérisme son caractère égalitaire : les deux chambres (le Sénat et la Chambre de députés) ont la même fonction. En effet, elles votent toutes deux indépendamment à majorité absolue en premier lieu s'il y a lieu de réviser la Constitution, ensuite elles