Bicamérisme

important dans les relations entre l'exécutif et le parlement. II – ...A la stabilité grâce a l'équilibre des pouvoirs Pour un équilibre des pouvoirs, il faut qu'aucun n'est un pouvoir absolu pour cela on met en place le dualisme (A) et le bicamérisme (B). A – Dualisme Un pouvoir de dissolution de l'assemblée est confié au chef de l'État. Permet de débloquer les crises, Mais le pouvoir de mettre en jeu le gouvernement est confié a la chambre par des mécanismes comme la question de confiance

une faible décentralisation. Un parlement monocaméral à tendance à simplifier l'élaboration des lois car il n'y a pas de seconde chambre pour les refuser et il n'y a donc pas de «  jeu des navettes » qui ralentissent le processus législatif. Le bicamérisme est, lui au contraire, un système divisant le Parlement en deux chambres distinctes: une chambre haute et une chambre basse. Il a pour objectif de modérer l'action de la chambre basse, élue au suffrage direct donc représentant directement le peuple

Le Sénat sous la Vème République Le bicamérisme, autrement dit l’aménagement du pouvoir législatif en deux assemblées -l’une étant chargée de représenter la nation et l’autre une certaine catégorie de population ou encore des Etats fédérés-, apparaît pour la première fois en France avec la Constitution dite « de l’an III » qui institue le Directoire. Pour éviter d’être confronté aux excès d’une Chambre unique, comme ce fut le cas sous la République thermidorienne, ce régime se dote d’une

absolue pour être refusée. - En définitive, le Président du Conseil est officiellement consacré chef de l’exécutif. Son rôle constitutionnel s’est vu renforcé, même si cela ne change pas grand-chose dans la pratique. 2/ D’un bicamérisme égalitaire à un bicamérisme inégalitaire - La Chambre des députés est devenue l’Assemblée Nationale. Son rôle s’était déjà fortement accru au cours de la IIIème République. Désormais, l’Assemblée Nationale est le cœur du régime. Elle tire toujours sa légitimité

ainsi que des députés, conseillers généraux et conseillers régionaux. Ici, le terme supprimer signifie le fait de faire disparaitre, d’enlever quelque chose qui nous semble subjectivement ou objectivement en trop ou inutile. Limitation : Le bicamérisme, autrement dit l’aménagement du pouvoir législatif en deux assemblées (l’Assemblée Nationale et le Sénat) apparaît pour la première fois en France avec la Constitution dite « de l’an III » qui institue le Directoire. Historique : Doté d'un simple pouvoir consultatif

raisons qui montre pourquoi le Senat n’est aujourd’hui pas une institution légitime aux yeux de certain spécialiste qui veulent sa suppression. Nous verrons ça participation « relative » au bicamérisme (A) puis son rôle de représentation des collectivités territorial (B) A/Une participation « relative » au bicamérisme Le Sénat participe au même titre que l’Assemblée nationale à l’exercice de la souveraineté nationale. Mais biens que les sénateurs jouissent d’une compétence égales à celles des

changer les résultats de l’élection. §2 : Les Assemblées : le choix du bicamérisme A/ Les formes du bicamérisme B/ La remise en cause du bicaméralisme C/ Les arguments en faveur du bicamérisme Conclusion : La place des partis politique dans les régimes démocratiques NB : Les courants s’incarnent ds l’existence des partis qui deviennent le cadre naturel d’ex

l'efficacité de ses éventuels futurs ministres. Par ailleurs le Premier Ministre dispose d'une équipe de 700 fonctionnaires qui planifient, organisent et gèrent le travail du Cabinet et sont sous la responsabilité du Secrétaire du Cabinet. Bicamérisme : Le bicamérisme présente certains avantages, une chambre représentera l’impulsion, l’autre la raison, et ainsi le parlement offrira une image plus exacte de l’opinion en reflétant les deux tendances novatrices et conservatrices qui s’affrontent dans tous

montrerons, dans un premier temps, l’affirmation de la volonté du Général De Gaulle d’établir un bicamérisme inégalitaire (I). Dans un second temps, nous chercherons à démontrer que la supériorité du Chef de l’Etat est une garantie de la légitimité du pouvoir exécutif (II). I. La volonté affirmée du Général De Gaulle pour un bicamérisme inégalitaire D’abord, il faut remarquer que le bicamérisme est une organisation nécessaire pour l’établissement d’un nouveau régime stable (A). Ensuite, nous

organisation des institutions selon le modèle parlementariste L’organisation des institutions politiques des régimes parlementaires est souvent conforme à un même modèle. D’une part on retrouve le pouvoir exécutif bicéphale (A) et d’autre part le bicamérisme parlementaire(B). A) Un pouvoir exécutif bicéphale Selon le modèle britannique suite à la lutte entre le parlement et la monarchie, l’adoption du Bill of Rights en 1689 divise le pouvoir exécutif entre le monarque et le gouvernement. De