Bicamérisme

1
 qui
 voyait
 en
 lui
 «
une
 seconde
 assemblée
 formée
 de
 toutes
 les
 illustrations
 du
 pays,
 pouvoir
 pondérateur,
 gardien
 du
 pacte
 fondamental
 et
 des
 libertés
 publiques
»,
mais
aussi
un
élément
nécesaire
à
l’établissement
du
bicamérisme.
Il
 est
 aujourd’hui
 sujet
 à
 de
 nombreuses
 controverses,
 notamment
 à
 une
 volonté
 de
réforme.
Lionel
Jospin
l’avait
qualifié
«
d’anomalie
institutionnelle
»
en
1998
 lorsqu’il
 était
 Premier
 ministre
 de
 cohabitation
 sous
 la
 présidence


est, dans la majorité des cas, une suite ou une réaction au précédent texte constitutionnel. Dès lors, il est évident que le texte de la IVe République devaient reprendre certains principes fondamentaux des lois constitutionnelles de 1875 : le bicamérisme (A) et dans une certaine mesure, un pouvoir exécutif soumis au législatif (B). A- Le maintien de la présence des deux chambres du Parlement : le bicaméralisme. Il convient de rappeler que le bicaméralisme est un motif constant et repris dans la

Le Sénat est la chambre haute du parlement français, selon le système de bicamérisme, il est constitué de 348 sénateurs présidés par Gérard Larcher et siège au Palais du Luxembourg à Paris. Bicamérisme : Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute (Sénat) et une chambre basse (Assemblée Nationale). Les sénateurs examinent les projets de loi que le Gouvernement leur soumet. Ils peuvent également déposer et examiner

Le régime de la Quatrième République. A) Les institutions de la Quatrième République. Régime de séparation des pouvoirs. Parlement composé de deux Assemblées : l'Assemblée Nationale et le Conseil de la République. Bicamérisme inégalitaire, l'Assemblée Nationale vote la loi alors que le Conseil de la République donne seulement un avis. L'exécutif est bicéphale composé d'un Président de la République (chef de l’État) et d'un Président du Conseil (chef du gouvernement). Le Président de la République

définitivement ». On passe ainsi, par la seule volonté du Gouvernement d’un bicamérisme égalitaire à un bicamérisme inégalitaire. Cette nature mixte du bicamérisme de la Ve traduit une ambiguïté plus profonde. Sa finalité technique est une apparenc, ce qui  permet de justifier une composition spécialisée du Sénat qui ne cache qu’en partie ses enjeux politiques.     On peut sommairement opposer un bicamérisme politique à un bicamérisme technique. Dans le premier cas il s’agit de faire jouer à la seconde

le gouvernement A. Une domination à géométrie variable B. Une domination institutionnalisée  PROCEDURE LEGISLATIVE ET BICAMERISME ☞ I. Un bicamérisme inégalitaire A. L’affaiblissement originel de la chambre haute B. La prépondérance de la chambre basse II. Un bicamérisme complémentaire A. Bicamérisme et amélioration de la procédure législative B. Bicamérisme et complexification de la procédure législative  EFFICACITE DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ☞ Comment l’efficacité

Le Sénat Le Sénat constitue la chambre haute du parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la constitution française il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des français établit a l'étranger. Il siège au palais du Luxembourg à Paris. La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la V ème république, mais, en 2011, pour la première

appelés « grands électeurs » (6ans). Les députés, désignés pour cinq ans, sont élus au suffrage universel direct selon la règle du scrutin majoritaire uninominal à deux tours. - Quels sont les avantages et les inconvénients du bicaméralisme? Le bicamérisme est le système dans lequel les fonctions législatives sont confiées à deux assemblées. Le bicaméralisme réunit plusieurs avantages, d’abord c’est une organisation indispensable dans les Etats qui veulent reconnaitre une certaine autonomie aux collectivités

l'effacement de la présidence. Le pouvoir législatif est composé du sénat et de la chambre des députés. Le bicamérisme a été conçu initialement pour contrecarrer la chambre basse (députés) et épauler le président dans une perspective dualiste. Mais un renversement de la situation en faveur des républicains a fait basculer le sénat vers une majorité républicaine. Ce qui fait changer de sens le bicamérisme. Dés lors il devient un instrument de pression accrue sur le gouvernement qui n’est pas élu au suffrage

par « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut: ». L’une des particularités de cette Charte est le retour au bicamérisme institué par la Constitution de l’an III. Les deux assemblées sont la Chambre des Pairs et la Chambres des Députés des Départements. Ce bicamérisme induit indirectement un affaiblissement de l’indépendance du Parlement dans les institutions. En effet, le Roi élie directement les pairs et indirectement les députés car