Bicéphalisme Exécutif Régime Parlementaire

Ces règles juridiques, ces actes juridiques peuvent être pris par le pouvoir législatif (le Parlement), soit par le pouvoir exécutif (le Président de la République, le gouvernement), ou soit par le pouvoir judiciaire (les juridictions). Lorsque qu’une règle de droit est prise par le pouvoir législatif, elle prend la forme de loi ; lorsqu’elle est édictée par le pouvoir exécutif, on emploie le terme de règlement. Lorsqu’elle est édictée par le pouvoir judiciaire, elle prend la forme de « jurisprudence »

l'organisation exécutive et parlementaire de l'Union Africaine (paragraphe 1) sans oublier ses institutions juridictionnelles et de défense des droits de l'homme (paragraphe 2). Paragraphe 1 : L'organisation exécutive et parlementaire de l'Union Africaine Pour mener à bien sa mission d'intégration du continent, l'exécutif de l'Union Africaine se compose de plusieurs organes disposant chacun d'une fonction particulière. Il s'agit de la Conférence, du Conseil exécutif, de la Commission et du Parlement

d’activités privées comme le charbonnage de France. Paragraphe 2 : Les personnes administratives On parle aussi de personnes publiques, qui est un terme plus général ou bien de personnes morales de droit public. Ces personnes agissent selon un régime de droit public et non selon les règles du Code civil. L’Etat : Sa mission générale est définie par lui-même. Les collectivités territoriales : Il existe des collectivités à statut particulier comme Paris, Lyon, Marseille ou bien la

c'est-à-dire un droit différent du droit privé. En France ce droit de l’administration diffère donc du droit commun et cela a été historiquement justifié par l’application du principe de la séparation des pouvoirs. L’administration qui relève du pouvoir exécutif ne pouvait être soumisse au pouvoir judiciaire sauf à méconnaître le principe décrit par Montesquieu (l’esprit de la loi, séparation des pouvoirs). Dés 1790 il sera interdit aux juges judiciaires de se reconnaître compétent pour trancher les litiges

Livre de Yves Gaudemet, LGDJ, manuels, 6 e édition Le GAJA Introduction : Le droit administratif est une branche de droit public, il a un champ plus limité que le droit constitutionnel car il traite seulement du pouvoir exécutif. Il se concentre à propos du pouvoir exécutif, sur l’administration. Il organise l’organisation administrative de la France, il s’intéresse aux activités, aux moyens dont disposent ces organes. Dans le droit administratif, il faut s’intéresser au contrôle. Cette année

commun, l’autorité principale. Bicéphalisme administratif : deux autorités à la tête de l’Etat. C’est une innovation de la Vè République par rapport aux autres. Le partage des compétences entre ces deux autorités n’est pas très précis et laisse donc une place importante à la pratique et notamment en période cohabitation. Souvent elliptiques, les textes laissent une grande importance à l’interprétation marquée par une évidente présidentialisation du régime. Chapitre 1 : Le président

exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. » Nommé par le Président de la République, le premier ministre dirige donc l’action du gouvernement. A ce titre, il possède deux attributions importantes. Il détient le pouvoir exécutif administratif : il prend des actes réglementaires ou des décisions individuelles pour exécuter des lois mais il possède également le pouvoir réglementaire qui lui permet d’émettre ses propres normes. Ainsi le premier ministre peut prendre des mesures

française dans le cadre d’une période de grandes rivalités nationales. Sous le Second Empire (1852-1870), des fouilles archéologiques sont ainsi lancées pour retrouver le site d’Alésia, dont la localisation exacte reste toujours débattue. Sous le régime de Vichy (1940-1944), l’image des Gaulois et de Vercingétorix est fortement utilisée par la propagande officielle dans le cadre d’un retour aux valeurs « nationales ». Depuis 1961, le mythe des ancêtres gaulois reste porté de manière plus légère et

fréquents entre les partis politiques et les "affaires" de corruption et les achats d'allégeances... Perçus comme des organisations éloignées des préoccupations du plus grand nombre, les partis politiques sont pourtant des éléments essentiels des régimes démocratiques (Tocqueville...) (*- Cet article a fait l'objet d'un exposé dans le cadre du séminaire inter-DEA de Serge BERNSTEIN et Jean CHARLOT sur "Histoire et théorie des partis politiques" donné en 1996 à l'I.E.P. de Paris. Je remercie Abraham

: - la loi du 14 juillet 1865 (Second Empire, Napoléon III) relative à la détention provisoire (décidée par les magistrats), car dans les années 1920 (années de scandales politico-financiers, exemple affaire Stavisky), elle permettait au pouvoir exécutif d’étouffer des affaires - l’article 10 du Code d’instruction criminelle (datant de 1808) donnait beaucoup de pouvoirs au préfet de police, particulièrement celui de Paris (droits de saisies, de perquisitions et même d’arrestations ; cet article