Bicéphalisme Exécutif Régime Parlementaire

l’administration dispose de prérogatives de puissance publique, les cas dans lesquels l’administration … impose des règles aux particuliers. L’administration est amenée à prendre des actes unilatéraux (décrets par exemple) qui s’imposent aux citoyens. Le régime de ces actes n’a pas de correspondant en droit privé. Par ailleurs, certaines procédures administratives, comme celle d’expropriation, ne se retrouvent pas en droit privé, l’expropriation consiste pour l’administration d’acquérir un bien immobilier

Chapitre 1 : Notion général sur le droit administratif. Section 1 : administration et droit administratif. L’administration désigne un type de fonction ou d’activité et par extension, l’organe qui l’exerce ou le régime qui la gouverne. L’administration est d’une part la fonction de l’Etat qui consiste sous l’autorité du gouvernement à assurer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publiques et d’autres part, l’ensemble des services et agents groupés sous l’autorité des

l’administration dispose de prérogatives de puissance publique, les cas dans lesquels l’administration … impose des règles aux particuliers. L’administration est amenée à prendre des actes unilatéraux (décrets par exemple) qui s’imposent aux citoyens. Le régime de ces actes n’a pas de correspondant en droit privé. Par ailleurs, certaines procédures administratives, comme celle d’expropriation, ne se retrouvent pas en droit privé, l’expropriation consiste pour l’administration d’acquérir un bien immobilier

d’exécuter les décisions. A) Le Président de la République Centre d’impulsion de la vie politique, le chef de l’État doit en revanche partager ses compétences administratives avec le Premier ministre. La pratique a pourtant fait évoluer le bicéphalisme administratif à l’avantage du Président. 1) Les compétences administratives du Président On retiendra que ses attributions administratives ne se limitent évidemment pas à des «tâches d’exécution» mais ont également une dimension politique, voire

raisons est que la France sous la V République a trouvé un régime politique stable. Elle est le régime politique qui se caractérise par la plus grande longévité si on excepte la III République. Il n’y a pas que des avantages mais aussi des inconvénients. On chercher à les éliminer par les révisions constitutionnelles. Elles sont en train de se préparer. La Constitution actuelle n’est pas identique que celle de 1958. Or la stabilité du régime politique actuel est propice à ce que l’Etat français passe

ces conflits, au risque de la disparition de cette société. L’Etat doit donc rendre la justice, il doit publiquement trancher. La justice doit être indépendante et impartiale dans le litige, mais aussi être indépendant des pouvoirs législatif et exécutif. Son autorité doit être telle que sa décision doit s’imposer aux partis. L’Etat doit assurer aux justiciables l’accès à un service public qui assure à chacun que la justice sera rendue. Institutions judiciaires : Les hommes et les infrastructures

d’un droit spécial. Le droit administratif autonome est né à ce moment. Il y a donc un dualisme juridique (droit privé, droit administratif) et juridictionnel (juridictions civiles, juridictions administratives). Cela a permis le développement d’un régime administratif particulier. Le dualisme juridique : La réponse à la question concernant les droits applicables apparait progressivement. Elle est affirmée clairement par l’arrêt BLANCO du tribunal des conflits de 1873, face à des dommages causés

entièrement assumé par l’Etat (défense nationale) mais il peut aussi être réalisé en concurrence avec des associations privées (transport scolaire). - leurs modalités (des activités de l’administration) Elles s’insèrent dans l’exercice du pouvoir exécutif mais certaines sont accomplies directement par le gouvernement ou sous son autorité (administration d’état) tandis que d’autres sont exercées sous son contrôle (administrations autonomes), les deux étant souvent étroitement mêlées. B. Définition

discipline normative car il énonce ce que doit faire l'administration (régime des actes, droits et obligations...). Il y a aussi dans le droit administratif une approche institutionnelle qui est essentiellement descriptive (organes, modalités de désignation, pouvoirs...). La vision juridique apporte une cohérence, mais cette vision au regard de la science administrative est superficielle. Le droit administratif définit le régime des actes, construit les notions (service public, concession…). Il énonce

Bodin et Thomas Hobbes 17 Liminaire 17 A. La notion de souveraineté 18 B. La question de la représentation 23 III.- Rousseauisme et jacobinisme 30 A. Le problème de la souveraineté populaire 31 B. Le problème de la représentation parlementaire 36 IV.- Benjamin Constant 41 Liminaire 41 A. Libéralisme démocratique contre absolutisme démocratique 43 B. La question de la liberté chez les Modernes 46 C. La doctrine politique de Benjamin Constant 49 V.- Trois modèles de démocratie