Bicéphalisme Exécutif Régime Parlementaire

accumulées par la France depuis 200 ans, la Ve république constitue le 2e régime le plus durable après la IIe qui a duré 65 ans. Cette longévité est rétrospectivement étonnante au regard du contexte dans lequel cette constitution est née. I. La naissance mouvementée de la Ve République. Retour au pouvoir du général de Gaulle sous la pression d’évènements insurrectionnels : n’est pas le début idéal pour un régime démocratique. C’est au regard de ce vice congénital que les fondateurs ont

principe A - Confusion du pouvoir au profit de l’exécutif : le césarisme B - Confusion du pouvoir au profit du législatif : le régime d’assemblée DEUXIEME PARTIE PRINCIPAUX REGIMES DEMOCRATIQUES CONTEMPORAINS CHapitre 1. - Le régime politique britanNique Section 1. - L’organisation institutionnelle §1. Le pouvoir exécutif A- La couronne britannique B - Le gouvernement ou cabinet britannique §2. Le pouvoir législatif A- La chambre des

Chapitre 3 : Le pouvoir exécutif Parce qu'il comporte deux organes, deux têtes : le Président de la République (Section 1) et le Gouvernement (Section 2), on dit que l'exécutif en France sous la Ve République est bicéphale. Certains auteurs, également, parlent de dyarchie (inégalitaire) pour qualifier ce dualisme de l'exécutif. Ce bicéphalisme, cette dyarchie ou ce dualisme sont classiques en régime parlementaire. Ce qu'il l'est moins, c'est que la répartition des compétences se fait dans notre

constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est courte que

va créer un nouvel équilibre institutionnel, c’est le centre de gravité du pouvoir qui va se déplacer de l’organe législatif vers l’organe exécutif. CHAPITRE I L’ « APPEL » AU GÉNÉRAL DE GAULLE   A-   La chute de la 4ème république   1. Raisons d’ordre institutionnel ( Organe législatif prépondérant. Il est quasi monocaméral. ( L’organe exécutif est soumis à une instabilité permanente, 24 gouvernements différents. ( L’impossibilité de révision de la constitution.   2. Raisons d’ordre

Théorie de l’État Introduction: 1) L’enseignement du droit constitutionnel comme discipline: Enseigné à partir des premières constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères

4eme et la 5eme république. Parfaitement constitutionnel. Pourquoi réviser la constitution ? Les pleins pouvoirs ne suffisent pas a De Gaulle ? Non. Il revient avec de nombreuses envies dont une qui est d’en finir avec le « régime des partis » comme il l’appelait. Un nouveau régime donc. Le contenu de cette loi ? Cette loi ne modifie pas l’ensemble de la constitution, elle modifie seulement un article, celui qui est relatif a la révision de la constitution. Le gouvernement est chargé d’élaborer une

1975-1991, Madagascar portait le titre officiel de République Démocratique, mais le régime politique en vigueur n’était de loin démocratique). Enfin, il existe des phénomènes politiques dont la constitution parle très peu mais qui jouent un rôle très important dans la vie constitutionnelle, c’est le cas des partis politiques qui occupent une place importante dans l’exercice de la démocratie et le fonctionnement des régimes politiques contemporains. La constitution malgache ne consacre qu’un seul article

CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l’histoire constitutionnelle Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple)

la charte fondamentale de l'état ) tt état a une constitution . 2eme : le droit constit. est marqué par une tres forte dimension politique . Cad fait partie du droit constit l'étude des régimes politiques . C'est tj la constitution qui fixe les grands principes d'org politique de l'état (démocratie ,régime présidentielle etc ) 3eme : manière dont le droit constit . Fonctionne Ds le cadre du droit constit. : ds certaines hypothèse il y a des règles qui sont constitutionnellement posé mais