Bien immobilier

| |- Référentiel unité 4 – c22.1 / c22.2 / c22.3 / c22.4 -/- Repérer les spécificités du contrat de vente immobilière - adapter le contrat | |de vente en fonction de la nature du bien immobilier vendu : lot de copropriété - Préciser la capacité, les pouvoirs et les obligations | |des parties et des intervenants - Effectuer les différentes démarches et formalités en vue de la réalisation d’une vente immobilière | |- référentiel unité

fabricant, qui fait de la société son distributeur unique sur le territoire, dans le cadre de prestations de Home Staging. L’offre de mise en situation d’un bien vide est proposée au prix très attractif de 550 euros pour une période de trois mois, ce qui représente la durée moyenne d’un mandat immobilier. Après avoir traité le rafraîchissement du bien, Avéo met en situation les espaces avec ses produits. Le mobilier en carton est réellement utilisable et permet de s’asseoir, discuter et prendre des notes

L’entreprise privée Venticimmo immobilier est une société a responsabilités limités ( SARL ) dont l’éffectif est de 4 employés donc c’est une très petite entreprise. Elle a était crée en 1999 par Mr.Cerbello Franck , son capital est de 8 000e , son secteur d’activité est du tertiaire. Mes activités principales ont étaient de : Répondre au téléphone Recevoir les clients Faire patienter Renseigner Transférer les appels aux personnes concernées Appeler des potentiels clients Imprimer des

:  Date : 10/12/2012 au 21/12/2012 Intitulé de la situation : Visite d’un bien immobilier en vue d’un achat Catégorie de situation : Collaboration avec le manager : Contexte international : Autre situation : Type de situation (cf. liste des 9 situations définie par le programme de l’examen) : Dialoguer et Argumenter L’ORGANISATION CONCERNEE Nom : Simply City Immobilier Adresse : La Robole bât A - 100 rue Pierre Duhem Pôle d’Activité d’Aix-en-Provence

« Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent », de Jacques Chirac. Une promesse de vente immobilière avait été conclue entre un acquéreur, agent immobilier et marchand de biens, et un vendeur, dont l’arrêt précise qu’il était devenu manoeuvre après avoir été agriculteur, et que son épouse était en incapacité totale de travailler. Ce vendeur agit en nullité car il reprochait à son acquéreur de ne pas lui avoir intentionnellement révélé l’information essentielle sur le prix de l’immeuble

COMPOSITION DU CAS Dossier 1 : LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS Dossier 2 : COLLABORATION DES AGENCES LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 : Schéma Événements-Résultats (à compléter et à rendre avec la copie). ANNEXE 2 : Schéma relationnel et messages d’erreurs obtenus par M.BERNON ANNEXE 3 : Organisation informatique des trois agences ANNEXE 4 : Plan d’adressage du nouveau poste de l’agence de Blois. ANNEXE 5 : Extrait du site www.agora-project.netANNEXE 6 : deux documents RECOMMANDATIONS IMPORTANTES

propriétaires de biens immobiliers et d'éventuels locataires ou acheteur, une agence immobilière propose les biens suivants: Il vous est possible de louer ou à acheter : des biens immobiliers d'habitation (studios, appartements, maison) et des biens immobiliers commerciaux (entrepôts, emplacements pour bureaux ou commerce); De manière à pouvoir servir efficacement, à la fois, les propriétaires (offrants) et les clients (demandeurs), un certain nombre de "classes standards" de biens immobiliers sont définies;

→ Commentaire : Cass. Civ. 1°, 17 janvier 2007 Dans cet arrêt, c'est la question de la réticence dolosive quant à un acheteur professionnel. M.Y vend à M.X, un agent immobilier sa maison à un prix inférieur à celui du marché, chose que l'acheteur cache a M.Y. M.Y, demandeur, assigne M.X, défendeur, pour que soit prononcé la nullité des promesses de vente au motif d'un réticence dolosive. Le jugement de 1°Instance est inconnu et rendu à date inconnu. La Cour d'Appel de Paris, le 27 octobre

quant à son objet 1.6 De la poursuite en réalisation de gage 2. LES DIFFERENTES FORMES DE GAGE IMMOBILIER 2.1 L’HYPOTHEQUE 2.2 LE NANTISSEMENT 3. LE REGISTRE DES CREANCIERS 4. LA RADIATION DU GAGE IMMOBILIER AU REGISTRE FONCIER 5. DE QUELQUES CAS PRATIQUES 5.1 Changement de créancier, Changement de débiteur 5.2 Modification de la créance 5.3 La novation Le gage immobilier procure à son bénéficiaire (le créancier) une garantie à une créance en grevant un immeuble d’un

1960 : loi spécifique à la profession d’agent immobilier : obligation de posséder un mandat écrit distinction entre la profession d’agent immobilier et celle d’administrateur de biens obligation de détenir une garantie financière et une RCP 2 janvier 1970 : loi HOGUET avec le décret d’application publié le 20 juillet 1972 1995 : loi habitat (par Mr HOLLANDE) , qui fait entré dans la profession les vendeurs de listes . L’Agent Immobilier : est un intermédiaire salarié qui s’entremet