Bien national

I N T R O D U C T I O N I N T R O D U C T I O N Dans le cadre de mes études, j’ai effectué un stage technique au sein de l’Association « Bien-être » dans le but d’observer, d’analyser des situations professionnelles, d’approfondir et compléter mes connaissances techniques acquises au cours de mes études. L’association « Bien-Être » prend en charge les personnes handicapées et les personnes âgées en service de soins et d’aide à domicile. Ces personnes sont malades ou dépendantes. Ces services

en sont les conséquences ? 3 L’agence immobilière a remis à Pierre le diagnostic de performance énergétique avec le bail du logement. Qu'est ce que le diagnostic immobilier DPE ? Destiné à informer les potentiels acquéreurs ou locataires d'un bien immobilier sur sa consommation énergétique et son taux d'émission de gaz à effet de serre, le diagnostic DPE accompagnant obligatoirement depuis le 1er novembre 2006 tout acte de vente doit également, depuis le 1er juillet 2007, être fourni par le

différentes manières. I. L’État et la création d’un cadre institutionnel adapté A. La correction des insuffisances d’information La plupart des agents économiques prennent des décisions sur la base d’informations incomplètes. L’information est bien souvent asymétrique1 = situation dans laquelle une des parties n’a pas le même degré d’information que l’autre. Cette asymétrie d’information crée des dysfonctionnements du marché que l’état doit corriger. Moyens : Impositions de règles contraignantes

l’intérieur des limites géographiques d’un pays ou d’un territoire au cours d’une période donnée. même si celle ci sont réalisées par des filiales française d'entreprises étrangères. Le PIB est à la fois aimé par sa mesure pertinente des richesses et bien-être, mais aussi critiqué par un système comportant des failles qui ont un rôle trop important pour être négligées. De plus le PIB est un indicateur utile et convaincant qui est mesuré en volume ou à prix constants pour corriger les effets

d'une année à l'autre mais le PIB n'est qu'une mesure globale, elle reste effectivement imparfaite. L'inventeur du PIB, Simon Kuznets (1901-1985) avait déclaré en 1934 que « la mesure du revenu national peut difficilement servir à évaluer le bien-être d'une nation » Ce n'est donc pas un indicateur vertueux de bien-être. En effet, Le PIB ne prend pas en compte plusieurs éléments qui coopèrent à une magnanime qualité de vie. Les loisirs comme la lecture, le sport et les divertissements sont exclus. Par

de vendre un service ou un produit au public. L’entreprise privée doit généralement verser une redevance à l’Etat. La franchise peut prendre deux formes : l’une concerne l’usage du domaine public ; l’autre correspond à la location par l’Etat d’un bien public tangible à un locataire privé qui se livre à une activité commerciale. • La délégation par subvention : au lieu d’exécuter lui-même une activité donnée, l’Etat peut prendre des dispositions pour en confier la responsabilité à un organisme

privés et les biens publics ? Un bien public est un bien ou un service qui est dans une certaine mesure : - Non rival : la consommation d’une personne ne diminue pas la disponibilité du bien pour les autres consommateurs potentiels; - Non exclusif : il est impossible (ou au moins difficile/coûteux) d’interdire la consommation du bien à un consommateur non-payeur; Exemples : feu d’artifice, éclairage public, défense national.... Un bien privé est un bien: • Rival c'est à dire une unité

par exemple l’agriculture grâce à la pollinisation). En ce sens, la biodiversité est un bien public mondial car il répond aux critères instaurés par Paul Samuelson. À savoir que la consommation d’un bien par un individu ne doit entraver la consommation d’autre individu (critère de non-rivalité) et que personne ne peut être exclut de la consommation de ce bien (critère de non-exclusion). Ainsi, l’air est un bien public, parce que le fait pour un individu de pouvoir le respirer ne le rend pas plus

Prenant appui sur ces réflexions, la jurisprudence administrative estime que deux conditions sont nécessaires pour qu’un bien public appartienne au domaine public. Il faut qu’il soit, soit la propriété d’une personne publique (§ 1) et qu’il ait été affecté à certaine destination (§ 2 et 3). #2 § 1- L’appartenance à une personne publique. Pour faire partie du domaine public, un bien doit en premier appartenir à une personne publique. Celle-ci peut-être l’État, une autre collectivité territoriale,

En principe, la croissance économique se définit comme une augmentation significative de la production nationale sur une période longue, elle se distingue en cela d'une simple période d'expansion qui n'est qu'une phase de conjoncture (court terme, moyen terme). La croissance commence véritablement avec la révolution industrielle et s'auto-perpétue par la suite : elle amène un surcroît de revenu (salaires, profits …) dont une partie qui sera consommé et investi, ce qui alimentera une augmentation