Biens communaux

I.1. Les acteurs et leurs relations Des salariés, des travailleurs indépendants, des entreprises privées, des administrations publiques, des associations, participent à la création de richesses en produisant des biens et services. Cette production donne lieu à des échanges de biens, de services et de monnaie. Les échanges entre ces différents acteurs de la vie économiques les rendent mutuellement interdépendants : le comportement de chacun affecte la situation des autres. Pour décrire ces interdépendances

sont faibles autant que l’inflation est faible. • Elle réduit le coût des investissements à l’étranger. En effet avec une monnaie forte les acquisitions à l'étranger reviennent moins chère. • Elle accroît le pouvoir d’achat pour les acquisitions de biens et services facturés dans les monnaies plus faibles. L'enjeu pour de nombreuses nations est d'éviter les pertes de changes lors d'achats de marchandises libelés en devises étrangères. Ceci amène les importateurs à utiliser plusieurs techniques de couverture

des biens dont chacun des époux avait la propriété avant le mariage : ses biens demeurent-ils la propriété de l’époux qui en était propriétaire avant, ou deviennent-ils biens communs ? Il faut également se préoccuper des biens acquis par les deux époux au cours de l’union. Quelles sont les prérogatives de chacun des deux époux sur les biens du ménage ? Il convient enfin de circonscrire les biens sur lesquels peuvent s’exercer les droits des tiers, plus spécialement de délimiter les biens sur lesquels

| |112.000 | |Ventes des biens et services produits | |P1

contrepartie monétaire. Le PIB : il mesure l’ensemble de valeurs ajoutées créés par les unités économiques résidents. PIB = [pic] VA+TVA+droits de douane. Le PIB (selon la Comptabilité Nationale) : c’est un agrégat représentant la valeur des biens et services produits pendant l’année par les agents résidents à l’intérieur du territoire national (quelque soit leur nationalité). PIB = [pic] VAentp + [pic] VAad + TVA + droits de douane – subventions Le PIB (selon l’approche macroéconomique) :

des droits de succession pour le conjoint survivant. En cas de donation, abattement pour le conjoint de 79 533 € (1) en 2010. | Patrimoine | Le sort des biens acquis pendant le PACS est réglé : soit par le pacte pour les meubles meublants ; soit par l'acte d'achat pour les autres biens ; ou à défaut, par les règles de la séparation de biens depuis le 1er janvier 2007. (2) | Les couples mariés sont placés automatiquement sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, sauf s'ils ont conclu

ses biens personnels risquent d’être saisis pour rembourser les dettes de l’entreprise, car les deux patrimoines sont confondus. 2) Le régime légal de communauté réduite aux acquêts : les biens acquis pendant le mariage sont mis en commun, mais aussi les dettes, si l’un des époux réalise une mauvaise affaire, il engage son patrimoine propre, et le patrimoine commun donc les biens de la famille peuvent disparaitre. Le régime de la séparation de biens : chaque époux n’engage que ses biens propres

TD 1 : droit des biens : distinction droit réel/droit personnel Adresse mail : stefaniapezzella@hotmail.fr FICHE D’ARRET : 5 PARTIES : - Faits : Procédure : Les thèses en présence : Problème de droit : Solution de la cour de cassation : Cass.civ.3°,31 octobre 2012, n°11-16-304 Faits : Mettre les noms des parties, qualifier (vendeur,acheteur) : En 1932, la fondation a vendu un Hotel particulier. Dans l’acte de vente il était préciser : « mettre la clause » et depuis la vente, la maison de la poésie

acheter des biens, destiné à satisfaire la plupart de leurs besoins. La Comptabilité Nationale distingue une consommation finale et une consommation intermédiaire. La consommation des ménages est une consommation finale car il satisfait directement leurs besoins. Alors que la consommation intermédiaire est utilisé indirectement pour produire un autre bien, en disparaissant dans le processus de production ou en étant incorporé dans d’autres produits. La consommation est également marchande, biens ou services

comptabilité Chapitre 1 : INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ    I-              le rôle de la comptabilité A/ le rôle de la comptabilité est d’abord opérationnel  1.  suivre le résultat et le patrimoine   Le résultat = produit (vente de biens et service) – charges (achats de biens et de services) Il peut être positif (bénéfice) ou négatif (perte, déficit)   Le patrimoine : (ce que possède l’entreprise)   Cf : diapo 1 : notion de patrimoine (poly.)   2.   suivre les opérations avec les tiers En comptabilité