Biens communaux

donc les consommations de services non marchands fournis par l’état, les collectivités locales ou la sécurité sociale. Un bien ou un service collectif présente deux caractéristiques : non rivalité des consommateurs et non exclusion de ceux-ci. Ces biens et services collectifs sont vendus à un prix inférieur au coût de revient ou à titre gratuit. B) Importance de la consommation collective La part des dépenses prises en charge par la collectivité représente environ 20% de la consommation totale

revenu, sexe, lieu d’habitation, religion, etc.). La consommation se définit comme un acte de destruction de biens ou de services destiné à satisfaire un besoin. La notion de consommation finale des ménages recouvre deux aspects : - la consommation marchande : la consommation de biens ou de service vendu sur un marché. - la consommation non marchande : la consommation collective de biens ou de services non marchands fournit par les administrations. Actuellement, la situation de la consommation des

est le fait d'acquérir des connaissances particulières ou d'affecter une machine à une tâche spécifique dans un domaine déterminé. Elle peut être autant individuelle que régionale ou nationale. Mais la spécialisation suppose que l'on se procure les biens que l'on ne produit pas. C’est un phénomène visible à toutes les échelles : de l'individu au monde. Pour se faire, il existe plusieurs types d’échanges. Tout d’abord, il existe l’échange marchand : il consiste à ce que l’échange s’effectue par

Biens collectifs: Bien qui n'est pas divisible et dont le coût de production ne peut être imputé à un individu en particulier (ex: éducation, défense nationale..) Capital humain: Capacités intellectuelles et professionnelles d'un individu qui lui assurent des revenus monétaires futurs. Chômage: actif sans emploi recherchant un emploi Crise économique: Retournement brutal de la conjonctureéconomique qui marque la fin d'une période d'expansion (hausse de la prodution). Croissance endogène: Théorie

la réalisation de son objet statutaire ; 2 - Consommateur : toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise, à des fins excluant tout caractère professionnel, des biens ou des services mis en vente ou offerts ; 3 - Publicité : toute communication ayant pour objectif direct ou indirect de promouvoir la vente de biens ou services, quels que soient le lieu ou les moyens de communication mis en œuvre ; 4 - Contrat : tout accord ou convention, ayant pour objet la vente d'un bien ou la prestation

autoriser gratuitement la reproduction et la diffusion (sous certaines conditions) accorder plus de droits aux utilisateurs en complétant le droit d’auteur qui s’applique par défaut faire évoluer une oeuvre et enrichir le patrimoine commun (les biens communs ou Commons) économiser les coûts de transaction légaliser le peer to peer de leurs œuvres. Conditions communes à toutes les licences Creative Commons Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre

Chapitre 1 : La production de biens et services La production est l’action humaine aboutissant à la création de biens matériels et de services immatériels en vue de satisfaire les besoins individuels ou collectifs. I. Fonctions et mesures, productions marchandes et non marchandes La production de biens et de services économique appelle à l’utilisation d’instruments de mesure pour évaluer et comparer les performances, faire des choix ou des arbitrages. Monnaie : Actif liquide dont les formes

avant la situation de blocage que peut entrainer la procédure de divorce et l’utilité de pallier à cet aspect par des mesures de crise édictées par le juge aux affaires familiales. En l’espèce, deux époux mariés sous le régime de la séparation de biens entament une procédure de divorce. Suite à sa saisie, le juge aux affaires familiales, dans le cadre de la procédure de divorce ordonne des mesures provisoires en attendant le prononcé du divorce. Parmi ces mesures provisoires, le juge du divorce accorde

Le régime des biens du couple En l'absence de contrat de mariage, les couples mariés sont automatiquement placés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts (biens acquis durant la communauté). Chacun des époux reste personnellement propriétaire des biens qu'il possédait avant l'union, ainsi que ceux reçus par héritage ou donation pendant le mariage. Les biens acquis ensemble ou séparément durant le mariage sont, eux, des biens communs. A l'inverse, les couples pacsés sont soumis

entreprise commune des biens ou leur industrie [savoir-faire, compétence] en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter » (art. 1832 du Code civil). Le Code civil précise que ces mêmes personnes s’engagent à contribuer aux pertes. 2. LES MOTIVATIONS LIEES AU PATRIMOINE DU CREATEUR La structure juridique choisie par le créateur dépend de ses motivations patrimoniales, des risques qu’il est prêt à prendre. Propriétaire de biens qu’il souhaite protéger