Biens communaux

annexe 9 I. L’ENTREPRISE A. Défnition L’entreprise est une entité économique indépendante qui utilise des moyens afn de produire des biens ou de services, destinés à être proposer sur un marché afn de satisfaire un besoin moyennant un prix en vue de réaliser le maximum de bénéfce ou subir une perte éventuelle. Entreprise= Travail + Matières + Machines = Biens et services Exemple : Boulangerie = Boulanger + Farine +Four = Pain L’entreprise forme une entité indépendante, elle utilise des moyens

trimestre -0.6% et l’emploi salarié chute sur la période : 34 000 emplois détruits au 3e trimestre. On peut en conclure que la confiance des entreprises est loin d'être revenus L'inflation est une situation de hausse généralisée et durable des prix des biens et des services. Cette situation correspond à une baisse du pouvoir d’achat de la monnaie. En clair, avec la même somme d’argent, on peut acheter moins de choses qu’auparavant. L'inflation a des causes multiples Il existe principalement quatre facteurs

l'autre partenaire  le patrimoine commun Le régime légal implique une séparation des biens avec communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que les partenaires gèrent chacun leur propre patrimoine et gèrent conjointement le patrimoine commun.  Le régime légal s'applique automatiquement, sauf si les époux répartissent leurs biens autrement. Patrimoine personnel On entend par biens personnels :  tous les biens que les partenaires possèdent avant le mariage, comme par exemple une voiture  l'argent

de la zone géographique et des conditions de vie de la population. II. Définition et notions de consommations. La consommation des ménages se définit par l'utilisation de biens et services qui seront détruits immédiatemment (biens non durable => Produits alimentaires) ou progressivement (biens durable => automobile, mobilier, machine à laver). La consommation est donc motivée par les besoins qu’un individu cherche à satisfaire à l’aide d’un bien ou d’un service prévu à cet effet

sont solidairement responsables des dettes liées aux frais de la vie courante. Obligations réciproques et partage des biens Dans les deux cas, le couple peut choisir un mode de partage des biens. En l’absence de contrat, la situation est différente pour les personnes mariées ou pacsées : • communauté de biens réduite aux acquêts pour les mariés • séparation de biens pour les pacsés. Les principales différences entre mariage et PACS concernent : • les formalités à accomplir • la filiation

production de biens et de services d’un pays. On la mesure par le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) à prix constants, calculé par année. Le PIB comporte deux sous-ensembles : le PIB marchand (somme des valeurs ajoutées créées par les unités de production résidentes sur le territoire national en un an) et le PIB non marchand (valeur de la production non marchande c’est-à-dire disponible gratuitement ou à un prix inférieur à son coût de production, ce qui recouvre les biens et services

Droit civil : syllabus 2 Titre III - Le droit des biens Chapitre 1 : Les biens I. Notion de chose et de bien La chose = tout ce qui a une existence corporelle, toute réalité matérielle, à l’exception de l’être humain. De manière plus large, la notion de chose englobe toute entité naturelle ou artificielle, même dépourvue de corpus. Parmi les choses : Les res extra patrimonium Les res in patrimonio Choses qui échappent à toute appropriation privée, du moins dans leur totalité

                       Allocation des ressources : manière dont une économie utilise ses ressources pour produire des biens et services. Asymétries d’information : quand sur un marché, l’un des deux acteurs dispose d’une meilleure information. Elle risque de compromettre le fonctionnement efficace du marché. Biens collectifs : biens ou services qui peuvent être consommés simultanément par plusieurs personnes (non rivalité) et pour lesquels il est impossible d’exclure celles

national ne peut qu'accepter cette réalité et y faire face de son mieux. - Le deuxième problème pratique porte sur l'incohérence des données de base. Il est, en effet, par exemple possible de collecter des données sur tous les postes du compte de biens et services mais il est certain que ces données ne vérifieront pas spontanément l'équilibre global si elles proviennent de sources indépendantes. En effet, les enquêtes et les sources administratives ne sont pas parfaites, elles contiennent des erreurs

technologiques), soit du fait de l’organisation du travail ou encore d’une plus grande motivation des individus. Le second porte sur l’amélioration de l’efficacité du capital, obtenue par une durée d’utilisation plus importante ou par incorporation de biens d’équipement de plus en plus performants. Il faut ajouter à cela les effets d’apprentissage (le travailleur améliore son efficacité par la pratique quotidienne de son activité). Le partage des gains de productivité est un enjeu de conflits entre les