Biens communaux

internationales. I/ PIB : un instrument de mesure erroné a) Le calcul du PIB sous estime la richesse produite Définition PIB : compteur de richesse qui estime la valeur produite sur le territoire national au cours d'une année PIB = PIB marchant (biens et services) + PIB non marchant (administrations) PIB ne prend pas en compte plusieurs acticités : mesure pas le travail bénévole, le travail domestique, l’économie souterraine (travail au noir, activités illégale: drogue, proxénétisme…) Exemple :

classification 1. Définition L’entreprise est une unité économique et juridique qui a pour principale fonction la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché. L’activité d’une entreprise peut être décomposée en deux phases distinctes : - l’activité productive, c’est à dire la création de biens ou services. - l’activité de répartition des richesses en contrepartie des biens ou services. a. L’entreprise en tant qu’unité de production Par l’opération de production, l’entreprise transforme

décès d’une personne, ses héritiers deviennent automatiquement propriétaires communs de tous ses biens et débiteurs solidaires de ses dettes. Ces biens et ces dettes forment ce que l’on appelle communément la succession. Si le défunt était marié ou lié par un partenariat enregistré (voir page 4), il faut commencer, si nécessaire, par liquider le régime matrimonial (voir page 5) ou la convention sur les biens (voir page 6) ayant existé entre lui-même et son conjoint ou son partenaire enregistré – appelé

d’une part, il est permis à l’entrepreneur individuel d’obtenir de son banquier qu’il prenne seulement des garanties portant sur les biens « nécessaires à l’exploitation » ; d’autre part, en cas de saisie causée par une dette professionnelle, le commerçant peut opposer le « bénéfice de discussion », c’est-à-dire imposer au créancier de saisir en premier lieu les biens professionnels. Depuis la loi du 1er août 2003, l’entrepreneur individuel peut mettre sa résidence principale à l’abri des poursuites

économique.  Mais  ses  origines  restent  difficiles  à préciser. 1. Qu'est­ce que la croissance économique ? •  On  peut  définir  la  croissance  économique  comme  l'augmentation  soutenue,  sur  une  période  longue,  de  la production  de  biens  et  de  services  d'un  pays.  Sa  mesure  se  fait  à  travers  le  taux  de  croissance  du  produit intérieur brut à prix constants (PIB), calculé par année. L'agrégat PIB comporte deux sous­ensembles : le PIB marchand  (somme  des  valeurs  ajoutées 

la formation continue, action sur le niveau de responsabilisation, rémunération des employés, action sur la vie social des individus. Sociétales : Paiement des impôts, participations à la formation des jeunes, amélioration du niveau de vie par les biens et services proposes, un financement de recherche et des innovations, création et soutien de fondations, associations, organisations. Mes coordonnées : Cedric Alexandre Guennazcguennaz1009-student@enaco.fr Formation suivie : BTC MUC integralN° d’inscrit :

Principes d'économie : Slide 16 : c'est le niveau de production qui influence le niveau de vie ( PIB .. ), on peut s'intéresser aux écarts entre habitants. Slide 17 : La productivité est la quantité de biens et services produits pour chaque heure travaillée. Pour être productif, il faut être bien formé : capital humain, outils, éducations .. Un des seuls moyens d'avoir de la production à long terme est d'avoir une éducation et des innovations technologiques. Slide 18 : On peut pas prévoir que les

production : ensemble des éléments dont la combinaison permet de produire des biens et des services. Production marchande : Biens et services vendus sur un marché contre un prix qui couvre les coûts de production. Production non marchande : Biens et services fournis gratuitement ou à un prix nettement inférieur à leur coût de production. Valeur ajoutée : Production au sens économique, c'est-à-dire la création de biens et services nouveaux par un agent économique. Productivité : La productivité

UE) : facture pour un montant HT de 5 400 €. Opération 5 : le 30/11 : encaissement de 700 € relatif à la vente des 6 cartons de vin du 5/11. TRAVAIL À FAIRE Répondre aux questions Question 1. Calculer le montant de la TVA déductible sur Autres Biens et Services (ABS) et le montant de la TVA déductible sur Immobilisations relatif au mois de novembre. Question 2. Calculer le montant de la TVA collectée relatif au mois de novembre Question 3. Compléter la deuxième page de l’annexe Cerfa 3310-CA3

 PLAN DETAILLE Document 7 : Cass. Civ. 1re, 15 mai 2013, n° 11-26.933 : Bull. civ. I, n° 94 Souvent, les époux mariés sous le régime de la séparation de biens achètent en indivision un immeuble qu’ils affectent au logement de la famille ; souvent, ils achètent à part égale, bien que l’un des époux ait des revenus supérieurs à ceux de l’autre, finançant, en conséquence, au-delà de sa quote-part de moitié. Et le contrat de mariage stipule toujours la clause de style selon laquelle chacun des époux