Biens communaux

|Concurrents directs, indirects, nouveaux entrants,| |Entreprise |De matières premières |Concessionnaires |forces et faiblesses des concurrents | |Etat |De services, biens |Distributeurs exclusifs | | | |d’équipement… |Organisation de la distribution | | Cette

environnementales 2-1) Le Marché écarte les biens collectifs Le marché n’offre pas les meilleures solutions quand il s’agit de satisfaire les besoins de tout le monde. Il n’est efficace que dans la mesure où il y a des perspectives de profit à réaliser. Or, seuls les biens privés offrent cette possibilité. Les biens privés se divisent en 2 catégories :  Les biens rivaux : ils ne peuvent être consommé que part 1 seule personne à la fois.  Les biens exclusifs : il faut payer pour les obtenir.

économique principale : - Fonction de production : entreprises - Fonction de consommation : ménages - Fonction de répartition : administrations On classe les opérations économiques par nature : - Opérations sur biens et services (production, consommation, investissement) - Opérations de répartition (de la valeur ajoutée : salaires, impôts, intérêts…) - Opérations financières (crédits, placements…) Les agents économiques ayant la même activité principale

aide mat. + assistce récip. (515-4) |1ère, 17 oct. 2000 ; Civ. 1ère, 28 juin 2005. | | |devoir d’assistance (212 C.Civ.) |- régime des biens : régime légal = séparation de biens mais choix |Pas de solidarité ménagère sauf convention contraire Civ. 1ère, | | |Effets patrimoniaux : |possible du régime de l’indivision d’acquêts

certaines règles. 1 l'organisation des échanges a) à quoi sert l'échange ? Dans notre vie quotidienne, nous sommes amenés à utiliser, a consommé des biens et des services que d'autres personnes ont fabriqué. Il nous est impossible de produire tous les biens dont nous avons besoin. L'échange va nous permettre de nous procurer grâce à notre revenu, les biens et les services qui sont nécessaires à la satisfaction de nos besoins. En cela l'échange volontaire améliore notre bien-être comme celui des autres

. Droits des biens . Introduction. Après avoir étudier le droit des personnes, le droit des obligations. On étudie aussi les droit des biens. Il faut savoir qu’il existe dans le droit civil une division majeur entre le droit patrimoniale et extra- patrimonial : non monétaire qui régit la personnalité et les rapports d’ordre personnel qui naissent entre les êtres humains. Par opposition, le droit patrimonial qui est l’ordre des valeurs pécuniaires et qui règle la possession des richesses, il règle

Usage du contrat Assurance vie et conjoint : Nouvelles données : Il convient de se pencher sur le sort fiscal des contrats non dénoués par décès souscrits par un époux commun en biens, c'est à dire sur le sort du contrat souscrit par l'époux survivant. Sur le plan civil, la réponse est évidente : si le paiement des primes a été effectué au moyen de deniers communs, la valeur de rachat du contrat constitue un actif de communauté au sens de l'article du Code Civil. L'arrêt PRASLICKA (Cour de Cassation

DROIT CIVIL – LES BIENS INTRODUCTION : Le droit des biens est régi au Livre Deuxième du Code Civil : des biens et des différentes modifications de la propriété (articles 516 à 710) avec un Titre 21 sur la possession et la prescription acquisitive. Le droit des biens est une matière complexe et plus difficile à appréhender que le droit des personnes. D’abord, la législation sur le droit des biens a très peu évoluée depuis 1804 et il en résulte que cette législation se révèle parfois inadaptée

des époux sont déterminés à l'aide du droit commun, c'est à dire avec les règles du droit de la propriété et du droit des biens. I] La notion de régime matrimonial La notion la plus complexe a été donné dans le vocabulaire capitant selon lequel le régime matrimonial est l'ensemble des règles d'ordre patrimonial qui régissent au cours et à la dissolution du mariage les biens des époux quant à la propriété quant à la disposition, l'administration et la jouissance et qui régissent toutes les questions

l'ensemble des prix[2], et auquel se superposent des variations sectorielles des prix. La monnaie (ou l'argent) étant l'étalon des valeurs, sa variation n'est pas directement mesurable ; on l'évalue à partir des variations des prix à la consommation des biens et services, mesurée à quantité et qualité égales. En France, l'inflation est évaluée au moyen de l’indice des prix à la consommation (IPC). Cette mesure est établie par l'INSEE et employée par l'administration française comme indicateur de l'inflation