Biens communaux

sur les biens et les dettes constitutifs du mariage. Cet ensemble a une grande influence sur la manière dont le patrimoine de chaque époux se constitue au cours du mariage. À ce titre, le choix du régime matrimonial apparaît comme fondamental pour toute personne par rapport à l’engagement des biens constitutifs de la communauté. Ce choix est d’autant plus crucial lorsque l’un des époux est commerçant. En l’occurrence, le commerçant est indéfiniment responsable sur l’ensemble de ses biens, et celui-ci

l’entreprise A) Définition et mission de la comptabilité Le système d’information comptable représente l’entreprise sous sa dimension quantitative. Cette dimension représente deux aspects de l’entreprise : > Aspect économique : Production de biens et services Echange de biens et services sur un marché (vente) Répartir la valeur ajoutée : distribution des revenus - Entreprise : créatrice de richesse et de valeur ajoutée - Mesure de la performance > Aspect juridique : Entité détenue par des tiers ( entrepreneur

’histoire du mariage et du divorce : A. Définition : Le divorce est la rupture officielle du mariage existant entre deux individus précédemment unis. Il se distingue de la séparation de fait, sans conséquence juridique, et de la séparation de corps, qui est reconnue juridiquement mais laisse subsister le mariage. B. Histoire du mariage et du divorce : ➢ Depuis la guerre la vie en couple a connu une histoire contrastée avec un point de rupture vers 1972. ➢ Dans les années cinquante

objectifs différents. * Objectifs des entreprises : Unité économique juridiquement autonome organisée pour produire et vendre des biens et services sur le marché dans le but de satisfaire des besoins solvables et de réaliser un profit qui assure sa pérennité. Principalement des objectifs économiques. * Objectifs des organisations publiques : Fournissent des biens et services non marchands (inférieur à leur prix de revient) financés par les prélèvements obligatoires (Impôts et taxes) dans le

Introduction Depuis la réforme du 13 juillet 1965, le régime légal est métamorphosé. La communauté réduite aux acquêts, régie aux articles 1400 à 1496 du Code civil, a supplanté la communauté de meubles d’acquêts. Le mari n’est plus seigneur et maître des biens communs. Le régime légal ne privilégie plus le mari et, par contrecoup, ne protège plus la femme ; l’égalité est à ce prix. Cela étant, si les principes directeurs étaient nouveaux, les applications furent d’abord modestes. La métamorphose n’avait

en matière de régime matrimonial. Poly n°1 : « Faut –il faire un contrat de mariage ? » 1. Un régime matrimonial : il définit l’ensemble des règles qui permet à un homme et à une femme de choisir lors de leur mariage la façon de gérer leurs biens. Il permet de régler tout ce qui touche à l’aspect économique du mariage. 2. Le choix est fait par l’homme et la femme qui décident de se marier. Le notaire questionne les époux et les conseille sur tous les régimes matrimoniaux. Il est important

ENTREPRISE: Organisation productive qui produit des biens et service en combinant des facteurs de productions. Ces biens et services seront vendues sur le marché. MENAGE: Sont constitué de 2 choses: LES MENAGES ORDINAIRES: Ensemble de personne vivant et consommant sous un même toit sans pour autant avoir des liens de parenté. LES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS: Indépendants seuls proprietaires de leur propre entreprise. CONSOMATION: Utilisation de biens et services destinées à procurer une satisfaction

internationaux touristiques, consommations au cours des séjours touristiques dans les activités touristiques et dans les autres activités. Emplois indirects : Ils regroupent la branche produisant des biens faisant l'objet des " achats préalables " des touristes et la branche produisant des " autres biens et services " de la consommation intérieure touristique ou résultant des activités non marchandes dans les activités touristiques. Cabep : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du

et fait le négoce et la réparation de deux-roues. L'analyse des factures établies permettra de réaliser une imputation correcte : A LES VENTES DE BIENS ET SERVICES 1°/ Vente de produits fabriqués = PRODUITS FINIS La vente des produits fabriqués par l'entreprise est comptabilisée dans le compte 701 VENTE DE PRODUITS FINIS 2°/ Revente de biens (négoce) = marchandises Les produits achetés par l'entreprise pour être revendus (sans transformation) s'appellent des marchandises, leur vente se comptabilise

et Travaux Publics fait parfois appel à la fourniture de biens ou services auprès des personnes non organisées. Les supports justificatifs appuyant ces opérations de dépenses souffrent parfois du caractère de non-conformité aux conditions requises par la loi. Ce qui justifie à cet effet les réintégrations opérées lors des contrôles, en dépit de leur caractère réel. b) Solution retenue Au sens des dispositions fiscales, tout achat de biens et services effectué auprès d’un patentable doit être justifié