Biens communaux

des conventions qui peuvent être passé dans le cadre familiale. Il y a des liens avec le droit des sûretés, certains types de sûretés ont un caractère traditionnellement familiale assez marqué (ex : cautionnement). Des liens aussi avec le droit des biens. Tout se croise, se recoupe. Pour ne parler que du droit de la famille, on a l'habitude de faire une sous-distinction un peu artificielle entre le droit patrimonial de la famille et le droit extra-patrimonial de la famille. Le droit patrimonial

leurs biens (pouvoirs). Le régime matrimonial règle aussi le sort des dettes, des époux entre eux et envers les tiers ( passif). Enfin, il fixe le sort des biens en cas de dissolution du mariage et donc de liquidation du ré gime matrimonial (liquidation). Propriété, pouvoir, passif, liquidation sont donc des questions essentielles qui figurent dans chaque régime matrimonial. Mais quels sont ces régimes ? Il Existe au Sénégal trois (3) régimes matrimoniaux : - Le régime de séparation des biens qui est

entreprises (SNF), les sociétés financières regroupant principalement les banques et les assurances (SF), les ménages, les administrations publiques sans but lucratifs au service des ménages regroupant l’ensemble des unités privés qui produisent des biens et services non-marchand au profit des ménages (ISBLSM) et enfin le reste du monde comprenant les relations économiques entre les unités qui font partie du territoire et celles qui n’en font pas partie. 2- La production non marchande correspond aux

l'analyse. Droit immobilier = Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles. Il s'agit d'une partie du droit des biens, et concerne aussi bien le droit des immeubles privés que le droit du patrimoine des personnes publiques. Bien mobilier = Un bien immobilier est un bien qui ne peut pas être déplacé, la racine latine de immobilier signifiant: «qui ne bouge pas»

domaine des biens des époux. Ces biens ou une partie de ceux - ci étant d'une manière ou d'une autre affectés à la fin commune poursuivie par l'institution. Or, une vie commune implique des charges communes et ces charges supposent logiquement une certaine contribution de la part de chacun des époux aux fins d'y subvenir. C'est à ce niveau précis que la contribution aux charges du ménage apparaît comme l'élément minimum mais nécessaire de rapport entre époux quant à leur biens, le noyau de

efficacité et efficience. Performance commerciale : fidélité, chiffre d’affaires, part de marché. Performance financière : rentabilité, profitabilité, dividendes, autofinancement. Performance sociale : bilan social Prix, coût, marge Qualité (biens et services). L’analyse de la performance de l’organisation doit être envisagée dans ses diverses composantes, c’est-ଠdire en établissant un lien entre les résultats obtenus et les aspirations des différents acteurs. Il s’agit d’envisager comment

de l'économie   L'investissement ou le FBCF (en comptabilité nationale) est réalise par les différents agents économique. Nous pouvons retrouver en priorité les manges et les entreprises. Les entreprises Pour les entreprises : c'est la valeur des biens durables acquis pour être utilisés pendant au moins un an dans leur processus de production. Pour les ménages : la FBCF dans le cadre de leur activité domestique ne concerne que l'acquisition ou la production pour leur propre compte de logements. L'investissement

points). 1. Les transferts sociaux en nature (TSN) comprennent : 1/ les « prestations sociales en nature » (182 Mds en 2009) : achats de biens ou services payés par les APU en lieu et place des ménages : remboursements effectués par la sécurité sociale pour des dépenses de santé d’origine marchande (consultations, médicaments), APL, etc. ; 2/ Les « transferts de biens et services non marchands individuels » (152 Mds) : part des services d’éducation, de santé, de culture non effectivement payée par les

INTRODUCTION : L’article 516 du Code Civil à savoir « tous les biens sont meubles ou immeubles », fait la distinction fondamentale du droit des biens. Il s’agit de la summa divisio, c’est-à-dire la division suprême du droit des biens. On définit un meuble comme étant un objet qui peut se déplacer seul (un animal) ou qui peut être actionné par l’homme (une voiture). Au contraire, un immeuble est tout ce qui est immobile c’est-à-dire le sol et tout ce qui est fixé au sol à demeure (un terrain, une

consommateurs évoluent en matière de low cost, comment s’adaptent les entreprises ? Page 2 : Les consommateurs font plus attention au prix des biens et des services. Cela peut s’expliquer de plusieurs manières : • Certains ménages ont des revenus faibles à cause notamment de problèmes d’emploi. Le low cost rend accessible à ces ménages des biens et services sobres et fonctionnels . Il s'adresse à des consommateurs disposant d'un faible pouvoir d'achat. • Les dépenses contraintes augmentent