Biens communaux

Intro droit des biens : droits patrimoniaux ont une valeur, sont évaluable en argent, font partis du patrimoine sont saisissables, cessibles et prescriptibles. • Dr réels : Dr direct sur une chose, il est absolu= s’exerce à l’égard de tous conséquence : le droit de suite. - Dr réel principaux : indépendants d’un droit personnel. Dr de propriété, droit réel principal plein et entier : usus, fructus, abusus. Tous les autres sont des démembrements de la propriété car aucun autre ne réunit les 3

l’entreprise est créatrice de richesse, évaluée par la valeur ajoutée. Le PIB permet d’évaluer la création de richesse au niveau national. • La Valeur Ajoutée - La VA est la différence entre le CA (valeur des biens et services produits par une entreprise) et les CI (Valeur des biens et services achetés à l’extérieur et utilisés dans la production – calculées HT) • Le PIB - Le PIB mesure la richesse créée par les différentes unités résidentes de l’économie (unités qui effectuent

courantes, notamment : • les paiements et transferts effectués au titre des opérations du commerce extérieur sur les biens, les services notamment l’assistance technique et les opérations courantes liées à la production ; • les paiements effectués au titre d’intérêts sur des prêts et revenus nets d’autres investissements ; • les remboursements d’emprunts. Art.5.- Toute facturation ou vente de biens et services sur le territoire douanier national s’effectue en dinars algériens sauf cas prévus par la réglementation

: Quels sont les sources de la croissance économique ? PIB = il mesure la valeur des biens et services produits sur une période donnée par les agents résidents sur le territoire national. Il est égal à la somme des VA crée par les agents résidents sur le territoire national. VA = mesure la richesse réellement produite par l'unité de production ; VA= pro – CI. CI = ce sont des biens ou services détruits ou transformés au cour du processus de production ( ex: électricité, farine

être des individus L’approche traditionnellement retenue par les économistes pour mesurer le bien-être humain est seulement axée sur les ressources dont dispose chacun, qui sont généralement estimées en termes de revenu monétaire, de biens ou encore de consommation de biens et de services. Cependant, bien que les ressources matérielles apparaissent comme un élément favorisant le bien-être et participant au bonheur, des éléments autres que celles-ci participent tout autant à améliorer la qualité de vie

ménagers, immobilier etc) reflète le niveau de vie d’une population. On peut en conclure que plus les dépenses sont orientées vers la satisfaction des besoins secondaires plus le niveau de vie est élevé. Le niveau de vie dépend de la consommation des biens et services, il est donc lié au pouvoir d’achat des habitants. La qualité de vie englobe des aspects immatériels souvent lié à l’exercice de liberté (culturelle, politique, religieuse etc), à l’environnement (paysage, climat etc) et à a sécurité.

homogène en fonction de leur comportement économique. On obtient une nomenclature de cinq SI + 1 secteur pour le "reste du monde" 1) Les sociétés non financières (SNF) Regroupent les UI dont l'activité économique principale est la production de biens et services non financiers marchands. Le SI des SNF comprend : -des SNF publiques -des SNF privées nationales 2)Les sociétés financières (SF) Regroupent les UI dont l'activité économique principale est de fournir des services d'intermédiation

EL GHADBAN, Tarek L2 Droit des biens Cours de M. David Martel Du 18 novembre 2012 Examen= 2 questions de cours Table des matières Introduction : Chapitre I : La notion de bien : Le droit des biens est une matière du droit civil français, et du droit privé. Son importance réside dans l’importance des différents biens dans la vie quotidienne du justiciable. En droit romain, on faisait une summa divisio (division fondamentale) entre les personnes et les choses,

revenu disponible + le crédit à la consommation + les b&s(biens et services) mis gratuitement ou quasi gratuitement à leur disposition par les administrations, afin de satisfaire leurs besoins économiques. La consommation implique la destruction instantanée ou progressive : - lorsqu’elle est instantanée, on dit qu’elle est “finale” : consommation finale : utilisation par les ménages de b&s qui ne sont pas destinés à produire d’autres biens. - lorsqu’elle est progressive, on dit qu’elle est “intermédiaire”

Il se compose de l’ensemble des valeurs ajoutées + l’impôt sur la production – subventions. Il se définit comme la valeur de l’ensemble des biens et services produits sur le territoire national par l’ensemble des agents économiques résidents sur le territoire française ( France métropolitaine+dom). On distinque deux PIB , le PIB marchand. Il s’agit des biens et services vendus sur un marché ( coût de production < prix final du produit ). Ainsi que le PIB non marchand qui correspond à l’ensemble des