Biens rivaux

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Chapitre 1 : La production de biens et services La production est l’action humaine aboutissant à la création de biens matériels et de services immatériels en vue de satisfaire les besoins individuels ou collectifs. I. Fonctions et mesures, productions marchandes et non marchandes La production de biens et de services économique appelle à l’utilisation d’instruments de mesure pour évaluer et comparer les performances, faire des choix ou des arbitrages. Monnaie : Actif liquide dont les formes

avant la situation de blocage que peut entrainer la procédure de divorce et l’utilité de pallier à cet aspect par des mesures de crise édictées par le juge aux affaires familiales. En l’espèce, deux époux mariés sous le régime de la séparation de biens entament une procédure de divorce. Suite à sa saisie, le juge aux affaires familiales, dans le cadre de la procédure de divorce ordonne des mesures provisoires en attendant le prononcé du divorce. Parmi ces mesures provisoires, le juge du divorce accorde

Le régime des biens du couple En l'absence de contrat de mariage, les couples mariés sont automatiquement placés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts (biens acquis durant la communauté). Chacun des époux reste personnellement propriétaire des biens qu'il possédait avant l'union, ainsi que ceux reçus par héritage ou donation pendant le mariage. Les biens acquis ensemble ou séparément durant le mariage sont, eux, des biens communs. A l'inverse, les couples pacsés sont soumis

entreprise commune des biens ou leur industrie [savoir-faire, compétence] en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter » (art. 1832 du Code civil). Le Code civil précise que ces mêmes personnes s’engagent à contribuer aux pertes. 2. LES MOTIVATIONS LIEES AU PATRIMOINE DU CREATEUR La structure juridique choisie par le créateur dépend de ses motivations patrimoniales, des risques qu’il est prêt à prendre. Propriétaire de biens qu’il souhaite protéger

internationales. I/ PIB : un instrument de mesure erroné a) Le calcul du PIB sous estime la richesse produite Définition PIB : compteur de richesse qui estime la valeur produite sur le territoire national au cours d'une année PIB = PIB marchant (biens et services) + PIB non marchant (administrations) PIB ne prend pas en compte plusieurs acticités : mesure pas le travail bénévole, le travail domestique, l’économie souterraine (travail au noir, activités illégale: drogue, proxénétisme…) Exemple :

classification 1. Définition L’entreprise est une unité économique et juridique qui a pour principale fonction la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché. L’activité d’une entreprise peut être décomposée en deux phases distinctes : - l’activité productive, c’est à dire la création de biens ou services. - l’activité de répartition des richesses en contrepartie des biens ou services. a. L’entreprise en tant qu’unité de production Par l’opération de production, l’entreprise transforme

décès d’une personne, ses héritiers deviennent automatiquement propriétaires communs de tous ses biens et débiteurs solidaires de ses dettes. Ces biens et ces dettes forment ce que l’on appelle communément la succession. Si le défunt était marié ou lié par un partenariat enregistré (voir page 4), il faut commencer, si nécessaire, par liquider le régime matrimonial (voir page 5) ou la convention sur les biens (voir page 6) ayant existé entre lui-même et son conjoint ou son partenaire enregistré – appelé

d’une part, il est permis à l’entrepreneur individuel d’obtenir de son banquier qu’il prenne seulement des garanties portant sur les biens « nécessaires à l’exploitation » ; d’autre part, en cas de saisie causée par une dette professionnelle, le commerçant peut opposer le « bénéfice de discussion », c’est-à-dire imposer au créancier de saisir en premier lieu les biens professionnels. Depuis la loi du 1er août 2003, l’entrepreneur individuel peut mettre sa résidence principale à l’abri des poursuites

économique.  Mais  ses  origines  restent  difficiles  à préciser. 1. Qu'est­ce que la croissance économique ? •  On  peut  définir  la  croissance  économique  comme  l'augmentation  soutenue,  sur  une  période  longue,  de  la production  de  biens  et  de  services  d'un  pays.  Sa  mesure  se  fait  à  travers  le  taux  de  croissance  du  produit intérieur brut à prix constants (PIB), calculé par année. L'agrégat PIB comporte deux sous­ensembles : le PIB marchand  (somme  des  valeurs  ajoutées